B. UN NIVEAU DE RESTE À PAYER QUI CONTINUE D'AUGMENTER, DANS UN CONTEXTE DE TRÈS FORT DYNAMISME DES ACQUISITIONS
Le rapporteur spécial constate que le niveau des restes à payer de la mission « Défense » continue d'augmenter en 2025, en cohérence avec la montée en puissance des acquisitions pluriannuelles d'armement. Alors qu'il était de 64 milliards d'euros à fin 2020 et de 99 milliards d'euros à fin 2024, il s'établirait à 126,5 millions d'euros à fin 2025, soit + 28 % en un an. La dynamique est la plus forte pour le programme 146, qui porte la majeure partie des restes à payer du fait de la pluri-annualité des programmes d'armement.
Cette dynamique fortement ascendante constitue une contrainte lourde pour le ministère des armées. Elle devra être intégrée à la conception de la future actualisation de la LPM, d'autant que le ministère indique que « les restes à payer devraient continuer à croître durant toute la LPM, et sans doute de manière plus importante qu'initialement prévu en raison du réarmement décidé en 2025 par le Président de la République »42(*).
Évolution du niveau des restes à payer en fin d'année entre 2020 et 2025
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire
C. UN DÉBUT D'EXERCICE 2025 MARQUÉ PAR LA CONTRAINTE DU RÉGIME DES « SERVICES VOTÉS »
Le début de l'année 2025 a été marqué, sur le plan budgétaire, par la mise en oeuvre du régime des « services votés », qui a constitué une contrainte forte pour le ministère des armées.
En l'absence de promulgation de la loi de finances initiale au 1?? janvier, ce régime provisoire n'a autorisé l'exécution budgétaire qu'à hauteur des crédits votés l'année précédente, à l'exclusion des hausses prévues pour 2025. Ainsi, pendant plus de deux mois, la hausse de 3,3 milliards d'euros prévue pour la mission « Défense » (hors CAS « Pensions ») est restée inaccessible en gestion.
Cette situation a conduit à un gel temporaire des engagements, retardant la mise en oeuvre de certains marchés prévus par la LPM 2024-2030, et a perturbé la planification industrielle.
Ce décalage a mis en évidence la vulnérabilité du calendrier d'exécution budgétaire des armées face aux aléas institutionnels et la nécessité de garantir, à l'avenir, une continuité effective de l'effort de défense dès le début de chaque exercice.
* 42 Réponses au questionnaire du rapporteur spécial.