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A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best

4 juillet 2012 : A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best ( rapport d'information )

IV. DES PERSPECTIVES POUR LA FLOTTE DE TRANSPORT EUROPÉENNE

A. L'EUROPEAN AIR TRANSPORT COMMAND (EATC)

1. Présentation générale de l'EATC

L'European Air Transport Command est né d'une volonté politique paneuropéenne affirmée par les Chefs d'Etats et de gouvernement européens d'Allemagne, de France, du Luxembourg et de Belgique, Jacques Chirac, Gérard Schröder Guy Verhofstadt et Jean-Claude Juncker lors du sommet de Tervuren le 29 avril 2003 :

« La création, au plus tard en juin 2004, d'un commandement européen de transport aérien, disponible pour des opérations européennes et de l'OTAN(...) A plus long terme, nous envisageons de créer, avec les Etats participant à ce programme (l'A400M), une unité commune de transport aérien stratégique et de subordonner cette unité au commandement européen de transport aérien stratégique. »

Cette volonté a conduit, à une déclaration d'établissement de l'EATC en octobre 2009 et à la signature d'un arrangement technique en juin 2010.

Ce commandement a pour objet d'optimiser les ressources, d'accentuer l'interopérabilité, de réduire le coût du soutien logistique, de réduire les dépenses globales et d'être en mesure de soutenir les opérations des quatre nations, mais aussi de l'Union européenne, de l'OTAN et de l'ONU.

L'EATC doit être partie intégrante des structures de commandement des nations. Pour ce faire, il se situe à un niveau intermédiaire de commandement entre les états-majors et les grands commandements de chacun des grands pays et le niveau d'exécution formé des escadres (wings) et des escadrons (squadrons). En réalité deux structures coexistent : l'une politico militaire, le Multinational Air Transport Command ou « MATraC » sorte de « comité directeur » ou « conseil d'administration » et le commandement constitué de l'EATC.

Néanmoins, pour inter-opérer les avions des quatre nations, un minimum d'harmonisation des règles d'emploi (heures de vol, heures d'entraînement etc.) et de standardisation a été nécessaire.

C'est pourquoi l'architecture de l'EATC repose sur deux piliers :

- un pilier « opérationnel » qui consiste à planifier, préparer, conduire, rendre compte et analyser les opérations. C'est la mutualisation et le partage (pooling and sharing), sous un même « commandement opérationnel » (« opcon ») d'une flotte de transport ;

- un pilier « fonctionnel » (que l'on qualifierait plus volontiers de « normatif » ou « organique ») qui consiste, à partir d'un centre d'expertise commun, à harmoniser les règles (p.ex : nombre maximum d'heures de vol consécutives pour un même équipage) et à standardiser les procédures (p. ex : quels sont les différents niveaux d'entraînement - quel niveau pour telle mission ; principes et règles de chargement des soutes, etc.).

L'EATC est un concept innovant permettant tout à la fois un transfert d'autorité sur les moyens nationaux, sans abandon de souveraineté.

S'agissant du pilier opérationnel, les nations conservent en effet une procédure dite « RToA » (Revoke transfer to Authority - révocation du transfert d'autorité) qui permet à tout moment de reprendre le contrôle opérationnel et une procédure dite « porteurs de carte rouge » qui permet à tout moment et sans justification de reprendre le contrôle des aéronefs (ce pourrait être par exemple, le cas des ravitailleurs français qui jouent un rôle actif dans la dissuasion nucléaire, s'ils étaient pour tout ou partie transférés sous commandement de l'EATC, ce qui n'est pas le cas). Les nations gardent le contrôle du soutien des équipements et de la formation des personnels.

Concernant le pilier organique trois niveaux de transfert d'autorité sont concevables et choisis librement par la nation : recommandation ; coordination ; commandement et direction. Ce pilier organique a déjà permis, en l'espace d'une année, quelques réalisations concrètes qui sont autant de succès : l'achat et la mise en place d'un outil informatique unique de mission, développé en commun (MEAT) ; la mise en place d'une procédure unique d'autorisation diplomatique de survol commune ; la mise en place d'une planification à long terme coordonnée entre les nations ; la mise en place d'une règle commune d'emploi des équipages en mission.

Le transfert du contrôle opérationnel consiste, au niveau du commandement, à synthétiser les demandes et à concentrer les efforts en utilisant le vecteur le plus adapté et en optimisant les trajets. Cela permet un meilleur taux de remplissage, moins d'externalisation et davantage d'heures d'entraînement.

Du premier janvier au 31 décembre 2011, les avions des quatre nations, sous commandement de l'EATC, ont transporté 306.406 passagers et 21.596 tonnes de fret.