C. CLARIFIER LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE

La présentation du budget du ministère de la jeunesse et des sports, concentrant les moyens d'intervention sur deux grands chapitres, l'un consacré à la jeunesse (chapitre 43-90) et l'autre consacré au sport (chapitre 43-91) ne permet pas d'avoir une vision précise de la réalité des moyens accordés aux différentes actions annoncées par le ministère, compte tenu d'une faible transparence des dotations par article.

Toutefois, suite à une demande d'informations complémentaires, votre rapporteur a pu détailler l'imputation, par article, des moyens nouveaux et la révision des services votés que le ministère présente globalement 8( * ) .

Crédits du chapitre 43-90 (Jeunesse) : moyens nouveaux et révision des services votés

 
 

Révision des services votés

Moyens nouveaux

Intitulé des moyens nouveaux

Solde

Transferts

total

11

Information jeunesse

-2,3

1,5

Renforcement réseau information jeunesse

-0,8

0

-0,8

12

Information jeunesse

-6,2

8,5

 

2,3

0

2,3

21

Actions partenariales

-0,996

10,5

Postes FONJEP + soutien à la vie associative

9,504

0

9,504

22

Actions partenariales

-18,52

20

Coupon loisirs

1,48

-34,48

(crédits des PLAJ)

-33

30

Métiers de l'animation

-4,3

20

attribution de bourses BAFA

15,7

0

15,7

40

Echanges de jeunes

 
 
 

0

6,8

6,8

50

CLES

-26,6

20

nouveaux contrats locaux, éducatifs et sociaux

-6,6

29,1

(crédits des PLAJ)

22,5

80

formation professionnelle

-0,5

10

formation des emplois jeunes + soutien à la formation d'animateurs

9,5

-1,5

8

 

total jeunesse

-59,62

90,5

 

30,88

0

30,88

En matière de politique de la jeunesse , il apparaît qu'un certain nombre d'actions nouvelles (renforcement du réseau d'information jeunesse, coupon loisir, nouveau contrats locaux éducatifs et sociaux) seront largement gagées par des révisions de services votés portant sur les mêmes articles . Il s'agit donc, plus que d'actions supplémentaires, d'une réorientation des crédits. Le solde est toutefois positif de 30,8 millions de francs.

Concernant la politique menée en faveur du sport , il apparaît également qu'un certain nombre d'actions nouvelles (participation aux compétitions internationales, renforcement des contrôles antidopage, ticket-sport..) sont compensées par des réductions de crédits sur les articles sur lesquels elles s'imputent. On ne peut qu'être favorable à la définition de nouvelles priorités (ex : contrôles antidopage), sans pour autant oublier qu'elles impliquent le renoncement à d'autres dépenses.

Crédits du chapitre 43-90 (Jeunesse) : moyens nouveaux et révision des services votés

 
 

Révision des services votés

Moyens nouveaux

Intitulé des moyens nouveaux

Solde

11

jeux olympiques

-15,08

4

participation aux compétitions internationales

-11,08

21

Echanges sportifs

-0,453

0

 

-0,453

41

Promotion du sport

-13

7,5

renforcement contrôles antidopage

-5,5

42

Promotion du sport

-7,467

45,861

équipement des centres médico-sportifs + plan sport-emploi + dotation villes Coupe du Monde

38,394

50

CLES

-19

30

nouveaux contrats locaux, éducatifs et sociaux +ticket sport

11

80

formation professionnelle

-0,52

6

formation des emplois jeunes

5,48

 

TOTAL SPORT

-55,52

93,361

 

37,841


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