B. UN NOMBRE D'INTERPELLATIONS EN FORTE HAUSSE
1. L'évolution globale
Le nombre d'interpellations depuis 2003 est en forte hausse, comme le montre le graphique ci-dessous.
Nombre de mises en cause d'étrangers en situation irrégulière (en métropole) 26 ( * )
De 59 023 en 2003 à 111 692 en 2008, le nombre d'interpellations a connu une hausse de près de 90%. Celle-ci s'observe de manière continue tout au long de la période, y compris depuis 2006. Elle s'explique notamment par l'existence d'objectifs chiffrés pour chaque service interpellateur.
Le nombre d'interpellations d'étrangers en situation irrégulière dans les statistiques de la police (état 4001, index 69) et de la gendarmerie s'ajoute au nombre d'infractions mais aussi à celui des affaires élucidées et donc améliore automatiquement le taux d'élucidation.
Cet accroissement s'est accompagné, ces dernières années, de situations contestées, par exemple dans le cas d'interpellations faites à la préfecture lorsque les personnes s'y présentent spontanément dans le cadre de démarches administratives, de conjoints de Français venus pour régulariser leur situation du fait même de leur mariage.
2. La part des différents services interpellateurs
Cette part et son évolution figure dans le graphique ci-dessous.
Part des différents services
dans
l'interpellation des étrangers en situation
irrégulière (en métropole)
27
(
*
)
La proportion des interpellations effectuées par la sécurité publique, la gendarmerie et la préfecture de police ont tendance à s'accroître plus vite que la moyenne. Mais celles de la PAF continuent à être de loin les plus importantes (63,5% du total).
* 26 ) Voir annexe 2
* 27 ) Voir annexe 2