B. ASSOUPLIR LE DISPOSITIF DE L'ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE
L'allègement de la charge du quotidien des familles se matérialise également par les modifications portées par les articles 5 et 6 relatifs à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cette prestation familiale est versée entre une demi-journée et 310 jours par an, pendant une durée de trois ans, renouvelable sous conditions, aux parents qui prennent un congé de présence parentale afin de réduire ou d'interrompre leur activité professionnelle pour être présents auprès de leur enfant. Elle leur offre un revenu de remplacement d'un montant de 66,64 euros par jour de congé de présence parentale pris pour s'occuper de leur enfant et l'accompagner dans ses soins. En 2024, elle était versée à 34 073 foyers, dont 583 comptant un enfant en résidence alternée.
Les chiffres-clés de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Source : Direction de la Sécurité sociale, en réponse aux questions écrites des rapporteurs
L'article 5 augmente l'échéance maximale et obligatoire de réexamen médical de la durée prévisible du traitement de l'enfant, dont dépend la durée d'ouverture du droit à l'AJPP, pour la porter à quatorze mois au lieu d'un an. La commission a adopté un amendement revenant sur l'abaissement de la durée minimale de réexamen médical à trois mois au lieu de six voté par l'Assemblée nationale, qui imposait de nouvelles contraintes au service médical de la caisse primaire d'assurance maladie et aux familles.
L'article 6 permet le partage du versement de l'AJPP à deux allocataires dont l'enfant à charge serait en garde alternée, et qui bénéficieraient déjà du partage des allocations familiales. La commission a adopté un amendement modifiant la date d'entrée en vigueur de cet article, qui est aujourd'hui échue. Afin de permettre à la Caisse nationale d'allocations familiales d'opérer les modifications informatiques requises à la scission des foyers concernés, l'article 6 entrera en vigueur dix-huit mois après la promulgation de la loi.