2. Développer les systèmes incitatifs pour limiter la sous-occupation des logements HLM
Les évolutions de la composition des familles occupantes de logements HLM, en particulier quand les enfants quittent le foyer parental, se traduisent fréquemment par la sous-occupation du logement. Aussi, afin d'utiliser au mieux l'offre locative existante, votre groupe de travail préconise-t-il d'encourager les systèmes volontaires visant à inciter financièrement les ménages qui occupent un logement dont la taille est manifestement déconnectée de ses besoins à changer de logement .
|
Propositions : Donner aux acteurs locaux la possibilité de rendre le dispositif des surloyers plus efficace. Développer les systèmes volontaires visant à inciter financièrement les ménages qui occupent un logement dont la taille est déconnectée de ses besoins à changer de logement. |
* *
*
|
Réunie le mercredi 29 juin 2005 sous la présidence de M. Jean-Marc Pastor , vice-président , la commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité le rapport d'information du groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement . |