4. Mettre en oeuvre à moyen terme des schémas interrégionaux de service
Votre
rapporteur spécial souhaite que soient revalorisés les
schémas régionaux de transports : en effet, il est
nécessaire d'entendre les demandes des régions, et non de leur
imposer un schéma qui ne correspondrait pas à leurs besoins. A
cet égard, votre rapporteur spécial estime que les travaux de la
DATAR auraient été plus pertinents s'ils avaient mieux
associé les collectivités locales.
Par ailleurs, votre rapporteur spécial est convaincu que ce qu'il
convient d'appeler les « interrégions » sont le
cadre pertinent de réflexion sur le développement des projets
d'infrastructures.
Il rappelle que la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à
l'élection des conseillers régionaux et des représentants
au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis
politiques a créé
huit circonscriptions
interrégionales.
Ces huit circonscriptions sont composées
d'un nombre entier de régions. Il s'agit de blocs homogènes qui
répondent à une logique géographique et économique,
malgré leur superficie relativement importante.
Ces circonscriptions sont pour le moment de simples circonscriptions
électorales
pour l'élection des représentants
français au Parlement européen. A terme, il serait utile qu'une
réflexion s'engage pour donner un véritable statut à ces
interrégions, dans le domaine du financement des transports.