C. LES TRAVAUX AU SEIN DE L'AMBASSADE DE FRANCE À ANKARA
Le bâtiment de l'ambassade de France à Ankara ne permettait pas d'accueillir de manière adaptée certains de ses services, en particulier, le service consulaire et le service de coopération et d'action culturelle (SCAC). Deux bâtiments similaires ont donc été construits à l'intérieur du périmètre de l'ambassade afin d'héberger ces deux services. Votre rapporteur spécial a eu l'occasion de visiter le premier de ces deux bâtiments, accueillant les services consulaires. Le second bâtiment, destiné à accueillir les services de coopération et d'action culturelle (SCAC), était en cours de construction lorsque votre rapporteur spécial a effectué sa mission. Achevé depuis lors, il semble donner pleine et entière satisfaction à leurs utilisateurs.
Toutefois, d'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial à l'occasion de sa mission, la France avait obtenu un devis intéressant auprès de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux, en échange de son engagement de payer comptant les sommes dues. Or, pendant plusieurs mois, l'Etat français n'a pas été en mesure de payer l'entrepreneur chargé de réaliser ces travaux. Votre rapporteur spécial déplore vivement cette situation, qui donne de la France une image de « mauvais payeur » assez peu flatteuse, et constitue de surcroît une très mauvaise opération financière : le coût des pénalités de retard est en effet largement supérieur au coût de l'emprunt pour l'Etat. Les travaux ont toutefois été réceptionnés début novembre 2003 et les entreprises ont pu être payées en totalité des travaux réalisés, soit un montant d'environ 650.000 euros. L'ambassade serait depuis en discussion avec l'entrepreneur afin de trouver une position de compromis ; ce dernier lui réclamerait le paiement de 4.200 euros au titre des intérêts de retard.
L'insuffisance des crédits d'investissement a été telle, au cours de l'exercice 2003, que le ministère des affaires étrangères n'a pas été en mesure de régler l'ensemble des factures correspondant à ses investissements. En réponse à une question de votre rapporteur spécial, le ministère des affaires étrangères avait indiqué en décembre 2003 que le montant total des factures correspondant à des opérations immobilières qui resteraient impayées à l'issue de l'exercice 2003 serait supérieur à 11 millions d'euros