B. PRÉPARER LA FIN DU PASSE SANITAIRE EN NE LE RECONDUISANT TEMPORAIREMENT QUE DANS DES CONDITIONS LIMITÉES
Comme le souligne le Conseil scientifique Covid-19, le passe sanitaire a rempli son rôle en incitant à une forte accélération de la vaccination , mais ses effets sur le ralentissement des contaminations n'ont pu être scientifiquement évalués .
La commission a estimé qu'il convenait de ne reconduire cet outil, qui devait légalement prendre fin le 16 novembre, que dans des cas limités , dès lors qu'il a largement épuisé ses effets. Elle n'a donc permis le rétablissement temporaire du passe sanitaire que dans une version atténuée et dans les seuls départements où moins de 75 % de la population est vaccinée contre la covid-19 et où une circulation active du virus , mesurée par un taux d'incidence élevée, sera observée . Dans ces seuls départements, il ne serait en outre applicable que pour l'accès à des activités limitativement définies où le port du masque est par nature impossible. Il ne pourrait y être élargi à l'ensemble des activités couvertes aujourd'hui que dans le cas d'une forte aggravation de la situation sanitaire, et pas pour une durée de plus d'un mois sans vote du Parlement.