2. Le cas particulier des sortants de prison
L'éloignement des sortants de prison est une question lancinante et toujours pas réglée.
§ Le passage de ces personnes par le dispositif de rétention crée une situation coûteuse. L'administration devrait avoir tous les moyens de l'éviter en utilisant la période de prison pour préparer l'éloignement. Ce n'est pourtant pas toujours le cas.
L'enquête a montré la présence non négligeable de sortants de prison dans plusieurs CRA. L'exemple le plus significatif est celui de Palaiseau , où environ un tiers de la capacité du CRA (soit 12 places) est affecté à l'accueil des sortants de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Parmi les quelques deux mille étrangers en situation irrégulière sortant tous les ans de Fleury-Mérogis (1 843 en 2008), environ la moitié fait l'objet d'une mesure d'éloignement (1 002 en 2008) et 703 sont mis en rétention. Le nombre de reconduits effectif est de 514, dont le passage par le CRA aurait du être évité.
Les étrangers en situation irrégulière sortants de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ont en outre l'avantage de contribuer fortement aux résultats chiffrés de la préfecture en matière de reconduite.
§ Un protocole a été conclu en 2004 entre le ministère de l'intérieur et de la justice pour tenter d'améliorer la situation. Il se décline en protocoles particuliers conclus dans de nombreux départements.
Plusieurs autres initiatives ont en outre été prises dans cette direction.
A Palaiseau , par exemple, la DDPAF de l'Essonne a mis en place l'unité d'identification des sortants de prison (UISP), composée de treize personnes, qui a vocation, en liaison quotidienne avec l'administration de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, de rechercher l'identité des étrangers en détention, d'entrer en contact avec les consulats pour obtenir les laissez-passer et de préparer les départs des étrangers en situation irrégulière. La DDPAF transmet les dossiers concernés à la préfecture, au plus tard 15 jours avant l'élargissement du détenu, afin qu'un APRF pour « menace à l'ordre public » (article L 511.1.8 du Ceseda) soit pris.
A Lyon , une unité zonale d'identification (UZI) auprès de la DZPAF a vocation à vérifier l'identité des étrangers incarcérés, en amont de leur sortie de prison. Elle travaille en collaboration étroite avec le bureau de l'éloignement de la préfecture et le pôle interservices d'éloignement. Son existence a permis des prises en charge d'étrangers sans papier dès leur sortie de prison pour être accompagnés à l'aéroport.
Il reste que le passage par un CRA d'étrangers en situation irrégulière sortants de prison persiste dans de nombreux départements, ce qui engendre un coût et un travail inutiles. La population venant du milieu carcéral peut en outre poser des problèmes d'intégration dans un lieu de rétention où les règles de vie sont différentes.
Il est vrai que certains consulats, tels que ceux du Maroc ou de l'Algérie, refusent la plupart du temps de se déplacer à la maison d'arrêt et ne délivrent des laissez-passer consulaires que si les modalités de retour sont prévues, ce qui n'est pas en règle générale le cas. Le passage en CRA est en outre souvent la seule solution lorsque la durée d'emprisonnement est trop courte pour effectuer les formalités.
Il est cependant indispensable que ce sujet soit réexaminé, en se fixant l'objectif de réduire au maximum le nombre d'étrangers devant passer par un CRA pour être reconduit.