CHAPITRE III
LES PERSONNELS CIVILS
La place des civils au sein des armées est
appelée à s'étendre. Leur rôle ira, en effet,
grandissant, pour remplacer au sein même des unités, les
appelés ou plus généralement les militaires occupant des
postes non spécifiquement opérationnels, de gestion
administrative, financière, juridique.
Le nouvel équilibre fera des personnels civils l'élément
permanent, stable, de la plupart des organismes de défense. Les
qualités propres de ces personnels, leurs compétences, leur
attachement à l'institution militaire valoriseront, à n'en pas
douter cet apport.
Au total, les personnels civils doivent passer du début à la fin
de la programmation de 74 000 en 1997 à 83 000 en 2002. D'un
peu plus de 10 %, les civils vont représenter ainsi environ 20 % des
effectifs de la Défense.
Mais l'accroissement global du nombre des personnels civils recouvre une
décrue dans les établissements de la Délégation
générale pour l'armement, conséquence des restructurations
en cours.
C'est dire que l'évolution des effectifs du personnel civil appelle une
attention particulière et certaines mesures spécifiques.
I. LES MESURES FINANCIÈRES
Elles sont essentiellement de trois ordres:
-
Repyramidage
Ces mesures concernent les attachés des services
déconcentrés, les ingénieurs d'études et de
fabrication et les ouvriers d'État. Leur coût
s'élève à 2,5 millions de francs. Elles visent à
améliorer les conditions d'avancement.
-
Revalorisation
Elle concerne l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des personnels des services déconcentrés
qui peuvent y prétendre (attachés et secrétaires
administratifs), pour un coût de 0,7 million de francs.
-
Adaptation
Elle consiste à transformer des emplois d'ouvriers d'État en
aides-soignants ou agents des services hospitaliers qualifiés. Elle se
traduira par la création de corps de fonctionnaires de l'État
auxquels pourront accéder les ouvriers d'État qui le
souhaiteront. A terme, elle concernera 1 200 emplois d'ouvriers.
A. MESURES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
(En millions de francs)
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DÉSIGNATION DES MESURES |
1998 (P.L.F.) |
|
I. MESURES D'EFFECTIFS
|
- 0,587 |
|
II. INCIDENCE
BUDGÉTAIRE
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2,528 2( * ) |
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Chapitre 31-05 ............................................................................ |
- 3,050 3( * ) |
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Chapitre 33-90 ............................................................................ |
- 0,065 |
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TOTAL .................................................... |
- 0,587 |
B. MESURES EN FAVEUR DES PERSONNELS CIVILS EXTÉRIEURS
(En millions de francs)
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DÉSIGNATION DES MESURES |
1998 (P.L.F.) |
|
I MESURES CATÉGORIELLES |
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Repyramidage du corps administratif supérieur (C.A.S.) ............... |
0,100 |
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Repyramidage des ingénieurs d'études et de fabrications (I.E.F.) .. |
0,100 |
|
Provision nomenclature ouvrière ................................................... |
2,000 |
|
Revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplé-mentaires (I.F.T.S.) ....................................................................... |
0,519 |
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Sous-total I ................................................. |
2,719 |
|
II. MESURES D'EFFECTIFS |
|
|
Création gagée d'agents sur contrat de catégorie spéciale ou hors catégorie (Spécialistes de haut niveau) .......................................... |
- 0,087 |
|
Transformation d'emplois consécutive à la mise en extinction du statut des employés de bureau sous statut ouvrier .......................... |
- 0,021 |
|
Transformation d'emplois de techniciens sous statut ouvriers (T.S.O.) en emplois bibliothécaires adjoints .................................. |
- 0,215 |
|
Transformation d'emplois d'ouvriers d'état en emplois de fonc-tionnaires ................................................................................ ....... |
- 0,007 |
|
Transfert de 3 ouvriers d' état à l'Institut des Hautes études de la Défense nationale .......................................................................... |
- 0,571 |
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Transfert de 6 emplois de contractuels 3 C de la D.G.A. à la D.A.G. ................................................................................ ........... |
1,144 |
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Transfert de 25 emplois d'ouvriers (Polynésie) vers le ministère de l'Outre-mer ............................................................................... |
- 4,274 |
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Sous-total II ............................................... |
- 4,031 |
|
TOTAL PERSONNELS CIVILS EXTÉRIEURS |
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III. incidence budgétaire |
|
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Chapitre 31-02-10 ......................................................................... |
13,664 4( * ) |
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Chapitre 31-05-50 ......................................................................... |
- 14,819 5( * ) |
|
Chapitre 33-90-41 ......................................................................... |
- 0,176 |
|
Chapitre 33-91-41 ......................................................................... |
- 0,165 |
|
TOTAL ....................................................... |
- 1,496 |
C. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
Les restructurations à la Délégation
générale pour l'armement, et particulièrement à la
Direction des constructions navales, doivent se traduire par une
réduction des effectifs permettant d'adapter ceux-ci aux flux de charge
prévisionnels. Cette déflation des effectifs est
accompagnée de diverses mesures destinées à
atténuer les conséquences (1).
Parallèlement, et comme il a été indiqué ci-dessus,
les armées vont recruter des personnels civils. D'où la
préoccupation de transférer le personnel civil en surnombre vers
les emplois à pourvoir (2).
1. Les mesures d'accompagnement de la déflation des effectifs civils
Elles ne comprennent aucune mesure autoritaire mais uniquement des mesures favorisant les départs et la mobilité.
a) Mesures destinées à favoriser les départs
Elles donnent essentiellement :
-
· la possibilité pour ceux qui sont âgés de plus de
55 ans et qui justifient de plus de 15 ans de service, de
bénéficier d'un départ anticipé à la
retraite avec jouissance immédiate de leur pension ;
· la possibilité pour ceux qui justifient d'au moins de 6 ans de service, à condition qu'ils ne soient pas susceptibles, dans un délai de deux ans, de prétendre à une radiation des contrôles avec pension à jouissance immédiate, de bénéficier d'une indemnité de départ volontaire (I.D.V.).
En outre, au cours du débat budgétaire à l'Assemblée nationale, le 12 novembre dernier, le ministre de la Défense a annoncé :
· une mesure dérogatoire, au profit des ouvriers de l'État travaillant pour la Direction des constructions navales et GIAT-Industries, autorisant leur départ à 52 ans " avec la plénitude de leurs droits " ;
· la négociation d'un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements de la Direction des constructions navales ;
· des ajustements de plan de charge dans le cadre de la " revue des programmes ".
Une indemnité de conversion est prévue pour les ouvriers qui, par suite des réorganisations, sont mutés dans un autre établissement de la Défense situé à au moins 50 kilomètres du précédent lieu d'emploi. Le montant de l'indemnité s'étage de 50 000 F pour les ouvriers célibataires ou mariés sans enfant, à 70 000 F pour un ouvrier ayant à charge 3 enfants ou plus.
2. Les transferts de personnels
La réduction des effectifs en cours à la
Délégation générale pour l'armement et plus
particulièrement à la Direction des constructions navales a
conduit à pourvoir les postes ouverts dans les unités et services
militaires par voie de transferts et non de recrutements. Les mutations doivent
se faire selon une procédure de volontariat. Au 31 juillet 1997, 702
postes avaient été transférés vers la Marine, 178
vers l'armée de Terre et 30 vers l'armée de l'Air.
Tous les postes créés ne peuvent toutefois être pourvus
par transferts, surtout lorsqu'ils sont ouverts dans des établissements
éloignés de ceux qui sont restructurés. C'est, par
exemple, le cas des bases aériennes du Nord-Est de la France.
D'où un déficit d'effectif de personnels civils très
préoccupant et dont nous avons déjà eu l'occasion de
signaler les effets néfastes. Il est loin d'être assuré que
l'accord donné par le ministère du Budget de pourvoir 150 postes
par concours dans des sites d'accès difficile, suffise à
remédier à cette situation.