II. UNE NOMENCLATURE DÉPOUILLÉE À L'EXTRÊME QUI N'EMPÊCHE PAS CERTAINES COMPARAISONS
A. UNE NOUVELLE NOMENCLATURE TROP SUCCINCTE...
La
nouvelle nomenclature s'avère on ne peut plus succincte.
Les changements affectent les titres IV et VI.
- Les interventions en faveur de l'artisanat, d'une part et du commerce,
d'autre part, sont regroupées en un seul poste, le chapitre nouveau
44-03 intitulé "Interventions en faveur du commerce et de l'artisanat"
qui comprend 3 articles respectivement consacrés aux aides à
la formation, aux actions économiques, aux contrats de plan
Etat-Régions.
Il n'est pas possible, pour les zones sensibles, d'effectuer de comparaison
avec 1998.
- Le chapitre 64-02 "aides au commerce et à l'artisanat" ne comprend
plus que deux articles dont un nouveau, consacré aux contrats de plan
Etat-régions qui intègre les deux dotations
précédemment destinées aux aides respectives au commerce
et à l'artisanat dans les zones sensibles.
B. ... QUI N'EMPÊCHE PAS CERTAINES COMPARAISONS
Le
tableau suivant permet d'apprécier l'évolution par rapport
à l'année dernière des dotations dont ont
bénéficié respectivement le commerce et l'artisanat.
Les comparaisons sont effectuées en nomenclature 1998 mais ne peuvent
être faites dans la nouvelle nomenclature.
Ce tableau permet de compléter les constatations
précédentes, en leur apportant les précisions suivantes :
- La priorité à la formation et aux dépenses en
capital est partagée par les deux secteurs concernés, de
façon cependant plus marquée pour le commerce.
- La progression des dépenses en capital bénéficie
surtout à l'exécution des contrats de plan Etat-régions
mais le Fonds d'aménagement des structures artisanales voit sa faible
dotation augmenter de façon spectaculaire.
- La répartition entre AP et CP des crédits destinés
aux contrats de plan est l'inverse, dans l'artisanat (augmentation forte des AP
et faible des CP) de ce qu'elle est dans le commerce.
- Si les AP consacrées à l'artisanat croissent ainsi
fortement (+ 2,5 %) pour permettre l'achèvement de
l'exécution des contrats de plan Etat-régions, il n'en va pas de
même des actions territoriales du titre IV dont la dotation est en net
recul (- 15 %).
Ces contrastes reflètent des priorités.