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A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best

4 juillet 2012 : A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best ( rapport d'information )
2. Les progrès apportés par le programme A400M

Le programme A 400M est le premier programme militaire ayant pour ambition d'obtenir la certification « civile » délivrée par l'EASA. Deux bonnes raisons ont poussé en ce sens à l'origine du contrat.

La première était et est toujours l'absence d'une autorité militaire unique européenne et une grande diversité des processus entre les Etats parties. S'agissant d'un programme entre sept nations, l'industriel - Airbus Military - aurait donc été conduit à passer autant de fois au travers de processus de certification tel que celui que l'on vient de décrire pour la France.

La seconde raison est, qu'au regard de ces complexités, l'industriel Airbus était tout à fait familier, pour des raisons évidentes, avec la certification de l'EASA, telle qu'il la pratiquait pour chacun de ses avions civils.

Dans ces conditions, l'idée d'obtenir une certification civile paraissait une excellente idée, capable d'apporter des avantages aussi bien pour les industriels que pour les Etats clients.

Dans les faits, cette façon de faire est apparue contraignante.

D'abord parce qu'elle a imposé des normes de sécurité civile sur certaines parties du programme, notamment la traçabilité de chaque ligne de code du logiciel FADEC, plus rigoureuses que les normes militaires. Le respect de ces normes civiles a conduit à des délais supplémentaires importants et des surcoûts significatifs (deux ans - deux cent techniciens).

Ensuite, parce que cette certification civile n'exonère pas les nations de procéder à une certification militaire sur les parties proprement militaires de l'avion : aéro-largage ; poser d'assaut ; transport dans l'urgence de populations en danger ; largages basse et haute altitude de matériels et de colis ; évacuations sanitaires ; transports de matières et d'armes nucléaires ; pénétrations en territoire hostile à très basse altitude etc.

Il a donc été décidé, dans le cas de l'A400M de mettre en place une instance ad hoc : le CQC : ou Certification and Qualification Committee composé d'experts nationaux, dont certains relevant des autorités militaires de navigabilité, de tous les Etats clients du programme, pour assurer à la fois la certification militaire et la qualification de type d'appareil.

Ce CQC est chargé d'établir des recommandations de qualification à l'OCCAr - organisme signataire du contrat avec AMSL - et la certification aux autorités militaires nationales de chaque Etat. Le CQC fonctionne en sous-comités (ou « panels ») pour chaque domaine.

Ce type d'organisation témoigne d'une logique d'intégration et marque un net progrès par rapport à la solution adoptée lors du programme transnational d'hélicoptère NH90 où c'est une logique de découpage du produit qui avait prévalu, chaque nation étant responsable de la certification de telle ou telle partie du produit.

Sur la base de ces principes, un planning précis de certification a été établi, dont la première (standard IOC) repose sur les travaux de l'EASA et les autres nécessitent des travaux supplémentaires du CQC, selon le calendrier suivant :

S'agissant du moteur, le TP400 a été certifié par l'EASA en avril 2011 sur l'ensemble de ces fonctionnalités. Le certificat de type a été attribué à Europrop International (EPI) le consortium qui a conçu le moteur. Les quatre motoristes composant EPI : MTU, SNECMA, ITP et Rolls Royce ont réalisé la conception des modules dont ils sont chacun responsables sous agrément Part 21.

Le suivi de navigabilité pourrait donc être assuré par l'EASA et EPI avec une logique Part 21 ; les éventuelles consignes de navigabilité qui feront suite à des faits techniques graves pourront être émises par l'EASA, autorité ayant délivré le certificat de type mais devront probablement être relayées par des consignes de navigabilité défense (organisation à confirmer en prenant en compte le retour d'expérience du RTM322, qui est dans une position équivalente).