Rapport Général N°85 - Tome III - Annexe 19 - Projet de loi de finances pour 1998 - Emploi et solidarité: ville et intégration

M. Philippe MARINI, Sénateur

Commission des Finances - Rapport 85 tome 3 annexe 19 - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
• CHAPITRE PREMIER :
  
  UN BUDGET CONSERVATOIRE POUR 1998
  • I. L'EXAMEN PAR TITRE DES CREDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.
  • II. LES " CREDITS SPECIFIQUES VILLE " DIMINUENT...
    • A. LES CRÉDITS CONTRACTUALISÉS : LE FONDS INTERMINISTÉRIEL D'INTERVENTION POUR LA VILLE (FIV)
      • 1. La montée en puissance du FIV facilite la mise en oeuvre de la politique contractuelle
        • a) L'utilité du FIV
        • b) Le contenu du FIV
        • c) L'interministérialité fonctionne, mais reste limitée.
      • 2. Les dépenses d'intervention.
      • 3. Les dépenses d'investissement
    • B. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT DANS LES QUARTIERS EST MAINTENU
    • C. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT NON CONTRACTUELLES
      • 1. Les crédits de la délégation interministérielle à la ville
        • a) Les crédits du " bleu " budgétaire
        • b) La contribution anachronique du ministère de l'équipement
      • 2. Les dépenses de prévention de la délinquance
      • 3. Le déclin des interventions en faveur des associations
      • 4. Une réorganisation louable et une diminution regrettable de l'aide aux services publics de quartier
  • III. ...MAIS L'EFFORT FINANCIER TOTAL DE L'ETAT ET DE L'UNION EUROPEENNE AUGMENTE.
    • A. LA HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS RELEVANT DE DIVERS MINISTÈRES RESULTE DU PLAN POUR L'EMPLOI DES JEUNES
      • 1. La contribution du ministère de l'emploi et de la solidarité
        • a) Une augmentation massive
        • b) Un chiffrage arbitraire
      • 2. La contribution des autres ministères
      • 3. Les participations aux procédures contractuelles
    • B. LE MONTANT DE LA DÉPENSE FISCALE SE PRECISE
    • C. LA SOLIDARITÉ URBAINE
    • D. LE CONCOURS DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
  • IV. LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DEPOTS A LA POLITIQUE DE LA VILLE.
• CHAPITRE II :
  
  LA FRILOSITE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE
  • I. L'ATTENTISME DU GOUVERNEMENT
    • A. LE GOUVERNEMENT PRISONNIER DU CALENDRIER
      • 1. Le décalage entre l'état d'avancement des différents dispositifs
      • 2. Le gouvernement attend le résultat de l'évaluation des dispositifs pour prendre position
    • B. UNE DÉMARCHE CONTESTABLE
      • 1. Un attentisme démobilisateur
      • 2. L'inutile dissociation des calendriers des procédures contractuelles
  • II. LE GOUVERNEMENT A ANNONCÉ DEUX MESURES CONCRETES
    • A. LA SUPPRESSION DES EMPLOIS DE VILLE
      • 1. Les motifs de la suppression
      • 2. Les emplois de ville s'inscrivent mieux dans la logique de la politique de la ville.
        • a) Le dispositif du pacte de relance insiste sur l'amélioration de l'employabilité des jeunes
        • b) Le gouvernement s'adresse à des jeunes déjà formés
    • B. LA RÉFORME DES CONSEILS COMMUNAUX DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
• CHAPITRE III :
  
  QUE RETENIR DE L'APPLICATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS ?
  • I. L'OPPOSITION ENTRE LES PROCÉDURES CONTRACTUELLES ET LA DISCRIMINATION POSITIVE DU PACTE DE RELANCE EST UN FAUX DEBAT
    • A. DEUX DEMARCHES DISTINCTES MAIS ORIENTEES EN FAVEUR DES QUARTIERS EN DIFFICULTE
      • 1. Le cadre général fixé par le pacte et les réponses locales apportées par les contrats
      • 2. L'identification de quartiers prioritaires
    • B. DES OBJECTIFS COMMUNS
    • C. DES ACTIONS COMPLEMENTAIRES
      • 1. Contrats de ville et pacte de relance font intervenir des acteurs différents
      • 2. Les dispositifs existants se renforcent mutuellement
  • II. LES PRIORITES RECENSÉES DANS LE CADRE DU PACTE DE RELANCE RESTENT LE CAHIER DES CHARGES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    • A. RELANCER L'ACTIVITÉ DANS LES QUARTIERS POUR RECREER DE VRAIES VILLES : L'APPORT MAJEUR DES ZONES FRANCHES URBAINES
      • 1. Les expériences précédentes et la singularité des zones franches du pacte de relance
        • a) Les zones d'entreprises et les zones d'investissement privilégié
        • b) L'originalité des zones franches du pacte de relance
      • 2. Le dispositif et sa mise en oeuvre
      • 3. Un premier bilan extrêmement encourageant
        • a) Un dynamisme exceptionnel des acteurs locaux
        • b) Des blocages subsistent
        • c) Des chiffres à manier avec précaution
        • d) Les zones franches urbaines permettent de recréer toutes les fonctions de la ville
      • 4. Le lancement retardé de l'EPARECA
    • B. JUSTICE ET SECURITE : LE TRAVAIL DE DEFRICHAGE DU PACTE DE RELANCE DOIT ETRE APPROFONDI
      • 1. Prévention et repression
        • a) Les structures institutionnelles
        • b) Les moyens policiers
      • 2. Incivilités et sentiment d'insécurité
      • 3. La question prioritaire de la délinquance des mineurs
        • a) Revoir une législation conçue en d'autres temps
        • b) Renforcer l'encadrement des mineurs
      • 4. L'organisation et le fonctionnement de la justice
    • C. HABITAT ET MIXITE SOCIALE
  • III. LA LISIBILITE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PEUT ETRE AMELIOREE
    • A. REDEFINIR LE ROLE ET LES RESPONSABILITE DES ACTEURS
    • B. SIMPLIFIER LES PROCEDURES
    • C. AMELIORER L'EVALUATION
• CHAPITRE IV :
  
  L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1997
  • I. LES ANNULATIONS DE CREDITS DU MOIS DE JUILLET 1997.
    • A. LES CRÉDITS SANCTUARISÉS.
    • B. LA PORTÉE DES ANNULATIONS
  • II. L'OUVERTURE DE CREDITS REPORTES DES ANNEES PRECEDENTES.
  • III. LES TRANSFERTS EN GESTION
• EXAMEN EN COMMISSION
  • I. EXAMEN DES CRÉDITS
  • II. AUDITION DE MME MARTINE AUBRY, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
  • III. ADOPTION DES CRÉDITS EN COMMISSION