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Projet de loi de finances pour 2020 : Recherche et enseignement supérieur

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2020

A. UNE NOUVELLE PROGRESSION DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2020

La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) est dotée, dans le projet de loi de finances pour 2020 de 28,67 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 28,68 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), ces derniers affichant une hausse de 1,9 % par rapport à 2019.

Évolution des crédits initiaux (crédits de paiement) de la mission
(hors fonds de concours et attributions de produits)

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Les crédits initiaux alloués à la mission « Recherche et enseignement supérieur » ont ainsi progressé d'un milliard d'euros depuis la loi de finances pour 2018 (+ 3,7 %), conformément aux engagements pris par l'actuel Gouvernement. Après une hausse de 478 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2019, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une nouvelle augmentation de 534 millions d'euros des CP dévolus à la MIRES.

L'enveloppe allouée à la mission « Recherche et enseignement supérieur » représentera ainsi, en 2020, un peu plus de 6 % des crédits du budget général, soit une proportion stable dans le temps.

Rattachée à six ministères, la mission réunit neuf programmes qui financent des dépenses très diversifiées : financement des universités, subventions à certaines écoles d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche, bourses étudiantes, soutien aux entreprises innovantes...

Les programmes dits « Enseignement supérieur » représentent 58 % de la mission. Ils comprennent le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », qui finance les universités, et le programme 231 « Vie étudiante » qui regroupe les aides directes et indirectes accordées aux étudiants.

Les sept programmes dits « Recherche » correspondent à près de 42 % des crédits de la mission. Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » représente près du quart des crédits de la MIRES, contre moins de 20 % pour les six autres programmes, rattachés chacun à un ministère différent.

Répartition des crédits de la MIRES par programme

(en %)

Source : commission des finances du Sénat

En réalité, cette répartition entre les programmes « Enseignement supérieur » et les programmes « Recherche » est approximative, dans la mesure où la programme 150 comprend une action 17 « Recherche », dotée de 3,95 milliards d'euros en CP en 2020, tandis que les programmes 192 et 142 financent également des écoles d'enseignement supérieur.

En affinant l'analyse au niveau de l'action, près de 54 % des crédits de paiement de la mission sont consacrés à la recherche. En effet, l'ensemble des actions concernant la recherche devraient bénéficier, en 2020, de 15,46 milliards d'euros en CP.

La MIRES est également caractérisée par l'importance de sa contribution au financement des opérateurs de l'État : plus de 20 milliards d'euros de crédits de paiement leur sont destinés, représentant plus de 80 % des crédits de paiement prévus en 2020 pour la mission, et 46 % de l'ensemble des crédits alloués par l'État aux opérateurs.

La notion d'opérateur, née avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)1(*), rassemble des établissements dont le statut juridique, la taille et les missions sont particulièrement hétérogènes. Il s'agit des universités et de leurs regroupements, des écoles d'enseignement supérieur incluses dans le périmètre de la mission et des organismes de recherche. Le pilotage des opérateurs de recherche et d'enseignement supérieur par l'État passe principalement par la conclusion de contrats d'objectifs et de performance permettant de définir les priorités et les objectifs de l'opérateur.


* 1 Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances.