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Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

 

 PARTIE V - L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE RETENTION25(*)

L'efficacité du dispositif de la rétention doit s'apprécier par rapport à son aptitude à participer à des reconduites effectives à la frontière tout en faisant intégralement respecter les droits des personnes concernées.

I. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE RETENTION ET DE RECONDUITE À LA FRONTIÉRE

A. LES OBJECTIFS CHIFFRÉS ET LES RÉSULTATS GLOBAUX EN MATIÈRE DE RECONDUITE

Ceux-ci sont récapitulés dans le tableau ci-joint.

Tableau n° 23 :   Objectifs chiffrés et reconduites effectuées (métropole)

 

Objectif fixé

Mesures d'éloignement exécutées

Dont retours forcés

Dont retours aidés (Anaem)

Taux de réalisation global

Taux de réalisation hors retours aidés

2003

Nd

12 482

12482

 

 

 

2004 (1)

16 843

15 659 (2)

15 659

 

70,3% (3)

70,3%

2005

23 000

19 849

19 849

 

86,3%

86,3%

2006 (4)

25 000

23 843

22 415

1 428

95,4%

89,7%

2007

25 000

23 196

19 885

3 311

92,8%

79,5%

2008

25 000

29 796

19 724

10 072

119,2%

78,9%

Source : MIIINDS

(1) Objectif limité aux seuls APRF

     

(2) Dont 11 836 APRF

       

(3) Calcul effectué sur la base du périmètre de l'objectif en 2004 (APRF)

 

(4) Le dispositif ANAEM a été intégré dans le bilan des éloignements à compter de l'année 2006

Ces objectifs chiffrés sont déclinés par département. Le doublement du nombre d'étrangers reconduits fixé en 2003 n'a pas été atteint en 2004 mais en 2005. Depuis 2006, le nombre de retours forcés a en revanche plutôt tendance à diminuer.

Cette tendance est masquée - dans les statistiques du ministère de l'immigration - par l'intégration du nombre des retours aidés, qui ne correspondent qu'en partie à l'exécution de mesures.

Pour la très grande majorité (80% en 2008), ils sont constitués d'aides au retour humanitaire, prévues pour les étrangers en situation irrégulière qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'aide au retour volontaire et qui n'en ont jamais bénéficié (étudiants, étrangers déboutés du droit d'asile originaires d'un pays d'origine sûr) et pour ceux en situation de dénuement ou de grande précarité auquel l'Etat français souhaite offrir la possibilité d'un rapatriement.

Le ministère de l'immigration et l'Anaem ne distinguent pas, au sein de l'aide au retour humanitaire, les différents cas d'attribution et ne peuvent pas isoler la part des aides au retour humanitaire (ARH) liés à des mesures administratives d'éloignement, ce qui est regrettable.

* 25) Sauf exception dûment signalée, ce chapitre ne concerne que la politique de rétention en métropole.