Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part

15 juin 2021 : Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie ( rapport - première lecture )

III. LES AUTRES DOMAINES DE COOPÉRATION

A. LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT MONDIAL ET D'AIDE HUMANITAIRE

Le titre III de l'accord-cadre prévoit une coopération entre les parties en matière de développement international (article 12) et d'aide humanitaire (article 13) afin de contribuer à une croissance économique durable et à la réduction de la pauvreté.

L'UE et ses États membres sont les plus grands contributeurs à l'aide au développement (75,2 milliards d'euros en 2019), leurs contributions représentant 55 % de l'aide totale. En mai 2015, le Conseil européen a réaffirmé sa volonté d'augmenter l'aide au développement à 0,7 % du revenu national brut (RNB) de l'UE avant 2030, contre 0,46 % en 2019.

L'aide au développement à destination de la région Pacifique passe notamment par l'accord de Cotonou, qui fixe le cadre des relations entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)11(*). Cet accord vise à réduire et, à terme, à éradiquer la pauvreté, ainsi qu'à contribuer à l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale. L'UE finance la plupart de ses programmes par l'intermédiaire du Fonds européen de développement (FED)12(*).

L'UE est engagée, avec l'Australie, dans la mise en oeuvre du Cairns Compact on Strengthening Development Coordination in the Pacific d'août 2009, qui vise à rendre plus efficiente l'aide destinée à cette région, en améliorant la coordination des efforts et en augmentant le recours à des financements communs. Concrètement, la coopération entre l'UE et l'Australie en matière de développement international s'est traduite par le financement conjoint, avec ONU Femmes, d'un programme de lutte contre les inégalités de genre et les violences faites aux femmes. De même, l'UE, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont joint leurs efforts pour mettre en place une initiative sur le changement climatique et la biodiversité, qui a pour but d'aider les États du Pacifique dans différents domaines de développement tels que la résistance au changement climatique, la pêche durable et la gestion des déchets.

Enfin, la France entend profiter des moyens européens, notamment ceux du nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, doté de 8 milliards d'euros pour la période 2021-2027 au profit de la zone indopacifique. Notre pays agit également par l'intermédiaire de l'Agence française de développement (AFD), seule agence européenne de développement active dans le Pacifique, dont le mandat a récemment évolué pour s'engager dans la lutte contre le changement climatique dans la région.

Annoncée par le Président de la République française lors du One Planet Summit de 2017, l'initiative Kiwa, qui a démarré en mars 2020, mobilise cinq bailleurs internationaux (France, Union européenne, Australie, Nouvelle-Zélande et Canada) et 35 millions d'euros en subventions, autour de défis communs : la protection de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique à travers des solutions fondées sur la nature en Océanie13(*).


* 11 Le 3 décembre 2020, l'UE et l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) sont parvenues à un accord politique concernant un nouvel accord, qui succède à l'accord de partenariat de Cotonou. L'accord post-Cotonou, qui marque la fin des négociations, a été paraphé le 15 avril 2021.

* 12 Le 11e FED, couvrant la période 2014-2020, s'élevait à 30,5 milliards d'euros.

* 13 Faciliter l'accès des populations du Pacifique aux financements verts et mutualiser l'action des partenaires financiers régionaux et internationaux, tout en favorisant la coopération régionale.