II. LES TRANSPORTS URBAINS
Les imputations budgétaires correspondantes
relèvent du titre VI, chapitre 63-41 :
- les subventions aux infrastructures de transports en site propre
reçoivent 581 millions de francs en autorisations de programme et
498,3 millions de francs en crédits de paiement
(article 21) ;
- les aides aux études et programmes d'amélioration de la
qualité et de la productivité des transports urbains, contrats de
modernisation Etat/Collectivités, bénéficient de
35 millions de francs en autorisations de programme et 25,6 millions
de francs en crédits de paiement.
A. SUBVENTION AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE
Opérations subventionnées en 1997
Au titre de l'exercice 1997, les opérations qui ont été
subventionnées ou qui devraient bénéficier d'une ouverture
d'autorisation de programme d'ici à la fin du présent exercice
sont les suivantes :
- Lille, Val, ligne 2, Mons-Roubaix-Tourcoing ;
- Lyon, métro, prolongement nord de la ligne D ;
- Rouen, tramway, prolongement de Sotteville-lès-Rouen à
Saint-Etienne du Rouvray ;
- Rennes, Val ;
- Orléans, tramway, ligne 1 ;
- Montpellier, tramway, première ligne ;
- Strasbourg, tramway ligne B ;
- Grenoble, tramway, extension des lignes A et B ;
- Saint-Denis de la Réunion : site propre Bus.
Perspectives pour 1998
Les opérations susceptibles de bénéficier de l'aide de
l'Etat sont les suivantes :
- poursuite des opérations en cours (au 1er août
1997) :
. Lille : Val, ligne 2, Lille-Roubaix-Tourcoing ;
. Lyon : métro, prolongement sud de la ligne B à Gerland ;
. Rouen : tramway, prolongement à Saint-Etienne du Rouvray ;
. Rennes : Val ;
. Montpellier : tramway
. Grenoble : tramway, extension des lignes A et B ;
- poursuite des autres opérations susceptibles d'être
engagées avant la fin 1997 :
. Orléans : tramway ;
. Strasbourg : tramway, ligne B ;
. Saint-Denis-de-la Réunion.
- opérations à engager en 1998 :
. Caen : TVR ;
. Nantes : tramway, troisième ligne et extensions de lignes
existantes ;
. Rennes, axe lourd est-ouest pour autobus.
B. SUBVENTION AUX ÉTUDES ET PROGRAMMES D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA PRODUCTIVITÉ
La dotation initiale proposée en 1998 est de
35 millions de francs.
Les priorités de l'Etat en matière de politique contractuelle
viseront plus particulièrement:
- les études de plans de déplacement urbain ;
- le partage de voirie dans le cadre d'une approche globale des
déplacements ;
- l'intermodalité des déplacements et la
complémentarité du fonctionnement de la chaîne des
transports collectifs ;
- l'optimisation des investissements et la maîtrise des coûts
de fonctionnement ;
- l'accessibilité aux transports publics à tous
(handicapés, populations exclues) ;
- les équipements concourant à renforcer la
sécurité et la surveillance sur les réseaux de transports
urbains dans le cadre d'un plan global de sécurité.