CONCLUSION
En
conclusion, votre rapporteur spécial souligne que le financement des
grandes infrastructures de transports peut et doit trouver sa solution.
Il convient en tout premier lieu de
dégager les moyens
nécessaires sur le fonctionnement des services de transports
pour
investir dans l'avenir. Les dépenses de fonctionnement
représentent aujourd'hui les trois-quarts des contributions de l'Etat en
faveur des transports, et permettraient de dégager de vraies «
marges de manoeuvre ».
Il convient en second lieu
d'affecter les ressources issues des utilisateurs
des services de transports
, en particulier du mode routier, au financement
des nouvelles infrastructures.
C'est la raison pour laquelle votre rapporteur spécial propose de
créer un Fonds national de développement intermodal
, pour
l'ensemble des projets nationaux, en supprimant les deux fonds
créés par la loi du 3 janvier 2002 relative
à la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport. Ce fonds sera alimenté par la taxe d'aménagement du
territoire (TAT) et par une partie des dividendes des sociétés
publiques d'autoroutes. Une redevance domaniale sur les poids lourds, à
l'image de ce qui se réalise en Allemagne pourrait également
contribuer au fonds, mais ses modalités restent à préciser.
Votre rapporteur spécial n'est
pas favorable au discours qui
consisterait à faire croire que toute politique nouvelle
nécessite de nouvelles taxes
: il a démontré, par
l'exemple des dividendes à percevoir sur les sociétés
d'autoroutes dans les vingt prochaines années, que les ressources
existaient et étaient bien réelles. Encore faut-il savoir si l'on
veut les utiliser pour développer les investissements ou pour
régler les dépenses courantes.
Enfin,
s'agissant des sociétés concessionnaires
d'autoroutes
, votre rapporteur spécial
souhaite mettre en garde
contre toute tentative de céder rapidement les participations de l'Etat
dans ces entreprises.
Les ressources financières à attendre
des sociétés d'autoroutes sont très élevées,
de 12 milliards d'euros à 19 milliards d'euros de dividendes
d'ici à la fin des concessions (entre 2028 et 2032) ce qui
représente un abondement sûr et très significatif du budget
de l'Etat auquel il convient de ne pas renoncer.