B. DES DISPOSITIFS EXISTANTS PEU CONNUS, PEU LISIBLES, PEU ARTICULÉS
Les premiers retours dont a pris connaissance le rapporteur lors d'auditions ou à la lecture de contributions écrites font état, en outre, d'une faible lisibilité des dispositifs préventifs déjà mis en place par l'État.
Certains dispositifs ont été mis en place très récemment et n'ont pas encore été réellement portés à la connaissance des professionnels, des élus locaux et des agriculteurs. C'est le cas de la cellule départementale d'accompagnement des agriculteurs en difficulté, mise en place depuis fin 2017 4 ( * ) auprès des directions départementales des territoires, qui rassemble les principaux acteurs en relation avec les exploitants comme les chambres d'agriculture, la MSA, les centres de gestion, les banques, les coopératives ou les DDFIP.
À la faible communication sur les actions réalisées par les pouvoirs publics en faveur d'une meilleure prévention s'ajoute un empilement des initiatives qui complexifie un peu plus la lisibilité du dispositif .
Des dizaines de dispositifs ont en effet été mis en place, au fil du temps, par les professionnels.
Parmi eux, il convient de mentionner :
- Agri'écoute, numéro d'appel disponible depuis 2014, qui constitue un dispositif d'écoute pour les agriculteurs en situation de détresse ;
- les cellules de prévention pluridisciplinaires au sein de chaque caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) pour repérer et accompagner les agriculteurs en difficulté ;
- l'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA, en partie ex-Agridiff) ou l'aide à la réalisation d'un diagnostic économique et financier de l'exploitation, qui permet de répondre aux difficultés financières structurelles rencontrées par les exploitants identifiés.
C'est sans parler des initiatives spontanées qu'il convient de saluer des chambres d'agriculture ou des coopératives.
Enfin, de nombreux territoires ont expérimenté des solutions intéressantes, comme la Marne avec le dispositif REAGIR qui coordonne les leviers d'actions proposés par les différents organismes.
Force est de constater la faible articulation de tous ces dispositifs tout comme la faible communication autour de ces derniers afin d'améliorer la connaissance des dispositifs existant par les agriculteurs.
Il est incontestable qu'un travail important est nécessaire pour clarifier la lisibilité et l'articulation de ces dispositifs.
* 4 Instruction technique DGPE/SDC/2017-1039 du 27 décembre 2017.