EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 25 mars 2026 sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a examiné le rapport de M. Laurent Somon, rapporteur, sur la proposition de loi n° 299, portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
M. Claude Raynal, président. - Nous nous retrouvons ce matin pour examiner le rapport de Laurent Somon sur la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), présentée par Rémy Pointereau, Hervé Gillé, Jean-Yves Roux et plusieurs de leurs collègues.
M. Laurent Somon, rapporteur. - En février 2026, la France était inondée. En Maine-et-Loire, Angers et ses vallées basses ont connu les débordements majeurs de la Maine, tandis que la Garonne est sortie de son lit en Gironde et dans le Lot-et-Garonne. Ces crues ont provoqué l'évacuation de près de 2 000 habitants, des milliers de coupures d'électricité et des perturbations de la circulation.
Durant l'hiver 2023, ce sont les départements du Pas-de-Calais et des Alpes-de-Haute-Provence qui étaient inondés. Mon département, la Somme, a également connu ce phénomène en 2001, ce qui a marqué l'ensemble des habitants et des élus du territoire.
Les inondations constituent le principal risque auquel la France est confrontée. Depuis 1982, 61 % des événements donnant lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CatNat) étaient le résultat d'une inondation. Certes, l'événement de février 2026 fut exceptionnel - 70 départements ont été placés en vigilance crue -, mais force est de constater que des situations exceptionnelles de ce type sont amenées à devenir de plus en plus fréquentes. La sinistralité relative aux inondations pourrait quant à elle connaître une progression comprise entre 6 % et 19 % à l'horizon 2050, selon les projections climatiques retenues.
Pour mieux structurer la lutte contre les inondations, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), promulguée en 2014, a prévu la définition d'une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, attribuée au bloc communal et, plus spécifiquement, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Aux termes de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, la Gemapi recouvre l'aménagement des bassins hydrographiques, l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, la défense contre les inondations et contre la mer, ainsi que la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Pour financer la création de cette compétence, les EPCI peuvent lever une fiscalité spécifique, via la taxe Gemapi, affectée aux dépenses qui résultent de l'exercice de ladite compétence.
La loi Maptam a également organisé le transfert de l'État aux collectivités gémapiennes de 168 ouvrages de digues domaniales, correspondant à un linéaire d'environ 700 kilomètres. Comme souvent, ce transfert ne s'est pas accompagné des ressources suffisantes pour entretenir correctement les ouvrages. Pour pallier cette limite, les travaux de mise en conformité portant sur les digues domaniales transférées peuvent, jusqu'au 31 décembre 2027, être financés par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), jusqu'à un taux de subvention bonifié de 80 %.
Les auteurs de la présente proposition de loi font le constat que les territoires sont inégalement confrontés au risque d'inondations et que le cadre d'exercice de la compétence Gemapi n'est pas adapté. En outre, les inégalités face aux aléas naturels se doublent d'inégalités en matière fiscale, la pression fiscale liée à la taxe Gemapi étant supérieure dans les territoires les plus exposés.
Si le produit de la taxe Gemapi a continuellement augmenté depuis 2017, pour s'établir à 458 millions d'euros en 2023, plusieurs rapports sénatoriaux récents constatent que cette ressource atteint ses limites dans de nombreux territoires, puisque le produit de la taxe ne peut excéder 40 euros par habitant.
En outre, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), qui sont des groupements de collectivités institués pour faciliter, à l'échelle des bassins versants, la gestion de la compétence Gemapi, ne sont ni mobilisés à leur plein potentiel ni ne couvrent l'ensemble des territoires cibles.
Certes, ils peuvent se voir transférer ou déléguer par leurs membres tout ou partie de la compétence Gemapi, mais cette répartition évolue peu désormais. Ils peuvent également, depuis la promulgation de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (3DS), lever à titre expérimental des contributions fiscalisées pour financer la lutte contre les inondations. Toutefois, en raison de nombreuses difficultés - parution tardive du décret d'application, conditions de recours restrictives, incertitude sur la pérennité des financements au terme de l'expérimentation -, aucun EPTB ne s'en est saisi.
Enfin, les EPTB peuvent élaborer un projet d'aménagement d'intérêt commun (PAIC) donnant lieu au transfert ou à la délégation des compétences nécessaire à sa réalisation. Ce dispositif apporte une souplesse bienvenue, mais demeure contraint par la nécessité d'opérer des transferts de compétences : à ce jour, seul un EPTB a élaboré un PAIC.
Le renforcement du rôle des EPTB paraît pourtant essentiel pour favoriser l'émergence d'un exercice coordonné et solidaire de la compétence Gemapi à l'échelle des bassins versants. C'est pour améliorer le cadre d'exercice de cette compétence que la présente proposition de loi a été déposée.
Une fois n'est pas coutume, je commencerai par présenter l'article 2. Celui-ci prévoit la création d'un dispositif de solidarité à l'échelle des bassins versants, qui reposerait principalement sur les EPTB. Ces derniers identifieraient des projets Gemapi au travers d'un plan pluriannuel d'investissement (PPI) et en organiseraient le financement mutualisé.
Ce dispositif permettrait aux EPTB de jouer un rôle de mutualisation des financements de la Gemapi et d'organiser une réponse collective à l'échelle des bassins versants. Lorsque certaines opérations réalisées en amont profitent à l'ensemble des territoires situés en aval, il est cohérent que le financement soit assuré collectivement. Compte tenu de ces éléments, je vous propose d'adopter l'amendement COM-15, qui vise à assurer le caractère opérationnel du dispositif.
D'abord, il tend à restreindre le plan aux seuls projets d'intérêt commun, ce qui évite d'énumérer l'ensemble des actions en matière de Gemapi, même d'intérêt très local. Pour éviter d'en exclure les dépenses de fonctionnement, nous proposons de renommer le PPI en plan d'action pluriannuel d'intérêt commun (Papic).
Il convient de ne pas uniquement faire reposer le financement des Papic sur la seule taxe Gemapi, qui est facultative. Je vous propose donc de permettre le recours aux contributions de droit commun des membres des EPTB. Cela permettra aux élus d'organiser la solidarité de bassin comme ils le souhaitent, dès lors qu'ils pourront définir eux-mêmes la clé de répartition de l'effort collectif.
Enfin, je vous propose de conforter la décentralisation, en supprimant la possibilité pour les agences de l'eau d'intervenir en matière de Gemapi.
Ces modifications, que je vous propose avec l'accord des auteurs du texte, sont de nature à transformer le dispositif initial de péréquation en instrument opérationnel de mutualisation. C'est une autre manière, plus consensuelle, d'organiser la solidarité territoriale.
Notez que l'article 2 permet aux agences de l'eau, en l'absence d'EPTB, de s'y substituer pour organiser la solidarité entre collectivités à l'échelle du ressort territorial. J'aurais souhaité, à titre personnel, supprimer ce point, mais les auteurs du texte y tenaient beaucoup.
J'en viens à l'article 1er, qui vise à pérenniser l'expérimentation des contributions fiscalisées, créée par la loi 3DS. L'Association nationale des élus des bassins (Aneb) a indiqué que certains EPTB pourraient souhaiter se saisir de cette faculté, complémentaire au dispositif prévu à l'article 2. Je propose à la commission d'adopter l'amendement COM-14, qui vise à codifier ce dispositif et à l'élargir au financement des Papic créés à l'article 2. L'articulation des dispositifs sera ainsi assurée.
L'article 3 prévoit que les départements peuvent flécher tout ou partie de la part départementale de la taxe d'aménagement vers le financement d'actions relevant de la compétence Gemapi. Cette disposition a toutefois été fraîchement accueillie par l'Assemblée des départements de France (ADF). Si les départements se disent prêts à assumer davantage de responsabilités en matière de Gemapi, ils demandent pour cela un financement approprié.
Or, comme l'ont montré nos collègues Isabelle Briquet et Stéphane Sautarel dans un récent rapport, la taxe d'aménagement est une ressource de plus en plus contrainte. Pour ces raisons, je vous suggère, en accord avec les auteurs de la proposition de loi, de supprimer l'article 3.
L'article 4 prévoit de proroger le dispositif de contribution du fonds Barnier au financement des travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées en gestion jusqu'au 31 décembre 2035, avec un taux minimal de subvention de 80 %.
De fait, cette prorogation répond au constat du caractère excessivement restrictif de l'échéance actuelle, fixée au 31 décembre 2027. Par ailleurs, la présente proposition de loi procède à une inversion des modalités de financement du régime actuel, en substituant au plafond de subvention, correspondant à 80 % de la dépense éligible, un taux minimal également fixé à 80 %.
Afin de permettre cette prorogation, tout en assurant la continuité du régime existant, l'amendement COM-18 vise à conserver les mêmes conditions de subvention que celles qui sont actuellement en vigueur.
Cet ajustement est de nature à limiter l'effet d'éviction de la prorogation sur les autres priorités financées par le fonds Barnier, dont le risque a été souligné par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction générale du Trésor (DG Trésor). Il convient de prendre en considération cette contrainte financière. Je tiens néanmoins à rappeler la nécessité de rapprocher les montants effectivement affectés pour les subventions au titre du fonds Barnier, soit 300 millions d'euros en 2026, des recettes du prélèvement sur la surprime CatNat, qui représentent 450 millions d'euros. Je ne doute pas que cette question fera l'objet de discussions nourries lors du prochain examen budgétaire.
L'article 5, qui vise à faciliter l'accès des autorités gémapiennes à l'assurance, comporte deux mesures : d'une part, l'obligation pour l'assureur de proposer aux collectivités une baisse de franchise CatNat lorsqu'elles ont pris des mesures de prévention ; d'autre part, un accès facilité pour les collectivités à un accompagnement en cas de difficulté à trouver une assurance, conformément à la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (ACTe), présentée par Jean-François Husson et adoptée par le Sénat le 11 juin dernier.
Si les dispositions relatives à l'accès des collectivités territoriales à la médiation ne peuvent rencontrer que notre soutien, celles qui prévoient une modulation obligatoire des franchises nous semblent présenter des effets de bord non négligeables. Rendre obligatoire une baisse de franchise nuirait à l'application du principe de liberté contractuelle, à un dialogue constructif entre l'assureur et l'assuré et à l'attractivité du marché de l'assurance des collectivités pour les entreprises d'assurances.
Il nous paraît nécessaire de laisser à la récente réforme des franchises CatNat des collectivités, réalisée par voie réglementaire en juillet dernier, le temps de produire ses effets. Toutefois, l'amendement COM-19 vise à supprimer une disposition de cette réforme : le plafonnement à 100 000 euros des franchises CatNat des collectivités de moins de 2 000 habitants.
J'en termine par le titre IV, relatif à la gouvernance, qui comporte les articles 6 et 7. L'article 6 prévoit expressément que les délégués des EPCI siégeant au sein des syndicats mixtes exerçant tout ou partie des compétences Gemapi - il s'agit en pratique des EPTB ou des établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (Epage) - sont choisis uniquement parmi les membres du conseil communautaire.
Cette mesure vise à renforcer la cohérence des politiques locales en matière de Gemapi, en remédiant à un risque de déconnexion entre les orientations stratégiques de l'intercommunalité et les décisions syndicales.
L'article 7, à des fins de transparence, rétablit l'obligation d'assurer le suivi de la taxe Gemapi et des dépenses associées dans un budget annexe de l'EPCI, supprimée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Les conditions pratiques d'application des articles 6 et 7, qui s'inscrivent dans une logique de mise en cohérence de l'exercice de la Gemapi, ont suscité des avis partagés. Aussi n'ai-je pas souhaité proposer d'amendement sur ces dispositions, afin de laisser libre cours au débat.
M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de loi. - Depuis quelques années, la compétence Gemapi est marquée par de fortes disparités territoriales. De nombreuses difficultés financières et structurelles persistent, ce qui met en tension les collectivités concernées et compromet la capacité de certains territoires à assurer un niveau de protection satisfaisant face au risque d'inondation.
L'objet prioritaire de cette proposition de loi est de renforcer le financement à l'échelle des bassins, de l'amont à l'aval, de créer un fonds de solidarité qui va justement permettre de mutualiser les financements à partir d'un EPTB et de sécuriser le transfert des digues.
Sur ce point, aucun état des lieux n'a été fait. La Loire est gérée par un EPTB qui couvre surtout les métropoles - Orléans, Blois et Angers -, où des financements importants permettent de sécuriser les digues. À côté, des EPCI d'une taille de 15 000 à 20 000 habitants doivent exercer la compétence Gemapi avec de faibles ressources. Ils ont parfois 10 à 15 kilomètres de digues à gérer, pour un coût de près de 1 million d'euros pour chaque kilomètre.
Des financements importants doivent être trouvés, sans quoi la gestion complète et les travaux de rénovation d'un fleuve comme la Loire sont impossibles. Assurer la protection de l'aval sans sécuriser les digues en amont constitue une opération totalement inefficace.
M. Hervé Gillé, auteur de la proposition de loi. - Les propositions suggérées par le rapporteur nous semblent globalement équilibrées, même si elles feront l'objet de débats supplémentaires en séance. Les inondations que nous avons subies dernièrement sont les plus importantes en superficie que nous ayons observées sur le territoire national.
Le bassin du Lot-et-Garonne et du Marmandais est un exemple typique des difficultés que l'on rencontre à l'heure actuelle. Le bassin du Marmandais est le plus fortement inondé en France. L'EPCI Val de Garonne Agglomération, qui comprend Marmande, a 90 kilomètres de digues à gérer, ce qui représente un coût considérable. Je rappelle que le produit de la taxe Gemapi est aujourd'hui plafonné à 40 euros par habitant. Comment, dans ces conditions, le territoire peut-il faire face aux obligations juridiques qui lui incombent ?
Il faut peser les choses avec précaution depuis que la compétence Gemapi a été transférée. Actuellement, des collectivités ne peuvent assumer financièrement leurs charges. Il convient donc de définir un nouveau modèle économique de solidarité permettant de répondre aux enjeux les plus importants - les petites rivières, par définition, en sont exclues.
Le fonds de solidarité territoriale est essentiel entre l'aval et l'amont ; une mutualisation des financements de la Gemapi est indispensable sur l'ensemble du linéaire de digues.
On peut comprendre l'inquiétude des départements lorsqu'on parle de taxe d'aménagement, mais je rappelle que cette proposition de loi n'oblige pas les collectivités : celles-ci conservent leur libre arbitre en matière d'affectation. Notre seule volonté est de consolider le modèle économique que nous appelons de nos voeux.
L'absence d'EPTB sur l'ensemble du linéaire ouvre la possibilité aux agences de l'eau de s'y substituer, sous couvert d'une saisine des EPCI concernés, pour créer le fonds de solidarité. Je remercie le rapporteur d'avoir ajusté le texte en ce sens.
Un point reste en suspens : comment impliquer les assureurs dans une réflexion sur les politiques de prévention et d'adaptation ? En mettant 1 euro dans la prévention, on évite de débourser 8 à 10 euros d'assurance lorsqu'une catastrophe naturelle se produit. Pour impliquer les assureurs, nous avons pensé à un système de bonus-malus : ils pourraient ainsi accompagner les territoires qui décident de mettre en place des politiques pertinentes de prévention et d'adaptation. Cette réflexion n'est pas encore mûre aujourd'hui. Le débat en séance nous permettra sans doute d'aller plus loin.
Quelques mots sur la gouvernance - je tiens à vous dire que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a peu réagi sur ce sujet. Lorsque des élus extérieurs à la communauté de communes adhérente à un EPTB participent aux travaux de cet établissement, la qualité du reporting, notamment dans les décisions de l'EPTB qui doivent être partagées avec l'EPCI, est entachée. Sur des sujets de cette importance, il faut s'en remettre aux élus communautaires qui doivent seuls représenter les EPCI au sein des EPTB : c'est la seule façon d'assurer une liaison objective et politique.
Du reste, sur le plan financier, deux voies étaient envisagées pour le suivi des recettes de la taxe Gemapi et des dépenses correspondant à cette compétence : soit un budget annexe, soit le budget général de l'EPCI. En choisissant un budget annexe, nous faisons la transparence sur la volonté politique des EPCI de s'impliquer ou non.
M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Le travail qui a été conduit par le rapporteur et les auteurs de cette proposition de loi montre que l'État organise parfois des transferts par facilité, sans étude d'impact. En conséquence, la pelote se déroule et on a bien du mal à rattraper le fil. Le transfert de la Gemapi s'est fait sans stratégie ni moyens. Dans ces conditions, les collectivités courent après la dépense, ce qui crée quelques fois des tensions entre elles - que cela nous serve de leçon !
Le travail sur l'assurabilité des collectivités nécessite une approche globale. Il convient d'assurer un suivi du risque lui-même : si la prévention porte ses fruits, le montant des primes baisse, dans un scénario gagnant-gagnant. Il est facile d'assurer ce suivi, les choses étant consolidées dans les comptes des compagnies d'assurances. Une réserve peut être constituée, car la réassurance peut être relativement coûteuse.
La réflexion sur ce sujet doit avoir lieu entre les associations d'élus et les parlementaires. C'est dans ces conditions que nous pourrons progresser et, si j'ose dire, cheminer avec les assureurs, qui doivent rester des partenaires.
M. Michel Canévet. - Je déplore la technicité de ce sujet, dont la terminologie est difficilement compréhensible par nos concitoyens : on parle de Gemapi, de PAIC, d'EPTB, de Papic, de syndicats mixtes gemapiens... Hier, lors de la réunion de la mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », nous avons largement souligné que les inondations recouvraient un bassin beaucoup plus étendu que les territoires habituellement touchés. Les collectivités de l'aval, qui sont souvent d'une taille importante, subissent des inondations. Elles doivent ainsi contribuer aux actions mises en oeuvre en amont par les collectivités rurales, dont les moyens sont limités.
Cette proposition de loi est tout à fait pertinente pour répondre à certains problèmes et apporter des résultats efficients sur le plan de la solidarité.
M. Marc Laménie. - On voit les dégâts occasionnés par les nombreuses inondations qui se produisent sur le territoire ; des kilomètres d'ouvrages et de digues sont mal entretenus. Malheureusement, rien n'échappe à l'aspect financier. Cette proposition de loi prévoit l'intervention des agences de l'eau, mais qu'en est-il des autres opérateurs de l'État, comme Voies navigables de France (VNF) ?
J'appelle votre attention sur le fait qu'il convient de distinguer les biens domaniaux des parties privatives, qui concernent parfois les ruisseaux. Les ouvrages d'art hydrauliques sont souvent situés sur des domaines privés.
Mme Christine Lavarde. - Je souhaite pour ma part réagir à deux des propositions présentées par le rapporteur. La première concerne la suppression de la modulation de la franchise. C'est une idée que j'avais moi-même formulée dans la première mouture de ma proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Après en avoir discuté avec Jean-François Rapin, qui était rapporteur sur ce texte, j'avais conclu qu'il ne s'agissait pas d'un bon dispositif - les assureurs l'avaient dit eux-mêmes.
Pour autant, nous sommes tous d'accord, nous devons trouver un système incitatif pour favoriser les dépenses de prévention, plutôt que de se tourner toujours vers l'indemnisation. Les niveaux de franchise sont tellement bas que l'effet incitatif ne fonctionnerait pas, d'autant que les choses sont très complexes à mettre en place pour les assureurs.
Par ailleurs, il ne me semble pas acceptable de demander une hausse de la taxe Gemapi, alors que tous les assurés doivent payer la surprime CatNat. Un pourcentage de cette surprime était prélevé pour abonder le compte d'affectation spéciale (CAS) du fonds Barnier. Or, depuis que le CAS a disparu, il est entré dans le budget général de l'État.
Je le rappelle, 450 millions d'euros ont été prélevés cette année sur tous les assurés et cette somme n'a pas été fléchée vers la prévention : c'est scandaleux ! On a beau aller chercher toutes les lignes budgétaires relatives à la prévention et les trois actions budgétaires reliquats du fonds vert, on est très loin d'atteindre le montant qui a été prélevé. Nous devrions tous nous battre pour faire évoluer les choses sur ce sujet, qui n'est ni de droite ni de gauche.
M. Thomas Dossus. - C'est un sujet écolo, tout simplement !
Mme Christine Lavarde. - Il est temps d'exiger que l'argent payé par les assurés pour assurer la prévention soit bel et bien affecté à la prévention au lieu d'entrer dans le budget général de l'État. Ainsi, nous n'aurions pas besoin d'augmenter la fiscalité. C'est toujours ceux qui sont le plus exposés qui finissent par payer, quand bien même ils ne sont pas responsables des causes de leur vulnérabilité.
M. Grégory Blanc. - Christine Lavarde vient de dire une évidence que personne, ici, ne peut nier. Ce texte acte des avancées relativement importantes et permet d'ouvrir le champ de la réflexion à l'avenir. Nous devons toutefois aller plus loin, car, même en récupérant l'intégralité du fonds Barnier, cela ne suffira pas. Or l'impact du réchauffement climatique sera de plus en plus important.
Comment articuler un pilotage national avec un pilotage de proximité ? C'est une question non seulement de gouvernance, mais aussi de moyens. Si nous ne mettons pas plus d'énergie à faire bouger les choses, nous arriverons à une situation où seules certaines personnes ont les moyens de s'assurer face au risque.
Les crues exceptionnelles se multiplient de manière significative, si bien que l'infrastructure actuelle ne sera pas capable de répondre, dans dix ans, à l'augmentation de la pluviométrie et des températures. Je voterai ce texte avec intérêt, mais nous devons prolonger la réflexion si nous ne voulons pas foncer dans le mur en 2035.
M. Christian Bilhac. - Le département de l'Hérault est habitué aux inondations, mais force est de constater que ces dernières touchent l'ensemble du territoire français. Il est urgent d'agir. Je me félicite de la consolidation du mécanisme de solidarité entre l'aval et l'amont. Elle est indispensable, car, depuis le fameux rapport très onéreux qui avait été commandé à la suite des inondations de 1988 survenues dans la ville de Nîmes, nous sommes sûrs que l'eau provient de l'amont.
Il ne faut pas sous-estimer l'utilité des digues. Il faut surtout tenir compte des eaux de ruissellement, qui produisent des inondations en aval. Le bassin de rétention que j'avais créé à la sortie de mon village, lorsque j'étais maire, a permis d'évacuer les eaux de ruissellement ; ma collectivité était imperméabilisée à 100 %. Ces bassins constituent une solution peu onéreuse. Il faut donc inciter à leur construction.
Mme Frédérique Espagnac. - Nous avons trop longtemps procrastiné sur ce sujet. L'impulsion que donne ce texte est décisive, mais elle ne sera pas suffisante. La vice-présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) que je suis vous dira à quel point les collectivités, en amont, n'ont pas les moyens de financer les travaux de sécurisation. Voilà pourquoi nous devons au plus vite consolider la solidarité : on pourra ainsi enclencher les investissements nécessaires, qui sont pour l'heure hors de portée pour la plupart des territoires ruraux ou de montagne.
J'entends les remarques de Christine Lavarde sur la question assurantielle et le financement des opérations de prévention. Un travail majeur doit être entrepris dans le cadre de la loi de finances et, quelles que soient nos étiquettes politiques, il faudra que nous trouvions un terrain d'entente.
Dans les petites communes qui ont subi une catastrophe naturelle deux ou trois fois de suite, l'assurance ne permet plus de faire face aux dégâts. Cette proposition de loi est donc essentielle pour renforcer l'accompagnement et la prévention. Je comprends que le dispositif soit difficile à mettre en oeuvre, mais il faut bien mettre le pied à l'étrier. Si l'évolution envisagée se révèle insuffisante, nous pourrons toujours la compléter.
M. Laurent Somon, rapporteur. - Monsieur Laménie, nous n'avons pas procédé à l'audition des représentants de VNF. Cet opérateur est cantonné à son domaine de compétence.
Christine Lavarde l'a rappelé, les prélèvements sur la surprime CatNat ont été intégrés au budget général de l'État, ce qui constitue une anomalie. La loi a permis d'affecter des recettes prélevées sur cette surprime d'assurance à un objet bien identifié : les catastrophes naturelles. Or l'État ampute une partie de ces recettes pour les intégrer à son budget général et, en plus, il voudrait imposer aux collectivités d'augmenter le produit de la taxe Gemapi : c'est inacceptable !
Il est clair que nous devrons pleinement nous mobiliser lors de l'examen du projet de loi de finances si nous voulons redonner toute sa pertinence à cette taxe affectée. France urbaine nous a clairement dit qu'elle ne souhaitait pas de transfert de compétences sans disposer des recettes adéquates. J'y insiste, nous n'acceptons pas que des recettes affectées à la gestion des catastrophes naturelles soient amputées par l'État pour équilibrer son budget déficitaire.
Monsieur Blanc, tout n'est pas une question financière.
M. Grégory Blanc. - Cela joue beaucoup, tout de même !
M. Laurent Somon, rapporteur. - Les travaux réalisés en amont à partir d'une somme disponible permettent de limiter les dégâts en aval. Dans cette perspective, la gouvernance est essentielle. Comment convaincre les EPCI qui ne sont pas exposés aux mêmes risques que les autres de contribuer à la sécurisation du linéaire de digues, soit en amont, soit en aval ? C'est une question à laquelle nous devons absolument répondre.
L'EPTB me semble un outil très efficace. Lorsque, en 2001, la Somme a subi des inondations extrêmement graves après le débordement de ses nappes phréatiques, nous nous sommes mobilisés collectivement pour mettre en place un EPTB sur l'ensemble du linéaire. Aujourd'hui, le département ne rencontre plus de problèmes, car des travaux importants ont été réalisés. Il se trouve que le département de la Somme est propriétaire du fleuve. En conséquence, il procède aux investissements nécessaires pour assurer l'évacuation des eaux en aval.
Dans un bassin hydrographique donné, il faut déterminer les travaux d'intérêt général qui doivent être entrepris de manière prioritaire. C'est tout l'objet des PPI, prévus par le texte initial de l'article 2, qui concernent les investissements. On observe des problèmes de fonctionnement concernant les digues domaniales. C'est pourquoi nous souhaitons faire évoluer les PPI vers les Papic : les travaux de fonctionnement seront ainsi intégrés dans les coûts des travaux de prévention.
Nous n'avons pas souhaité renforcer la Gemapi en ce qui concerne la lutte contre les coulées de boue, car il y a déjà beaucoup à faire en matière d'inondations.
Du reste, la loi Fesneau relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, promulguée en 2017, a permis une contractualisation entre les EPCI et les départements, afin que ces derniers puissent participer aux travaux de lutte contre les inondations.
M. Claude Raynal, président. - En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, je vous propose de considérer que le périmètre de la présente proposition de loi comprend, comme le suggère le rapporteur, les dispositions relatives aux ressources propres des collectivités territoriales et de leurs groupements, destinées aux financements de la compétence Gemapi ; au financement par des dotations budgétaires, notamment par le fonds Barnier, des actions relatives à la prévention des inondations ; à l'institution de dispositifs de solidarité financière entre les collectivités territoriales et leurs groupements à l'échelle d'un bassin versant ; à l'assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements contre les dommages résultant de catastrophes naturelles ; à la composition des organes délibérants des syndicats mixtes compétents en matière de Gemapi ; au suivi de la taxe GEMAPI et des dépenses associées.
Il en est ainsi décidé.
EXAMEN DES ARTICLES
M. Laurent Somon, rapporteur. - L'amendement COM-14 vise à assurer la pérennité du dispositif en l'intégrant dans le code de l'environnement et dans le code général des impôts.
L'amendement COM-14 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-1 rectifié devient sans objet.
L'article 1er est ainsi rédigé.
M. Laurent Somon, rapporteur. - L'amendement COM-15 vise à modifier le contenu du PPI. Celui-ci ne comporterait que des projets d'intérêt commun pour les membres de l'EPTB, afin d'éviter un recensement exhaustif et fastidieux d'un trop grand nombre d'actions. La transformation des PPI en Papic permet de ne pas exclure le financement des opérations de fonctionnement.
Enfin, cet amendement tend à conforter le caractère décentralisé de la Gemapi en supprimant les dispositions qui auraient donné aux agences de l'eau des compétences en la matière.
Je précise que cet amendement satisferait en grande partie les amendements COM-2, COM-3 et COM-4.
L'amendement COM-15 est adopté. En conséquence, les amendements COM-2 rectifié, COM-3 rectifié et COM-4 rectifié deviennent sans objet.
M. Laurent Somon, rapporteur. - L'amendement COM-16 vise à ajuster le rôle des agences de l'eau en matière de solidarité de bassin lorsqu'il n'existe pas d'EPTB. À titre personnel, j'aurais souhaité que cet article ne donne aucun rôle aux agences de l'eau en la matière. Les auteurs tenant beaucoup à cette mesure-ci, nous sommes convenus de la conserver à ce stade.
L'amendement COM-16 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
M. Laurent Somon, rapporteur. - L'amendement COM-17 vise à supprimer l'extension du fléchage de la part départementale de la taxe d'aménagement vers les actions de la Gemapi, pour les raisons que j'ai exposées lors de mon intervention liminaire.
L'amendement COM-17 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-5 rectifié devient sans objet.
L'article 3 est supprimé.
M. Laurent Somon, rapporteur. - L'amendement COM-18 a pour objet de proroger la contribution du fonds Barnier au financement de la mise en conformité des digues domaniales transférées jusqu'en 2035, en conservant les mêmes conditions de subvention que celles actuellement en vigueur.
L'amendement COM-18 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
M. Laurent Somon, rapporteur. - L'amendement COM-19 vise à supprimer le dispositif de modulation obligatoire des franchises.
L'amendement COM-19 est adopté.
M. Laurent Somon, rapporteur. - L'amendement COM-8 rectifié a pour objet d'étendre le bénéfice du dispositif d'accompagnement à l'ensemble des groupements de collectivités territoriales. J'en demande le retrait.
L'amendement COM-8 rectifié est retiré.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
M. Laurent Somon, rapporteur. - Les amendements identiques COM-9 rectifié, COM-12 et COM-13 visent à supprimer la désignation obligatoire des délégués des EPCI, au sein des syndicats mixtes exerçant la compétence Gemapi, parmi les membres du conseil communautaire. Je n'y suis pas favorable. Il est important, comme l'ont signalé les auteurs de la proposition de loi, que les représentants des structures adhérentes aux EPTB soient désignés parmi les membres des organes délibérants de ces structures.
Les amendements identiques COM-9 rectifié, COM-12 et COM-13 ne sont pas adoptés.
L'article 6 est adopté sans modification.
M. Laurent Somon, rapporteur. - L'amendement COM-10 vise à supprimer l'article 7. Je n'y suis pas favorable, car je pense pertinent que les collectivités puissent connaître exactement l'affectation des taxes prélevées.
L'amendement COM-10 n'est pas adopté.
L'article 7 est adopté sans modification.
M. Laurent Somon, rapporteur. - L'amendement COM-11 vise à insérer un article additionnel relatif à la consultation obligatoire des groupements compétents en matière de Gemapi dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (Scot). Cet amendement complexifie davantage la réalisation des Scot et en tout état de cause, je vous propose de le déclarer irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement COM-11 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
|
Article 1er |
|||||
|
Auteur |
N° |
Objet |
Sort de l'amendement |
||
|
M. SOMON, rapporteur |
14 |
Codification des contributions fiscalisées des EPTB et élargissement du dispositif au financement des PAPIC |
Adopté |
||
|
M. MIZZON |
1 rect. |
Allongement à trois mois du délai d'opposition des EPCI au recouvrement des contributions fiscalisées |
Satisfait ou sans objet |
||
|
Article 2 |
|||||
|
Auteur |
N° |
Objet |
Sort de l'amendement |
||
|
M. SOMON, rapporteur |
15 |
Modifications du dispositif de solidarité de bassin |
Adopté |
||
|
M. MIZZON |
2 rect. |
Modifications du dispositif de solidarité de bassin |
Satisfait ou sans objet |
||
|
M. MIZZON |
3 rect. |
Modifications du dispositif de solidarité de bassin |
Satisfait ou sans objet |
||
|
M. MIZZON |
4 rect. |
Modifications du dispositif de solidarité de bassin |
Satisfait ou sans objet |
||
|
M. SOMON, rapporteur |
16 |
Ajustement du dispositif concernant le rôle des agences de l'eau en matière de solidarité de bassin |
Adopté |
||
|
Article 3 |
|||||
|
Auteur |
N° |
Objet |
Sort de l'amendement |
||
|
M. SOMON, rapporteur |
17 |
Suppression de l'article 3 |
Adopté |
||
|
M. MIZZON |
5 rect. |
Faculté pour les départements de reverser aux communes et aux EPCI tout ou partie de la part départementale de la taxe d'aménagement |
Satisfait ou sans objet |
||
|
Article 4 |
|||||
|
Auteur |
N° |
Objet |
Sort de l'amendement |
||
|
M. SOMON, rapporteur |
18 |
Prorogation de la contribution du fonds Barnier au financement de la mise en conformité des digues domaniales transférées en gestion, jusqu'en 2035, dans les mêmes conditions de subvention que celles actuellement en vigueur |
Adopté |
||
|
Article 5 |
|||||
|
Auteur |
N° |
Objet |
Sort de l'amendement |
||
|
M. SOMON, rapporteur |
19 |
Suppression du dispositif de modulation obligatoire des franchises |
Adopté |
||
|
M. MIZZON |
8 rect. |
Élargissement du dispositif d'accompagnement aux collectivités rencontrant des difficultés assurantielles à l'ensemble des groupements |
Retiré |
||
|
Article 6 |
|||||
|
Auteur |
N° |
Objet |
Sort de l'amendement |
||
|
M. MIZZON |
9 rect. |
Suppression de la désignation obligatoire des délégués des EPCI au sein des syndicats mixtes exerçant la compétence GEMAPI parmi les membres de leurs conseils communautaires |
Rejeté |
||
|
M. SÉNÉ |
12 |
Suppression de la désignation obligatoire des délégués des EPCI au sein des syndicats mixtes exerçant la compétence GEMAPI parmi les membres de leurs conseils communautaires |
Rejeté |
||
|
M. ROCHETTE |
13 rect. |
Suppression de la désignation obligatoire des délégués des EPCI au sein des syndicats mixtes exerçant la compétence GEMAPI parmi les membres de leurs conseils communautaires |
Rejeté |
||
|
Article 7 |
|||||
|
Auteur |
N° |
Objet |
Sort de l'amendement |
||
|
M. MIZZON |
10 rect. |
Suppression de l'article 7 |
Rejeté |
||
|
Article(s) additionnel(s) après Article 7 |
|||||
|
Auteur |
N° |
Objet |
Sort de l'amendement |
||
|
M. MIZZON |
11 rect. |
Consultation obligatoire des groupements compétents en matière de GEMAPI dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriaux (SCoT) |
Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier) |
||