CHAPITRE PREMIER :
UN BUDGET CONSERVATOIRE POUR 1998
Le nouveau gouvernement a fait le choix de ne pas attribuer
à la politique de la ville de département ministériel. Le
ministre compétent est celui de l'emploi et de la solidarité. Il
en résulte la disparition du fascicule budgétaire " Ville et
intégration ". Les chapitres budgétaires consacrés
à la politique de la ville font désormais l'objet d'un
agrégat spécifique (07) au sein du fascicule " Santé
et solidarité ". Ce rapport analyse les crédits de
l'agrégat " Ville ", mais aussi ceux qui figurent dans
l'état récapitulatif de l'effort financier consacré
à la politique de la ville et du développement social urbain, le
" jaune " budgétaire.
Dans le projet de loi de finances pour 1998, les crédits
regroupés au sein de l'agrégat " Ville "
s'établissent à 753,8 millions de francs en dépenses
ordinaires crédits de paiement, en baisse de 11% par rapport à
1997.
L'ampleur de cette réduction doit être relativisée. En
effet, les crédits de l'agrégat " Ville " ne
représentent que 7% des crédits du budget de l'Etat
consacrés à la politique de la ville.
Effort financier en faveur de la politique de la ville
(dépenses ordinaires et autorisations de programme)
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1997 |
1998 |
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1. Concours de l'Etat |
11.595 |
12.502 |
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Crédits spécifiques Ville |
1.403 |
1.378 |
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Autres concours de l'Etat, dont : |
10.191,94 |
11.124,19 |
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Crédits relevant de divers ministères contractualisés |
1.410,10 |
1.410,10 |
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Crédits autres ministères inscrits aux programmes d'actions des contrats de ville |
1.067 |
1.067 |
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Crédits relevant de divers ministères concourant à la politique de la ville |
4.892,84 |
5.782,09 |
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Solidarité urbaine |
2.822 |
2.865 |
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2. Dépense fiscale et compensations |
2.448,10 |
2.476,60 |
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3. Fonds structurels européens |
1.124 |
1.046 |
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4. Interventions de la Caisse des dépôts et Consignations |
4.050 |
4.100 |
Dans ses grandes lignes, ce budget reproduit celui de 1997. En effet, le gouvernement a décidé de reconduire les dispositifs existants, avant d'éventuellement les réformer en cours d'année. Aussi, l'appréciation des orientations du gouvernement en matière de politique de la ville ne devra pas se fonder uniquement sur l'examen des orientations budgétaires.