Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ?

Rapport d'information n° 597 (2009-2010) de M. Claude BELOT et Mme Catherine MORIN-DESAILLY , fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances, déposé le 30 juin 2010

• LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
  
• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE - LA CONSTRUCTION DE L'ENTREPRISE UNIQUE
  
  • I. UNE ORGANISATION EN CHANTIER
    
    • A. L'INSTITUTION PAR LA LOI D'UNE SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME INTÉGRÉE
      
      • 1. Le constat d'une structuration inadéquate du groupe d'entreprises France Télévisions
        
        • a) Un ensemble complexe de sociétés et de filiales
          
        • b) Les bénéfices modestes de la holding
          
      • 2. La fusion-absorption juridiquement opérée par la loi du 5 mars 2009
        
    • B. UNE GOUVERNANCE SIMPLIFIÉE ET RÉNOVÉE
      
      • 1. La nécessaire conjugaison de la simplification des instances et de l'accroissement de la transparence des décisions
        
        • a) Une unification bénéfique des conseils d'administration
          
        • b) Des efforts de transparence à poursuivre
          
      • 2. Le conseil d'administration comme lieu naturel d'élaboration de la stratégie de long terme de l'entreprise
        
    • C. LE PASSAGE D'UNE ORGANISATION HIÉRARCHISÉE À UNE ORGANISATION MATRICIELLE
      
      • 1. L'émergence de domaines transversaux nécessitant une refonte des procédures de décision
        
      • 2. La consolidation des fonctions support et la reconnaissance du marketing
        
      • 3. Un coeur de métier en mutation
        
        • a) Un enjeu crucial pour la réussite de l'entreprise unique
          
        • b) Un partage des tâches complexe
          
        • c) Le maintien d'une organisation éclatée de l'information
          
        • d) La dialectique de l'antenne et des programmes
          
      • 4. Les difficultés de l'intégration des réseaux régionaux
        
        • a) La fin des directions régionales et la constitution de pôles de gouvernance
          
        • b) Des liaisons fonctionnelles complexes avec les autres domaines de France Télévisions
          
        • c) Une mise en place malaisée
          
        • d) Un réseau ultra-marin aux structures largement inchangées
          
  • II. LE DÉFI DE LA TRANSITION SOCIALE
    
    • A. LA REFONDATION SOCIALE
      
    • B. LE CHOIX DU MAINTIEN DU « CLIMAT SOCIAL »
      
      • 1. La maîtrise de la masse salariale
        
      • 2. Le système de rémunération
        
      • 3. Une gestion hétérogène des ressources humaines de France 3
        
      • 4. Le choix d'un plan de départs volontaires
        
• DEUXIÈME PARTIE - LA STRATÉGIE FINANCIÈRE ET ÉDITORIALE
  
  • I. LA COHÉRENCE DE LA TRAJECTOIRE DE CHARGES : FRANCE TÉLÉVISIONS, UNE ENTREPRISE COMME LES AUTRES ?
    
    • A. UN RETOUR INATTENDU À L'ÉQUILIBRE ...
      
      • 1. De 2005 à 2008, du bénéfice au déficit
        
      • 2. 2009, le retour à l'équilibre
        
        • a) L'absence d'« effet d'aubaine » publicitaire
          
        • b) Une amélioration du solde des comptes d'exploitation
          
        • c) Le respect de la trajectoire de charges
          
      • 3. 2010 : An I de l'entreprise unique
        
      • 4. 2011 et 2012: la poursuite des réformes
        
    • B. DES SYNERGIES ET DES COÛTS DE TRANSITION INCERTAINS
      
      • 1. Des synergies complexes à identifier
        
      • 2. Des coûts de transition difficilement chiffrables
        
    • C. UNE DIFFUSION DES MEILLEURES PRATIQUES À RENFORCER
      
      • 1. Des procédures d'achat en quête de normalisation
        
      • 2. Une vision d'ensemble des investissements
        
      • 3. L'unification des systèmes d'information
        
      • 4. Un nouveau mode opératoire de gestion du bouquet : la circulation des programmes
        
    • D. UN COÛT DE GRILLE MAÎTRISÉ
      
      • 1. Un coût global de grille conforme aux prévisions
        
      • 2. La pertinence du maintien de la double rédaction
        
      • 3. Des coûts de grilles régionaux hétérogènes
        
    • E. LA TRANSFORMATION DU GROUPE EN MÉDIA GLOBAL
      
      • 1. Une stratégie du média global à renforcer
        
      • 2. Le développement du numérique à un coût modeste
        
  • II. UN PROJET ÉDITORIAL EN RENOUVELLEMENT
    
    • A. RENFORCER LA CARACTÉRISATION DE CHAÎNES AUX IDENTITÉS FLOUES
      
    • B. ASSURER LA COHÉRENCE DES INITIATIVES MULTIMÉDIA AU SEIN D'UN PROJET INDUSTRIEL ET ÉDITORIAL LISIBLE
      
      • 1. La transformation des modes de consommation des médias
        
      • 2. L'enracinement progressif d'une culture de média global à France Télévisions
        
        • a) Le lancement de la télévision de rattrapage
          
        • b) Les web TV régionales : un projet aux fortes ambitions mais aux contours encore incertains
          
        • c) Investir l'amont de la chaîne de production
          
• TROISIÈME PARTIE - ASSURER UN FINANCEMENT PÉRENNE DE FRANCE TÉLÉVISIONS
  
  • I. UN FINANCEMENT COMPLEXE ET CONTESTÉ
    
    • A. LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC : LE PILIER DU FINANCEMENT DE FRANCE TÉLÉVISIONS
      
      • 1. La longue histoire entremêlée de la redevance, de la publicité et du financement de l'audiovisuel public
        
      • 2. Les fondements théoriques très solides de la contribution à l'audiovisuel public
        
      • 3. Les recettes issues de la contribution
        
      • 4. La répartition des recettes de la contribution
        
      • 5. Le remboursement des dégrèvements de contribution, variable d'ajustement du financement de l'audiovisuel public
        
      • 6. Les faiblesses de la contribution à l'audiovisuel public
        
        • a) L'assiette de la contribution
          
        • b) Le niveau de la contribution
          
        • c) La nature des bénéficiaires
          
        • d) Un recouvrement qui présente encore des inconvénients
          
    • B. LA DOTATION BUDGÉTAIRE : UN FINANCEMENT CONTESTÉ ET FRAGILE
      
      • 1. Une mesure de compensation liée à la suppression de la publicité sur France Télévisions
        
      • 2. Le calcul de la compensation
        
      • 3. Le financement difficile de la dotation
        
        • a) La taxe sur la publicité à la télévision
          
        • b) La taxe sur les opérateurs de télécommunications
          
      • 4. Les fragilités juridiques de ce mode de financement
        
        • a) La contestation de la taxe dite « télécoms »
          
        • b) La contestation de la dotation budgétaire
          
    • C. LES RECETTES COMMERCIALES : UN FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE
      
      • 1. Les règles applicables
        
      • 2. Les recettes publicitaires de 2009 à 2012
        
  • II. LES PISTES POUR L'AVENIR
    
    • A. LES BESOINS DE FINANCEMENT DE FRANCE TÉLÉVISIONS
      
    • B. LES PRINCIPES INTANGIBLES DE VOS RAPPORTEURS
      
    • C. LES SCÉNARIOS D'UN FINANCEMENT RESPONSABLE
      
      • 1. Les hypothèses de niveau de ressources
        
        • a) Le niveau de la contribution à l'audiovisuel public
          
        • b) La réintégration des résidences secondaires dans l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
          
        • c) L'élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public à l'ensemble des terminaux permettant de recevoir la télévision
          
        • d) Le produit des taxes
          
      • 2. Les hypothèses de financement
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES