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Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

 

B. UN NOMBRE D'INTERPELLATIONS EN FORTE HAUSSE

1- L'évolution globale

Le nombre d'interpellations depuis 2003 est en forte hausse, comme le montre le graphique ci-dessous.

Nombre de mises en cause d'étrangers en situation irrégulière (en métropole) 26(*)

De 59 023 en 2003 à 111 692 en 2008, le nombre d'interpellations a connu une hausse de près de 90%. Celle-ci s'observe de manière continue tout au long de la période, y compris depuis 2006. Elle s'explique notamment par l'existence d'objectifs chiffrés pour chaque service interpellateur.

Le nombre d'interpellations d'étrangers en situation irrégulière dans les statistiques de la police (état 4001, index 69) et de la gendarmerie s'ajoute au nombre d'infractions mais aussi à celui des affaires élucidées et donc améliore automatiquement le taux d'élucidation.

Cet accroissement s'est accompagné, ces dernières années, de situations contestées, par exemple dans le cas d'interpellations faites à la préfecture lorsque les personnes s'y présentent spontanément dans le cadre de démarches administratives, de conjoints de Français venus pour régulariser leur situation du fait même de leur mariage.

2- La part des différents services interpellateurs

Cette part et son évolution figure dans le graphique ci-dessous.

Part des différents services dans
l'interpellation des étrangers en situation irrégulière (en métropole) 27(*)

La proportion des interpellations effectuées par la sécurité publique, la gendarmerie et la préfecture de police ont tendance à s'accroître plus vite que la moyenne. Mais celles de la PAF continuent à être de loin les plus importantes (63,5% du total).

C. DES MESURES ADMINISTRATIVES PRONONCÉES PLUS NOMBREUSES MAIS DE MOINS EN MOINS EXÉCUTÉES

1- L'analyse globale

Le tableau ci-dessous présente l'évolution depuis 2006 des différentes mesures administratives d'éloignements forcés prononcées et exécutées, hors aides au retour financées par l'Anaem.

L'accroissement du nombre de mesures prononcées est très important en 2003 et augmente régulièrement depuis cette date, à l'exception de 2008. Le nombre de mesures exécutées double en 2005 par rapport à 2002. Mais il a tendance à stagner depuis cette date.

Tableau n° 24 :  Exécution des mesures d'éloignement forcé 2002-2008 en métropole (1)

 

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Mesures prononcées

16 406

55 938

69 580

73 705

80 946

112 010

101 539

Mesures exécutées

10 067

12 482

15 660

19 841

22 412

19 885

19 724

Taux exécution (%)

62,1

22,3

22,5

26,9

27,7

17,8

19,4

Source : Cour des comptes à partir des données MIIINDS

(1) hors aide au retour volontaire

Le taux d'exécution a de ce fait tendance à diminuer depuis les années 2005 - 2006.

En 2007 et 2008, le taux d'exécution des mesures d'éloignement prononcées est très faible (18% en 2007, 19,5% en 2008) : ainsi, moins d'une mesure d'éloignement sur cinq est exécutée.

2- L'analyse par catégorie de mesures

Le détail par catégorie de mesures figure dans le tableau ci-dessous.

Tableau n° 25 :  Détail des mesures d'éloignement forcé prononcées et exécutées en métropole (1)

 

2006

2007

2008

 

Mesures prononcées

Mesures exécutées

Taux d'exécution
(%)

Mesures prononcées

Mesures exécutées

Taux d'exécution
(%)

Mesures prononcées

Mesures exécutées

Taux d'exécution
(%)

APRF

64 609

16 616

25,7

50 771

11 891

23,4

43 898

9 844

22,4

OQTF

-

-

-

46 263

1 816

3,9

42 130

3 050

7,2

Arrêtés d'expulsion

292

223

76,4

258

206

79,8

237

168

70,9

Réadmissions

11 348

3 681

32,4

11 138

4 428

39,7

12 663

5 276

41,7

ITF

4 697

1 892

40,3

3 580

1 544

43,1

2 611

1 386

53,1

Total

80 946

22 412

27,7

112 010

19 885

17,8

101 539

19 724

19,4

Source : Cour des comptes à partir des données MIIINDS

(1) hors aides au retour

Le nombre d'arrêtés préfectoraux de reconduite prononcés diminue progressivement depuis la création des OQTF. Il est de 43 898 en 2008 contre 64 609 en 2006 (et 11 900 en 2002). Le nombre d'OQTF prononcées reste légèrement en-deçà.

Depuis 2002, le nombre de réadmissions prononcées a très fortement augmenté (594 en 2002, autour de 12 000 par an de 2006 à 2008).

S'agissant des mesures exécutées, la part des arrêtés préfectoraux reste prépondérante (près de 50% du total), mais les réadmissions montent en puissance (de 3 681 en 2006 à 5 276 en 2008). Le taux d'exécution des OQTF est encore assez faible.

3- L'analyse par nationalités

Les principales nationalités éloignées sont récapitulées dans le tableau ci-joint.

Les cinq plus importantes étaient les mêmes en 2002.

Tableau n° 26 :   principales nationalités de personnes éloignées en métropole

(Mesures forcées, retours ANAEM)

2006

2007

2008

 

Mesures forcées

Retours ANAEM

Mesures forcées

Retours ANAEM

Mesures forcées

Retours ANAEM

Roumanie

5 034

7

1 381

914

1 429

6 413

Algérie

3 027

143

2 911

283

2 580

498

Maroc

2 051

11

2 425

82

2 623

123

Turquie

2 001

51

1 867

77

1 484

62

Tunisie

636

262

1 073

51

1 365

197

Total 5 pays

12 749

474

9 657

1 407

9 481

7 293

TOTAL GENERAL

22 412

1 419

19 885

3 311

19 724

10 072

Source : Cour des comptes à partir des données fournies par le MIINDS

* 26) Voir annexe 2

* 27) Voir annexe 2