CHAPITRE DEUX
EN DÉPIT D'UNE STAGNATION GLOBALE DES
CRÉDITS
ET D'UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE TROP
SUCCINCTE, DE
NETTES PRIORITÉS PEUVENT ÊTRE
DISCERNÉES SANS
QU'APPARAISSENT POUR AUTANT
D'INNOVATIONS MAJEURES
I. UNE ÉVOLUTION GLOBALE MARQUÉE PAR UNE STAGNATION ET DES CONTRASTES
La présentation de l'ensemble des crédits par titre, puis par principales actions, fait d'emblée apparaître une coexistence entre une stagnation d'ensemble et des évolutions contrastées.
A. EN PREMIÈRE IMPRESSION, UNE STABILITÉ QUI RECOUVRE UNE RÉGRESSION DES INTERVENTIONS ET UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES EN CAPITAL
Le
tableau ci-après appelle les commentaires suivants :
- Les dépenses de fonctionnement sont simplement reconduites, si
l'on tient compte de mesures acquises statutaires (la dotation correspond au
montant des services votés)
- La légère régression des dépenses
d'intervention, plus marquée hors bonification d'intérêt
6(
*
)
, contraste avec la nette
augmentation des dépenses en capital (subventions d'investissement),
surtout en autorisations de programme (progression de plus d'un tiers)
- Au total, ce budget est en stagnation, à un niveau qui peut
être jugé incompressible.
B. EN DEUXIÈME ANALYSE, LES ACTIONS DE FORMATION PARAISSENT PRIVILÉGIÉES
L'analyse de l'évolution des crédits par principaux objectifs permet d'affiner le premier constat dressé ci-avant.
EVOLUTION PAR PRINCIPAUX OBJECTIFS
|
|
1998 |
1999 |
1999/1998 |
|
Actions économiques |
294,6 |
285,7 |
-3,3% |
|
dont titre IV |
271,8 |
257,2 |
-5,4 % |
|
titre VI (CP) |
22,8 |
28,5 |
+25 % |
|
Actions de formation |
93,5 |
101,2 |
+8,2 % |
|
dont titre IV |
93,2 |
101,2 |
+8,6 % |
|
titre VI CP |
0,3 |
- |
|
Il
apparaît en effet, que :
- la progression des interventions en faveur de la formation contraste avec la
régression des actions économiques
- au sein de ces dernières :
• d'une part, les dépenses en capital augmentent, mais cela ne
suffit pas à compenser leur recul global
• d'autre part, les changements de nomenclature ne permettent pas de
mesurer l'évolution d'une année sur l'autre, des
opérations localisées (contrats de plan et zones sensibles).
Mais la stagnation globale des crédits n'empêche pas que des choix
aient été effectués et des priorités
dégagées.