B. UN PRINCIPE DE NEUTRALITÉ FINANCIÈRE INABOUTI, TANT DANS SA CONCEPTION MÊME QUE DANS SON APPLICATION
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20,8 % des donneurs de rein déclarent avoir subi un préjudice financier lié au don Source : Enquête QV-DV |
Toutefois, l'écart entre la promesse de la neutralité financière du don et la réalité vécue par les donneurs apparaît parfois vertigineux.
Une étude menée par l'Agence de la biomédecine en 2011 a démontré qu'un donneur de rein sur cinq subissait un préjudice financier, atteignant un niveau moyen de 1 567 euros ne serait-ce que sur les pertes professionnelles.
Le principe de neutralité financière du don se heurte en effet à la fois à des limites dans sa conception même, et à des difficultés d'application en raison d'un cadre légal daté.
Plusieurs angles morts limitent encore la portée effective du principe de neutralité financière, notamment le maintien des franchises et délais de carence, ou l'absence de compensation intégrale des pertes de revenus pour certaines catégories de donneurs (indépendants, personnes aisées).
La gestion du principe de neutralité financière par les hôpitaux se heurte, en outre, à des difficultés d'application, concentrées sur la ville et les frais connexes. Les associations déplorent des délais de remboursement de plusieurs mois, voire des réticences ou des refus de prise en charge, causés par une méconnaissance du cadre applicable qui se traduit également par un manque d'uniformité dans la gestion des remboursements.