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Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

19 février 2020 : Accord France-Allemagne ( rapport - première lecture )

II. UN ACCORD PERMETTANT LA CRÉATION D'UN ESCADRON BINATIONAL

A. LA CONSTITUTION D'UNE FLOTTE BINATIONALE DE 10 C130-J

L'unité prévue comptera une flotte de 10 avions de transports C 130-J. Il est prévu que l'Allemagne achète 6 appareils, et la France 4.

Un C130-J. Source : armée de l'air

Cet avion produit par l'américain Lockheed Martin répond au segment intermédiaire du transport aérien militaire. En effet, entre le CASA (CN 160), qui offre un emport de 30 hommes, et l'A 400M qui peut en emporter 120, il manquait un avion de taille moyenne. Or les besoins, sur ce segment médian, se font d'autant plus pressants que les Transall sont progressivement retirés du service. La conjonction des retards du programme A 400M et du retrait progressif des Transall a conduit à une réduction temporaire de capacité (RTC) dont le point bas est encore à venir, puisqu'il sera atteint en 2023, même si la capacité globale de transport remonte déjà du fait de la capacité d'emport des A400 M déjà livrés (16 sur 35 de la première tranche).

Il faut rappeler également que l'armée de l'air dispose déjà d'une version plus ancienne de cet avion, avec 12 C 130-H basés à Orléans. Ces C130-H sont entrés en service en 1984 et voleront jusque vers 2030.

C'est également à Orléans que sont provisoirement basés les 3 C130-J que l'armée de l'air a déjà perçu. Le dernier avion français devrait être livré en mars 2020. Deux des avions français disposeront de la capacité de faire du ravitaillement en vol (KC 130-J-AAR), pour les avions et les hélicoptères, capacité qui n'a pu pour l'instant être certifiée sur l'A400 M, ce qui est une des raisons de l'achat de C130-J.

Quant aux appareils allemands, le premier d'entre eux se posera à Evreux en 2021.

B. LE FINANCEMENT COMMUN DES INVESTISSEMENTS

Le second aspect du projet, qui est plus directement l'objet de l'accord dont le projet de loi tend à autoriser la ratification, concerne les investissements, et notamment les deux bâtiments principaux. Ceux-ci sont de deux natures. Il y aura d'une part les installations de l'escadron, c'est-à-dire :

- un nouveau parking dédié, car la conception d'origine des parkings de la BA 105 « en marguerite » n'est pas adaptée à la nouvelle unité ;

- 3 hangars de maintenance ;

- des ateliers de stockage du matériel ;

- l'escadron opérationnel, où seront préparées les missions.

Les travaux devraient débuter d'ici à juin 2020. Ces travaux, importants, correspondent à un volume de 100 à 150 camions par jour, pour lesquels un accès spécifique a été aménagé dans la base afin de préserver sa sécurité globale. Pour le financement de ces infrastructures, l'accord prévoit une enveloppe de 60 millions d'euros à financer par chacun des pays.

Viendra s'ajouter dans un second temps, en 2023, un bâtiment abritant les simulateurs et permettant la formation des équipages. Pour ce second aspect, 50 millions d'euros par pays sont prévus.