3. Programmer les crédits d'entretien
La loi
de programmation ne devra pas comporter un seul volet
« infrastructures nouvelles » mais également
un
volet « entretien » qui permette de prendre en compte,
à long terme, la préservation du patrimoine ferroviaire, routier,
et fluvial
.
La Cour des comptes, le Conseil général des ponts et
chaussées et l'audit ont confirmé
la nécessité
d'augmenter les crédits consacrés à l'entretien et
à la restauration des réseaux d'infrastructures
, en
particulier le réseau routier et le réseau fluvial. Le
réseau ferroviaire a aussi besoin d'importants travaux de
régénération.
S'agissant du domaine fluvial, la satisfaction des besoins d'entretiens induit
une mobilisation importante de crédits publics. Il s'agit de 650
millions d'euros pour la durée du XII
ème
plan (dont
450 millions d'euros pour l'Etat). Ces engagements devraient s'accroître
à compter de 2007 pour restaurer d'importants barrages et ponts.
Votre rapporteur spécial rappelle que
le besoin d'entretien du
réseau fluvial avait été particulièrement mis en
valeur dans le rapport de la commission d'enquête du Sénat
de
1998 sur les grandes infrastructures de communication présidée
par notre collègue Jean François-Poncet
24(
*
)
.
Pour les routes, la Cour des comptes a estimé
qu'une enveloppe
annuelle supplémentaire de 230 millions d'euros
sur 10 ans
était nécessaire pour entretenir l'existant.
Pour le fer, les études de RFF tablent sur une progression de 57 % des
enveloppes consacrées à la gestion et au maintien du
réseau entre 2001 et 2006, soit une progression de 776 millions d'euros
à 1.215 millions d'euros. Si l'on maintient le niveau actuel des
ressources financières de RFF, l'établissement devrait s'endetter
de 950 millions d'euros supplémentaires par an pour financier
l'entretien et l'exploitation de l'ensemble du réseau. Près de 60
% de la dotation en capital versée par l'Etat y passerait.