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Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)

 

4. L'évolution du CPA : une souplesse propice à la manipulation

M. Claude Imauven a estimé que « les moyens du CPA étaient vraiment bien petits pour exercer un quelconque lobby vis-à-vis de l'action publique ! ». Tout l'art du lobbyiste n'est-il pas précisément de se faire oublier et de faire croire que son avis est unanimement partagé ?

Le CPA, sans doute du fait de son caractère « informel », a démontré une grande capacité d'adaptation, que M. Philippe Huré a d'ailleurs reconnue implicitement : « Il est vrai que les discussions au sein du CPA ont été progressivement captées par les industriels. Je considère que cette évolution est survenue à la fin des années 1980 à un moment où le comité permanent amiante adressait un courrier au Premier ministre dans lequel il évoquait les risques que posaient les flocages qui avaient été réalisés dans de nombreux bâtiments. Le CPA a alors orienté les discussions sur le flocage. Cela n'a pas empêché les industriels de continuer à produire des matériaux en amiante. En agissant ainsi, le CPA avait le sentiment d'oeuvrer pour une bonne cause, celle de la lutte contre le flocage, même si la production et la mise sur le marché de multiples produits à base d'amiante-ciment ne cessaient pas ».

M. Daniel Moyen, initiateur du CPA, a fait la même analyse : « A un moment, effectivement, compte tenu de l'avancement des progrès réglementaires et des connaissances dans le domaine de l'amiante, le débat est devenu moins intense. A ce moment, à mon avis, le CPA avait rempli son rôle. Ensuite, les participants ont commencé à s'intéresser à la prévention des risques dus aux flocages existants ». Le CPA aurait-il échappé à ses créateurs ?

Pour le professeur Got, le CPA « a été un piège » : « Les médecins qui y participaient [...] n'étaient pas au courant des alternatives possibles et du fait que certains pays commençaient à mettre de la cellulose, des fibres synthétiques pour armer le ciment et remplacer les revêtements qui ont revêtu tous les hangars dans le monde agricole français, tous les poulaillers et tous les tubes collecteurs d'eaux usées. Le comité permanent amiante a été manipulé par une industrie dont l'intérêt était de poursuivre l'usage d'un produit bon marché, dans une logique de production économiquement intéressante ».

Le professeur Patrick Brochard a lui-même reconnu avoir été manipulé et a estimé que le CPA « n'aurait jamais dû exister » : « Le principe retenu lors de la création de ce comité était novateur et valable. Néanmoins, la direction de ce comité et sa pérennisation ne lui ont pas permis de fonctionner sur le modèle des agences actuelles ». De même, « en tant que médecins, nous nous sommes fait piéger. En effet, il nous avait été dit qu'aucun produit de substitution n'existait. A l'époque, j'ai le sentiment que les industriels et le ministère de l'industrie nous ont quelque peu abusés lors de leurs présentations ».

La mission, si elle comprend parfaitement ce sentiment de manipulation, se demande toutefois comment on peut être manipulé par un organisme pendant des années, sans adhérer, un tant soit peu, à ses objectifs !

Rappelons d'ailleurs qu'en juin 1995, le professeur Patrick Brochard avait cosigné avec le professeur Jean Bignon une lettre adressée à M. Pierre-André Périssol, alors ministre du logement, dans laquelle il écrivait que, « en toute objectivité, le CPA [...] a fait du très bon travail pendant les treize dernières années ».

L'administration elle-même a été manipulée par le CPA. Réagissant à une question sur le rôle de lobby du comité, M. Jean-Luc Pasquier a indiqué : « Nous n'étions pas naïfs ». La mission n'en est pas si sûre !

M. Jean-Luc Pasquier a ainsi estimé que, « pour notre part, le CPA avait pour finalité de rédiger des documents qui, dans le contexte de l'époque, n'apparaissent pas aberrants. Nous n'étions donc pas intéressés par les intentions des uns ou des autres, mais par le produit final et par les objectifs avancés. Ceux-ci, d'une certaine manière, nous convenaient ». Or, c'étaient bel et bien les intentions qui, en l'espèce, étaient importantes !

Le ministère du travail n'a pas compris que le CPA n'était rien d'autre que le « faux nez » des industriels. M. Jean-Luc Pasquier l'a d'ailleurs lui-même reconnu : « Que les industriels aient exercé des actions de lobbying et que M. Valtat ait joué, dans ce cadre, le rôle de bras séculier, cela me paraît presque évident. Nous nous en sommes rendu compte au début des années 1990 ». Le CPA ayant été créé en 1982, il aura donc fallu une dizaine d'années au ministère du travail pour se rendre compte de quelque chose d'évident !