CHAPITRE II :
L'OBLIGATION DE DÉPÔT AU
TRÉSOR : L'ETAT CAISSIER DES COLLECTIVITÉS
LOCALES
Votre rapporteur spécial, à l'opposé de ce qu'il avait fait dans son rapport d'information de 1989 où il avait davantage mis l'accent sur la gestion de trésorerie des collectivités locales que sur le compte d'avances 903-54, ne souhaite pas trop entrer dans le détail de l'obligation des dépôts, puisque cette question n'est pas de sa compétence, mais davantage du rapporteur spécial des charges communes, et parce qu'un rapport récent de votre commission 11( * ) relatif aux perspectives d'évolution de la fiscalité locale a d'ores et déjà fourni les principaux éléments du débat.