B. UN IMPÉRATIF DE REVITALISATION DES COMMUNES RURALES QUI PLAIDE POUR UN ASSOUPLISSEMENT DE LA RÉGLEMENTATION DANS CES TERRITOIRES
1. Des petites communes particulièrement affectées par le déclin commercial
Plus de 21 000 communes sont dépourvues de commerce, soit 62 %, contre 25 % en 1980. Les débits de boissons étaient au nombre de 200 000 en 1960, contre 35 000 en 2020.
Ce déclin commercial dans des communes essentiellement rurales, qui s'ajoute à d'autres fragilités structurelles (vieillissement et déclin démographique, éloignement des services publics...), accentue leur perte d'attractivité et affecte directement le cadre de vie des habitants.
En effet, pourvoyeurs de dynamisme économique, les cafés, bars et bistrots sont également des lieux de rencontre et d'échanges essentiels au maintien du lien social, d'autant plus importants que l'isolement social progresse chez toutes les classes d'âge.
2. Une simplification des conditions d'ouverture d'un débit de boissons qui favoriserait la revitalisation des petites communes désertées
L'ouverture d'un débit de boissons de 4ème catégorie en milieu rural se heurte fréquemment à diverses difficultés : indisponibilité de licence IV sur le territoire, prix trop élevé de la licence, ou procédure administrative de transfert décourageante de par sa complexité.
Ainsi, en 20191(*), le législateur a mis en place une dérogation temporaire, sur une durée de trois ans, permettant de créer une licence IV par déclaration auprès du maire dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n'en disposaient pas. La crise sanitaire a toutefois entravé la mise en oeuvre de ce cadre dérogatoire. Le législateur a souhaité l'inscrire dans le droit commun de façon pérenne en 20262(*), mais la disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel (cavalier législatif).
* 1 Article 47 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
* 2 Article 74 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique.