CHAPITRE X
-
Rémunération
En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a rétabli la division et l'intitulé du chapitre supprimés par le Sénat.
Art.
16
Salaire minimum et complément différentiel de
salaire
Cet
article a pour objet d'instaurer un mécanisme de complément
différentiel de salaire pour les salariés payés au SMIC
dont la durée du travail aura été réduite.
En première lecture, le Sénat a supprimé cet article,
constatant qu'il était une conséquence de l'abaissement
généralisé et obligatoire de la durée du travail
à laquelle il ne souscrivait pas.
En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a rétabli son texte
avec des modifications concernant l'application du complément
différentiel de salaire aux apprentis, aux titulaires d'un contrat de
qualification ou d'orientation ainsi qu'aux personnes handicapées.
CHAPITRE XI
-
Application dans les professions
agricoles
En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a rétabli son texte pour la division et l'intitulé de ce chapitre supprimés par le Sénat.
Art.
17
(art. 992, 992-2, 992-3, 993-1, 993-2, 997-2, 1031, 1062-1
et 1157-1
du code rural)
Transposition du projet de loi dans le code rural
Cet
article a pour objet d'inscrire les dispositions du présent projet de
loi dans le code rural. En première lecture, le Sénat a
supprimé cet article. Il avait, pour le même motif,
repoussé un amendement de plusieurs pages du Gouvernement
détaillant la transcription dans le code rural du projet de loi.
En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a adopté, à
l'initiative de sa commission, cet amendement du Gouvernement transcrivant,
dans le code rural, l'ensemble des dispositions contenues dans le
présent projet de loi.