C. DES MESURES ADMINISTRATIVES PRONONCÉES PLUS NOMBREUSES MAIS DE MOINS EN MOINS EXÉCUTÉES

1. L'analyse globale

Le tableau ci-dessous présente l'évolution depuis 2006 des différentes mesures administratives d'éloignements forcés prononcées et exécutées, hors aides au retour financées par l'Anaem.

L'accroissement du nombre de mesures prononcées est très important en 2003 et augmente régulièrement depuis cette date, à l'exception de 2008. Le nombre de mesures exécutées double en 2005 par rapport à 2002. Mais il a tendance à stagner depuis cette date.

Tableau n° 24 :  Exécution des mesures d'éloignement forcé 2002-2008 en métropole (1)

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Mesures prononcées

16 406

55 938

69 580

73 705

80 946

112 010

101 539

Mesures exécutées

10 067

12 482

15 660

19 841

22 412

19 885

19 724

Taux exécution (%)

62,1

22,3

22,5

26,9

27,7

17,8

19,4

Source : Cour des comptes à partir des données MIIINDS

(1) hors aide au retour volontaire

Le taux d'exécution a de ce fait tendance à diminuer depuis les années 2005 - 2006.

En 2007 et 2008, le taux d'exécution des mesures d'éloignement prononcées est très faible (18% en 2007, 19,5% en 2008) : ainsi, moins d'une mesure d'éloignement sur cinq est exécutée.

2. L'analyse par catégorie de mesures

Le détail par catégorie de mesures figure dans le tableau ci-dessous.

Tableau n° 25 :  Détail des mesures d'éloignement forcé prononcées et exécutées en métropole (1)

2006

2007

2008

Mesures prononcées

Mesures exécutées

Taux d'exécution
(%)

Mesures prononcées

Mesures exécutées

Taux d'exécution
(%)

Mesures prononcées

Mesures exécutées

Taux d'exécution
(%)

APRF

64 609

16 616

25,7

50 771

11 891

23,4

43 898

9 844

22,4

OQTF

-

-

-

46 263

1 816

3,9

42 130

3 050

7,2

Arrêtés d'expulsion

292

223

76,4

258

206

79,8

237

168

70,9

Réadmissions

11 348

3 681

32,4

11 138

4 428

39,7

12 663

5 276

41,7

ITF

4 697

1 892

40,3

3 580

1 544

43,1

2 611

1 386

53,1

Total

80 946

22 412

27,7

112 010

19 885

17,8

101 539

19 724

19,4

Source : Cour des comptes à partir des données MIIINDS

(1) hors aides au retour

Le nombre d'arrêtés préfectoraux de reconduite prononcés diminue progressivement depuis la création des OQTF. Il est de 43 898 en 2008 contre 64 609 en 2006 (et 11 900 en 2002). Le nombre d'OQTF prononcées reste légèrement en-deçà.

Depuis 2002, le nombre de réadmissions prononcées a très fortement augmenté (594 en 2002, autour de 12 000 par an de 2006 à 2008).

S'agissant des mesures exécutées, la part des arrêtés préfectoraux reste prépondérante (près de 50% du total), mais les réadmissions montent en puissance (de 3 681 en 2006 à 5 276 en 2008). Le taux d'exécution des OQTF est encore assez faible.

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