4. La problématique de la durée de rétention
L'accroissement de la durée maximale de rétention en 2003 a été présentée à l'époque comme un moyen d'accroître le nombre de reconduites. Elle y a probablement contribué, puisque de 2002 à 2006 le nombre de retenus effectivement reconduits s'est accru parallèlement à une augmentation de la durée moyenne de rétention.
La situation évolue de manière sensiblement différente depuis 2006 :
- au-delà des procédures juridiques, le principal obstacle à la reconduite est devenu la délivrance des laissez-passer consulaire. Selon les responsables rencontrées, le délai de 17 jours (avant la seconde prolongation) permet dans l'immense majorité des cas de savoir si un laissez-passer consulaire pourra en définitive être obtenu ou non ;
- le niveau de la durée moyenne de rétention (10 jours pour une durée maximale de 32 jours) montre que les services n'utilisent la deuxième prolongation que de façon marginale. Celle-ci est pourtant de droit pour 5 jours « si l'administration démontre que l'impossibilité d'éloigner résulte du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat » ou pour 15 jours « si l'impossibilité d'éloigner l'intéressé résulte de la perte ou de la destruction de ses documents de voyage », ce qui est le cas quand un laissez-passer consulaire est nécessaire ;
- la durée moyenne de rétention a augmenté en 2007 et 2008 par rapport à 2006, mais le nombre de reconduite a baissé pendant cette même période.
Selon cette analyse, l'allongement de la durée de rétention n'apparait plus, en règle générale, comme un moyen d'améliorer l'efficacité du système comme il l'a pu l'être dans le passé, alors que son coût n'est pas négligrable.