B. AU NIVEAU LOCAL, UN ÉQUILIBRE QUI PRIVILÉGIE FORTEMENT LA « SOLIDARITÉ »
Malgré l'inscription dans la loi du 25 juin 1999
d'objectifs
correspondant à une logique
d' « efficacité »
33(
*
)
,
la logique de
« solidarité » domine nettement
au niveau local.
Les graphiques ci-après répartissent les engagements de
crédits en 2000 et 2001 selon les agrégats retenus par la DATAR,
et selon
des agrégats déterminés par votre rapporteur
spécial
, plus proches des objectifs fixés par la loi du 25
juin 1999.
La
répartition par objectif des engagements de crédits du FNADT,
selon la DATAR
Sources : rapports au Parlement sur l'utilisation des
crédits du FNADT
pour les années 2000 et 2001
La
répartition par objectif des engagements de crédits du FNADT,
selon une nomenclature plus proche de celle de la loi du 15 juin 1999
Sources : rapports au Parlement sur l'utilisation des
crédits du FNADT
pour les années 2000 et 2001 ; calculs de votre rapporteur
spécial
1. Une logique qui demeure avant tout celle de la « solidarité »
Il
ressort des chiffres fournis par la DATAR que le FNADT continue de
privilégier une logique de « solidarité ».
Les actions relatives à « l'aide au développement des
territoires » correspondent à
près de la
moitié
des crédits. Cette proportion tombe néanmoins
à
40 % ou 45 %
si l'on excepte de cet agrégat les actions
destinées à la conversion économique.
La part des engagements destinés à la « structuration
du territoire » est de l'ordre de
30 %
selon la DATAR, et
d'environ
25 %
si l'on en exclut les actions en faveur des services
publics locaux.
Les engagements correspondant aux objectifs législatifs répondant
à une logique d' « efficacité »
(« organisation d'agglomérations » et
« renforcement de pôles de développement à
vocation européenne et internationale ») sont donc faibles.
Ils se limitent en effet à une partie de ceux destinés aux
grandes opérations d'aménagement (de l'ordre de 15 millions
d'euros par an) et aux agglomérations
34(
*
)
.
2. Les territoires les plus en difficulté sont-ils suffisamment pris en compte ?
Les
territoires
les plus en difficulté
bénéficient
cependant
moins
du FNADT que les agrégats retenus par la DATAR
pourraient le laisser penser.
Selon le rapport annuel au Parlement, les actions en faveur des
territoires
les plus en difficulté
, regroupées dans l'agrégat
« mise en valeur des espaces », correspondraient à
environ
un quart
des engagements.
Néanmoins, si l'on retranche de cet agrégat les
« grandes opérations d'aménagement »
(respectivement 17 % et 16 % en 2000 et 2001), qui concernent surtout les
pôles de développement existants, et si on lui ajoute les actions
en faveur des services publics locaux et de la conversion économique
(respectivement 4 % et 8 % en 2001),
c'est moins de 20 % des engagements qui
correspondent aux territoires les plus en difficulté.
Ces considérations doivent cependant être nuancées par le
fait que la
frontière
entre les agrégats « aide
au développement du territoire » et «
soutien des territoires en difficulté » semble
assez
floue
, dans la mesure en particulier où la ventilation des
crédits entre les différents objectifs est laissée
à l'appréciation des services régionaux, ce qui peut
conduire à des pratiques différentes d'une région à
l'autre.