II. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES » : UNE BAISSE DES CRÉDITS QUI RÉDUIT LE LANCEMENT DE NOUVELLES OPÉRATIONS
Le programme 175 « Patrimoines » est dédié au financement des politiques publiques destinées à la constitution, à la préservation, à l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine muséal, monumental, archéologique, archivistique et architectural.
Répartition des crédits au sein du programme 175 « Patrimoines »
(en %)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
18 opérateurs sont rattachés au programme 175, parmi lesquels la Réunion des musées nationaux - Grand Palais (RMN-GP), les grands musées nationaux, le Centre des monuments nationaux (CMN) et l'Institut national de recherches archéologiques et préventives (INRAP). Près de la moitié des crédits dédiés aux opérateurs de la mission sont liés au programme 175.
A. UNE FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS QUI IMPLIQUERA DE REVOIR LES AMBITIONS DU PROGRAMME
Le programme 175 devrait être doté en 2026 de 1,279 milliard d'euros en AE et 1,047 milliard d'euros en CP, soit une diminution de 232 millions d'euros (- 18 %) en AE et de 106 millions d'euros en CP (- 8,5 %).
Évolution des crédits de paiement du programme 175
(en millions d'euros)
Source : commission des finances
Le PLF pour 2025 prévoyait également une forte baisse l'année précédente. Cependant, les crédits de la mission avaient évolué au cours des discussions budgétaires et une hausse des crédits du patrimoine avait été adoptée au Sénat et conservée par la commission mixte paritaire (abordé pendant les auditions comme étant « l'amendement patrimoine », bien que la hausse des crédits ait concerné d'autres programmes de la mission). Les crédits du programme avaient en effet été abondés de 189,7 millions d'euros en AE et 100,4 millions d'euros en CP. En conséquence, le programme 175 avait vu son enveloppe budgétaire revenir en deçà de la baisse attendue en 2025.
Le ministère indique que « l'adoption de cet amendement ayant été relativement tardive dans la procédure parlementaire, il a été fait le choix par le responsable du programme 175 de ventiler cette annulation de manière homothétique, répartissant ainsi l'effort sur l'ensemble des acteurs patrimoniaux et des objets financés par le programme ».
Évolution des crédits du programme 175 entre le PLF et la LFI pour 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances
Le rapporteur spécial Vincent Eblé souligne que la chute des crédits aura un impact sur l'ensemble des investissements prévus. En particulier, l'importante diminution des AE devrait se répercuter non seulement sur les grands chantiers, mais aussi sur les dépenses d'investissement et d'intervention dans les DRAC.
Les prévisions pour 2026 devraient en particulier porter sur la réduction de dépenses déconcentrées ou d'opérations prévues dans des monuments en région. Si les effets de la hausse consentie en 2025 devraient continuer de se faire sentir grâce à l'engagement des AE prévues en 2025, la diminution des AE prévues en 2026 devrait avoir des conséquences sur les travaux prévus les années suivantes. Pour cette raison, l'enveloppe globale de crédits de restauration allouée aux DRAC pour les travaux réalisés sur les monuments historiques appartenant à l'État est en baisse en AE (-29,1 millions d'euros) mais en hausse en CP (+ 7,7 millions d'euros)
Les opérations prévues dans les territoires (abbaye de Clairvaux, château de Gaillon...) devraient augmenter de 3 millions d'euros en CP mais diminuer de 29,8 millions d'euros en AE.
Le ministère indique que « la maîtrise des finances publiques conduit notamment à revoir le soutien du ministère de la Culture à certains secteurs et opérations dans les territoires ». Il cite en particulier :
- la suppression des crédits en base pour la mission du patrimoine en péril (loto du patrimoine) de 14,6 millions d'euros en AE et 11,5 millions d'euros en CP ;
- la réduction des crédits du fonds incitatif pour le patrimoine (FIP) de 9,3 millions d'euros en AE et 9,2 millions d'euros en CP ;
- la réduction de l'enveloppe globale des crédits d'intervention des DRAC de 45,6 millions d'euros en AE et 33,6 millions d'euros en CP.
Décomposition des principales mesures d'économies en AE
(en millions d'euros)
Source : commission des finances