B. UNE DYNAMIQUE GLOBALE QUI S'ESSOUFFLE, DANS DES PROPORTIONS INÉGALES À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE NATIONAL
Évolution du nombre de communes nouvelles créées chaque année (2010-2025)
Source : commission des lois à partir des données de la DGCL
Le bilan des communes nouvelles apparaît toutefois contrasté, eu égard au ralentissement de la dynamique de création depuis 2020 : seules 31 communes nouvelles supplémentaires ont vu le jour en cinq ans. Plusieurs facteurs exogènes expliquent néanmoins cet essoufflement, à commencer par la crise sanitaire de 2020 et la multiplication d'évènements climatiques extrêmes, qui font passer au « second rang » des priorités locales les projets de long terme que constituent les regroupements de communes.
Le dispositif s'est par ailleurs diffusé dans des zones géographiques très ciblées, 40 % des communes nouvelles se situant dans le quart Nord-Ouest de la France.
Comme l'ont indiqué aux rapporteurs les maires entendus au cours des travaux, les communes nouvelles peuvent être confrontées à d'importantes difficultés. Elles subissent en particulier des effets de seuil liés aux obligations légales qui pèsent sur les communes en fonction de leur taille, notamment en matière de logement social ou encore d'accueil des gens du voyage. Certaines communes nouvelles perdent en outre des avantages dont bénéficiaient les communes historiques, par exemple en termes de dotations financières, tandis que les dépenses nouvelles entraînées par la fusion ne sont pas compensées à court terme.
Enfin, peuvent émerger des difficultés en matière de lisibilité dans la gouvernance, notamment sur l'articulation des rôles entre la commune nouvelle et les communes déléguées, celles-ci demeurant très attachées à leur identité propre. Ces facteurs compromettent parfois la capacité des communes nouvelles à inscrire leur action dans un véritable projet de territoire.