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Union européenne/Russie : les sanctions et après ?

4 juin 2015 : Union européenne/Russie : les sanctions et après ? ( rapport d'information )

C. DES SANCTIONS SPÉCIFIQUES À LA CRIMÉE ET À SÉBASTOPOL

Par ailleurs, l'Union européenne a adopté un certain nombre de sanctions ciblées sur la Crimée et Sébastopol, qui visent aussi, mais indirectement, la Russie. Sur ce point, il existe une différence avec les États-Unis qui n'ont pas pris de sanctions visant la Crimée et Sébastopol.

Le Conseil européen des 20 et 21 mars 2014, qui a indiqué ne pas reconnaître le référendum en Crimée et condamné l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol à la Russie, a demandé à la Commission « d'évaluer les conséquences juridiques de l'annexion de la Crimée et de proposer des restrictions économiques, commerciales et financières en ce qui concerne la Crimée destinées à être mises en oeuvre rapidement ». En juin, l'Union européenne a mis en place un embargo sur l'importation de marchandises originaires de Crimée et de Sébastopol, sauf si elles sont accompagnées d'un certificat d'origine délivré par les autorités ukrainiennes, et la fourniture de services financiers et de services d'assurance en rapport avec ces importations est également interdite. Le mois suivant, elle a pris des mesures visant à interdire de nouveaux investissements dans les projets d'infrastructures de transport, de télécommunications et d'énergie, ainsi que dans les projets liés à l'exploitation des ressources naturelles de Crimée (pétrole, gaz et minerais). Ces mesures prévoient également l'interdiction de l'exportation vers la Crimée et Sébastopol d'équipements-clés destinés à ces secteurs.

Les sanctions à l'encontre de la Crimée et de Sébastopol ont été renforcées par le Conseil européen du 18 décembre 2014. Les investissements en Crimée et à Sébastopol sont interdits. Les ressortissants européens et les entreprises établies dans l'Union ne peuvent plus acheter des biens immobiliers ou des entités en Crimée, y financer des entreprises ou fournir des services connexes. En outre, les opérateurs européens ne seront plus autorisés à fournir des services liés au tourisme, en particulier les navires de croisière européens ne peuvent plus faire escale, sauf urgence, dans un port de la péninsule. Il est également interdit d'exporter certains biens et certaines technologies à destination d'entreprises de Crimée ou en vue d'une utilisation en Crimée (dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie, ainsi que de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières). Il est également interdit de fournir une assistance technique ou des services de courtage, de construction ou d'ingénierie liés à des infrastructures dans ces mêmes secteurs.

Chronologie des sanctions à l'encontre de la Russie

6 mars 2014 : Le Conseil européen adopte le principe de mesures restrictives graduées en trois phases

17 mars 2014 : Entrée en vigueur des premières mesures restrictives (interdiction de voyage et gel des avoirs)

20 et 21 mars 2014 : Le Conseil européen décide de sanctions concernant la Crimée, étend la liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa et d'un gel des avoirs, annule le sommet UE-Russie et demande la préparation de possibles mesures économiques ciblées

31 juillet 2014 : Mesures restrictives supplémentaires dites de la « troisième vague » (sanctions économiques) à la suite de la destruction en vol au-dessus de l'Ukraine d'un avion de la Malaysia Airlines (vol MH 17)

8 septembre 2014 : Renforcement des mesures restrictives supplémentaires décidées par le Conseil européen lors de sa réunion extraordinaire du 30 août en réaction à la détérioration de la situation dans l'Est de l'Ukraine, à l'arrivée de combattants et d'armes en provenance de Russie et par la présence de forces armées russes sur le sol ukrainien

18 décembre 2014 : Le Conseil européen renforce les sanctions à l'encontre de la Crimée et de Sébastopol

29 janvier 2015 : Le Conseil décide d'étendre les sanctions individuelles et les proroge jusqu'en septembre 2015