Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Auditions

· Direction générale de la santé (DGS)

Sarah Sauneron, directrice générale adjointe de la santé

Laurent Butor, sous-directeur adjoint politiques des produits de santé, qualité des pratiques et des soins

Ursula Nicolai, cheffe du bureau bioéthique, éléments et produits du corps humain

· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Clotilde Durand, cheffe de service 

Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

Pauline Boillet, cheffe du bureau de la prise en charge des pathologies chroniques et du vieillissement

· Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom)

Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section éthique et déontologie

Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président

Julie Laubard, directrice des services juridiques

Dr Sonny Gene, vice-président de la section éthique et déontologie, exerçant en Guadeloupe

Caroline Héron, conseillère juridique responsable de la section éthique et déontologie

· Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Cnop)

Carine Wolf-Thal, présidente

Caroline Lhopiteau, directrice générale

· Conseil national de l'Ordre des infirmiers (CNOI)

Sylvaine Mazière-Tauran, présidente

Zahira Gana, juriste

· Haute Autorité de santé (HAS)

Pr Lionel Collet, président

Dr Morgane Le Bail, cheffe du service bonnes pratiques

· Emmanuel Hirsch, professeur émérite d'éthique médicale, université de Paris-Saclay, co-fondateur avec Laurent Frémont, du collectif Démocratie, Éthique et Solidarités

· Laurent Frémont, professeur de droit constitutionnel et co-fondateur avec Emmanuel Hirsch, du collectif Démocratie, Éthique et Solidarités

· Frédéric Bizard, économiste spécialiste des questions de protection sociale et de santé

· Ligue nationale contre le cancer

Laura Lévêque, directrice démocratie en santé

· Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (ARSLA)

Pamela Mazier, responsable du pôle compensation et solidarité

· France Parkinson

Amandine Lagarde, directrice générale

Aurélie Camm Chapel, directrice communication et plaidoyer

· Collectif Handicaps

Axelle Rousseau, coordinatrice du collectif

Marie-Christine Tezenas du Montcel, présidente du Groupe Polyhandicap France

· Élisa Rojas, avocate à la Cour et représentante du Front de gauche antivalidiste

· France Assos Santé

Stéphanie Pierre, conseillère santé publique et fin de vie

· Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

· Régis Aubry, co-rapporteur avec Alain Claeys de l'avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022)

· Fédération hospitalière de France (FHF)

Marc Bourquin, conseiller stratégie, responsable de l'articulation et de la coordination parcours, proximité, autonomie et territoire

Vincent Ollivier, responsable adjoint du pôle offres

· Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap)

Olivier Guerin, conseiller médical

Arnaud Joan-Grange, directeur de l'offre de soins et de la coordination des parcours de santé

· Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)

Bertrand Sommier, secrétaire général

Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la vie sociétale

· Unicancer

Sophie Beaupère, déléguée générale

Sandrine Boucher, directrice stratégie médicale et performance

Sophélia Picaud, adjointe à la directrice de cabinet

Dr Carole Bouleuc-Parrot, chef de département des soins de support et palliatifs de l'Institut Curie

· Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad)

Élisabeth Hubert, présidente

Mathurin Laurin, délégué général

· Union Nationale de l'Aide (UNA)

Élodie Jung, directrice générale

· Aide à domicile en milieu rural (ADMR)

Martine Gaboyer, présidente

· Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (Synerpa)

Jean-Christophe Amarantinis, président

Dr Éric Kariger, président de la commission soins

· Pr Raphaël Gaillard, psychiatre et responsable du pôle HU de psychiatrie de l'hôpital Sainte-Anne

· Pr Sylvie Bonin-Guillaume, présidente de la Société française de gériatrie et de gérontologie, et professeure de gériatrie au sein des hôpitaux Universitaires de Marseille

· Dr Stéphanie Trager, oncologue et chef de service des soins palliatifs sur le site de Paris de l'Institut Curie

· Pr Jérôme Honnorat, membre du Bureau de la Société savante de neurologie, chef de service HCL

· Christophe Debout, vice-président de l'Académie des sciences infirmières

· Dr Alexis Burnod, chef de service soins palliatifs à l'Institut Curie

· Dr Sylvie Schoonberg, médecin de soins palliatifs au CH d'Agen-Nérac

· Dr Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs, médecin généraliste, gériatre, ancien responsable d'une unité douleurs chroniques et soins palliatifs

· Annie Vidal, députée, auteure et rapporteure de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

· Société française de soins palliatifs pédiatriques

Dr Schell, président de la 2SPP, médecin sur ESPPéRA (Equipe de Soins Palliatifs Pédiatriques de ressources et d'Accompagnement en Rhône Alpes)

Florence Jounis-Jahan, vice -présidente de la 2SPP, infirmière puéricultrice sur l'ONDINE (Equipe Ressource Régionale de Soins Palliatifs Pédiatrique de Pays de la Loire)

· Pr Franck Chauvin, président de l'instance de réflexion stratégique chargée d'élaborer la stratégie décennale « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie »

· Association Renaloo

Yvanie Caillé, fondatrice

Dr François Blot, praticien hospitalier en réanimation et comité d'éthique et administrateur de Renaloo

Bruno Lamothe, responsable du plaidoyer

· Association les 184

Véronique Guegan, secrétaire et membre du cercle des relations avec les élus.

Marc-Olivier Strauss-Kahn, membre du "coeur" et membre du cercle des relations avec les élus

· Michel Amiel, ancien sénateur des Bouches-du-Rhône, vice-président de la commission des affaires sociales

· Philippe Juvin, député des Hauts-de-Seine, professeur en anesthésie-réanimation

· Alliance Vita

Caroline Roux, directrice générale adjointe

Tugdual Derville, porte-parole

· Fondation Jérôme Lejeune

Jean-Marie Le Méné, président

Véronique Bourgninaud, chargée du plaidoyer handicap

Isaure Le Noan, chargée de mission handicap

Stéphanie Billot, directrice du service bioéthique et plaidoyer

· Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD)

Anne Vivien, vice-présidente

· Ultime liberté

Claude Hury, fondatrice

· Le Choix-Citoyens pour une mort choisie

Dr Denis Labayle, président d'honneur

Annie Wallet, coprésidente

· Être là

Jacques de Beauval, président

Matthieu Lantier, directeur

· Le Point Rose

Nathalie Paoli, présidente de l'association Le Point rose et co-fondatrice de l'association

Laurent Courbon, co-fondateur de l'association Le Point rose

· Jusqu'à la mort accompagner la vie (JALMALV)

Jean-Claude Flanet, administrateur de la Fédération nationale et vice-président de l'association Jalmalv Rhône

· Voisins et soins

François Genin, directeur général

Patrick Lepault, directeur général adjoint

Céline Berdous, consultante à Boury Tallon et Associés (observatrice)

· Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)

Dr Sarah Dauchy, présidente

Giovanna Marsico, directrice

· Olivier Falorni, député auteur et rapporteur de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

· Plateforme nationale de recherche sur la fin de vie

Sarah Carvallo, co-présidente et co-pilote du programme de recherche interdisciplinaire sur la fin de vie au Collège des Humanités et Sciences Sociales, Faculté de médecine Lyon Est, Université Claude Bernard Lyon 1

Dr Adrien Évin, co-président et maitre de conférences, praticien hospitalier en médecine palliative à Nantes Université/CHU de Nantes

Sophie Pennec, co-présidente du conseil scientifique et directrice de recherche à l'INED

· Pr Vincent Morel, professeur associé de médecine palliative au CHU de Rennes

· Dr Fadel Maamar, président de la CME du CHI de Fréjus - Saint Raphaël et responsable de l'équipe territoriale de médecine de la douleur de l'Est Var

· Dr Christian Bar, président de la CME du CHI Brignoles - Le Luc, praticien de l'équipe territoriale de soins palliatifs de Coeur de Provence, praticien au service des urgences et SMUR

· Dr Odile Reynaud-Lévy, présidente de l'Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social

· Conseil économique, social et environnemental, et convention citoyenne sur la fin de vie (CESE)

Dominique Joseph, rapporteure de l'avis du CESE

Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie

· Michèle Lévy-Soussan, médecin responsable de l'unité mobile d'accompagnement et de soins palliatifs à la Pitié-Salpêtrière

· Jacques Brotchi, président honoraire du Sénat Belge, professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles

· Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)

Pierre-Olivier Variot, président

Lucie-Hélène Pagnat, directrice générale

Suga Ketheeswaran, juriste

Marie-José Augé-Caumon, conseillère

· Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)

Philippe Besset, président

Quentin Leprevost, chargé d'affaires publiques

· Syndicat national des pharmaciens des établissements de santé (Synprefh)

Cyril Boronad, président

Benoît Hue, membre du conseil d'administration et pharmacien au CHU de Rennes

Jean Poitou, pharmacien juriste

· Syndicat national des pharmaciens hospitaliers (SNPHPU)

Dr Nicolas Coste, président

Dr Claudine Gard, vice-présidente

· Fédération protestante de France

Pasteur Christian Krieger, président

· Union Bouddhiste de France

Luc Charles, aumônier national hospitalier

· Conférence des évêques de France

Mgr Vincent Jordy, vice-président

Céline Reynaud-Fourton, directrice des affaires institutionnelles et internationales

· Pierre Médevielle, sénateur de Haute-Garonne

Contributions écrites

· Conseil national professionnel (CNP) Pharmacie

· Fédération des médecins de France (FMF)

· Union française pour une médecine libre-Syndicat (UFML-S)

· Syndicat des médecins généralistes (MG France)

· Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

· Direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS)

· François-Xavier Putallaz, philosophe suisse