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Projet de loi de finances pour 2020 : Recherche et enseignement supérieur

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

D. UN NIVEAU DE CHARGES À PAYER QUI CONTINUE À AUGMENTER

La présente mission a connu ces dernières années une forte croissance des charges à payer3(*) dont rend compte le tableau ci-après.

Évolution des restes à payer et des charges à payer depuis 2010

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses au questionnaire budgétaire

Selon le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le niveau élevé d'autorisations d'engagement restant à couvrir en crédits de paiement résulte principalement, pour le programme 150, d'opérations immobilières centrales et locales, pour un montant de 1 101 millions d'euros de restes à payer et de 780 millions d'euros de charges à payer.

En ce qui concerne le programme 172, la baisse de la dette de l'Agence nationale de la recherche (ANR), passé de 651,6 à 641,7 millions d'euros entre 2017 et 2018, serait compensée par l'inscription comme charge supplémentaire de l'État de la dette du CNES auprès de l'Agence spatiale européenne (+ 115,4 millions d'euros en 2018).

Si les charges à payer poursuivent donc leur progression, vos rapporteurs spéciaux notent que le niveau des restes à payer diminue, témoignant d'une budgétisation plus sincère que par le passé des dépenses obligatoires de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Pour vos rapporteurs spéciaux, ces efforts doivent être poursuivis dans les années à venir et s'inscrire dans la durée, afin de ramener le niveau des charges à payer à un niveau plus raisonnable.


* 3 Il s'agit des services faits non couverts par des crédits de paiement.