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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

23 octobre 2019 : Service public de l'éducation et neutralité religieuse ( rapport - première lecture )

B. UN TAUX D'ENCADREMENT DÉPENDANT DE L'ÂGE DES ÉLÈVES

Le taux d'encadrement et le nombre d'adultes nécessaires pour accompagner des élèves lors d'une sortie scolaire dépendent de deux paramètres : le niveau de classes des élèves - critère le plus important - et le type de sortie.

De manière logique, plus les enfants sont jeunes, plus le nombre d'accompagnants doit être élevé. Ainsi, à l'école maternelle, deux adultes au minimum sont nécessaires auxquels s'ajoute un adulte supplémentaire par groupe de huit enfants à partir du dix-septième élève. Concrètement, pour une classe de vingt-quatre élèves de maternelle, trois adultes sont nécessaires ; quatre pour une classe de vingt-cinq élèves.

Pour les élèves scolarisés de la classe de CP à la classe de CM2, le taux d'encadrement est un peu moins élevé : deux adultes au minimum puis un adulte supplémentaire par groupe de quinze élèves à partir du trente et unième élève.

Toutefois, la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 apporte une souplesse pour les sorties se déroulant dans un lieu situé à proximité de l'école, si la durée globale de la sortie n'excède pas la demi-journée. À l'école maternelle, l'enseignant peut être accompagné d'un seul autre adulte, tandis qu'à l'école élémentaire l'enseignant peut s'y rendre seul.

En revanche, le taux d'encadrement se durcit pour les élèves de l'école élémentaire en cas de nuitée. En plus des deux adultes, un adulte supplémentaire par groupe de dix élèves est nécessaire au-delà de vingt élèves.

Le tableau ci-après synthétise les taux d'encadrement applicables à l'école primaire :

 

Ecole maternelle

Ecole élémentaire (CP-CM2)

Sortie régulière

2 adultes au moins quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

2 adultes au moins quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

Sortie occasionnelle sans nuitée

2 adultes au moins quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

2 adultes au moins quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

Sortie occasionnelle avec nuitée(s)

2 adultes au moins quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

2 adultes au moins quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10.

Source : circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999

Pour le collège, la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré et la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 sur les sorties et voyages scolaires au collège et lycée précisent que pour les sorties scolaires courtes « les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire (cours d'éducation physique et sportive dispensés à la piscine, au gymnase ou au stade, cours d'éducation musicale dispensés au conservatoire pour les classes musicales à horaires aménagés...) doivent être encadrés » sans donner plus de précisions. Selon ces deux textes, pour les lycéens, la contrainte est moindre, puisqu'elle doit « prendre en compte l'âge et la maturité des élèves, ainsi que la nécessité d'éducation à la responsabilité et à l'autonomie ».

S'agissant des voyages scolaires, « il appartient au chef d'établissement d'évaluer le nombre nécessaire d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves ».

Toutefois, comme l'ont précisé les syndicats des chefs d'établissement à votre rapporteur, ces taux d'encadrement plus faibles et la pratique - le recours à un professeur d'une autre matière disponible, ou dont l'heure d'enseignement est affectée par la sortie scolaire - font qu'« on ne recourt pas aux parents dans le second degré, les textes autorisant à faire suffisamment de choses sans eux »7(*).

Ainsi, ce sont principalement les sorties des écoles primaires - élémentaires et maternelles - qui sont concernées par la présente proposition de loi.


* 7 Propos du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) - UNSA, lors de l'audition conjointe des syndicats des personnels de direction du 1er octobre 2019.