2. Compenser les transferts de charge par des ressources pérennes
L'audit
relève que la participation des collectivités locales est
traditionnellement concentrée sur le réseau national non
concédé aménagé dans le cadre des contrats de plan.
Mais les collectivités locales sont aussi sollicitées pour le
financement des nouvelles sections autoroutières (ex : A 28) et
pour les grands projets ferroviaires (TGV Est)
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*
)
.
L'interrogation porte donc sur l'avenir des financements assurés par
les collectivités locales
. Le transfert annoncé d'une partie
du réseau routier national aux départements va conduire à
leur faire financer l'entretien d'un réseau très important et
nécessitera des transferts de ressources adaptés.
Par ailleurs,
en prenant en comme référence la récente
concession de l'autoroute A 28, votre rapporteur spécial ne peut que
souligner l'implication financière croissante des collectivités
locales et l'allongement significatif des durées de concessions.
Votre rapporteur spécial craint que les collectivités locales ne
soient conduites à financer toujours davantage le développement
du réseau routier, en plus d'avoir désormais à leur charge
les transports ferroviaires régionaux. Il faudra incontestablement leur
donner les moyens d'assumer leurs nouvelles charges par des transferts de
recettes ou la possibilité d'instaurer des péages sur certaines
voies.