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27 octobre 1998 : Budget ( rapport - première lecture )

 

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B. LES BUDGETS ANNEXES

Pour 1996, le montant des opérations définitives des budgets annexes s'élevait à 100,5 milliards de francs, soit un montant strictement identique à celui de 1995.

Toutes les dépenses des budgets annexes augmentaient à l'exception de celles du BAPSA, en diminution de 0,5 %. Elles représentaient, à elles seules, avec 90,8 milliards de francs, 90,4 % de l'ensemble des dépenses de ces budgets.

C. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

Les dépenses au titre des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale se sont élevées à 34,2 milliards de francs et les recettes à 36,1 milliards de francs alors que les prévisions en loi de finances initiale les fixaient respectivement à 44,6 et 44,7 milliards de francs.

En effet les recettes des privatisations n'ont été que de 13,2 milliards de francs contre un produit attendu de 22 milliards de francs.

Le solde des comptes d'avances s'est révélé excédentaire de 1,9 milliard, contre un déficit initialement prévu de 6,6 milliards et de 15,3 milliards de francs en 1995. En effet, le compte d'avances sur le montant des impositions revenant aux collectivités locales a été pour la première fois, et pour des raisons conjoncturelles, excédentaire.

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