Rapport d'information n° 624 (2014-2015) de M. Gérard ROCHE , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juillet 2015
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LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES RETRAITES DANS L'ARCHITECTURE DE LA
PROTECTION SOCIALE : ÉTAT DES LIEUX
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A. LES OBJECTIFS DU SYSTÈME DE RETRAITE ET
SON SYSTÈME DE PILOTAGE
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B. UN SYSTÈME DE RETRAITE À TROIS
NIVEAUX, UNE MULTIPLICITÉ DE RÉGIMES DE BASE
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C. UN SYSTÈME DE RETRAITE RELATIVEMENT
ÉQUITABLE
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1. Un système de retraite par
répartition essentiellement assurantiel mais qui comprend des
éléments de solidarité
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2. La réduction de la pauvreté des
personnes âgées
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3. Les pensions des femmes demeurent encore
inférieures de 25 % à celles des hommes, même si cet
écart devrait se réduire à l'avenir
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4. S'il existe des différences entre les
générations, il ne s'agit pas d'inégalités
manifestes
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1. Un système de retraite par
répartition essentiellement assurantiel mais qui comprend des
éléments de solidarité
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A. LES OBJECTIFS DU SYSTÈME DE RETRAITE ET
SON SYSTÈME DE PILOTAGE
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II. LE SYSTÈME DE RETRAITES FRANÇAIS
ACCUMULE LES DÉFICITS DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 2000 EN
DÉPIT DES RÉFORMES QUI SE SONT SUCCÉDÉ À
PARTIR DE 1993
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A. LES RETRAITES, UN ENJEU FINANCIER
CONSIDÉRABLE
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B. UNE DÉGRADATION DE LA SITUATION
DÉMOGRAPHIQUE DU SYSTÈME DE RETRAITE QUI S'EST TRADUITE PAR
L'APPARITION DE DÉFICITS RÉCURRENTS
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1. Papy-boom et allongement de l'espérance
de vie
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2. L'accroissement continu du nombre de
retraités
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3. Un âge effectif de départ à
la retraite qui n'a pas pris suffisamment en compte jusqu'ici les
bouleversements démographiques en cours
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4. La dégradation du rapport entre le
nombre de cotisants et le nombre de retraités de droit direct
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5. Notre système de retraite est
confronté à un niveau de chômage élevé et
persistant
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6. Notre système de retraite accumule les
déficits depuis 2008
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a) La branche vieillesse de la
sécurité sociale accumule les déficits depuis 2005 et le
système de retraite dans son ensemble est déficitaire depuis
2008
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b) Un lent redressement obtenu grâce
à l'apport de recettes nouvelles et au recul de l'âge légal
de départ à la retraite
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c) L'apparition du déficit de l'Agirc et de
l'Arrco
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a) La branche vieillesse de la
sécurité sociale accumule les déficits depuis 2005 et le
système de retraite dans son ensemble est déficitaire depuis
2008
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1. Papy-boom et allongement de l'espérance
de vie
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C. LES RÉFORMES MENÉES ENTRE 1993 ET
2010 ONT EU DES EFFETS MASSIFS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DU
SYSTÈME DE RETRAITE SANS POUR AUTANT PERMETTRE SON RETOUR À
L'ÉQUILIBRE
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1. Les réformes successives des retraites
ont cherché à améliorer la soutenabilité
financière du système de retraite
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a) Le Livre blanc sur les retraites de Michel
Rocard : faire face aux défis du papy-boom et de l'allongement de
l'espérance de vie
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b) La réforme Balladur de 1993
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c) La création du Fonds de réserve
pour les retraites en 1999
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d) La réforme Fillon du 21 août
2003
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e) La réforme des régimes
spéciaux de 2008
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f) La réforme Woerth du 9 novembre
2010
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a) Le Livre blanc sur les retraites de Michel
Rocard : faire face aux défis du papy-boom et de l'allongement de
l'espérance de vie
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2. Des réformes dont les effets sont
massifs, même s'ils demeurent insuffisants
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1. Les réformes successives des retraites
ont cherché à améliorer la soutenabilité
financière du système de retraite
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A. LES RETRAITES, UN ENJEU FINANCIER
CONSIDÉRABLE
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III. LA RÉFORME DE 2014, UNE OCCASION
MANQUÉE
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A. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES LIÉES
À L'ÉLARGISSEMENT EXCESSIF DU DISPOSITIF CARRIÈRE LONGUE
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B. DES MESURES VISANT À AMÉLIORER LA
SOUTENABILITÉ DU SYSTÈME DE RETRAITE QUI NE SUFFIRONT PAS
À GARANTIR LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA BRANCHE
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C. L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION
À PARTIR DE 2020
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D. L'IMPACT FINANCIER DES MESURES DE LA
RÉFORME DE 2014 VISANT À AMÉLIORER LA SOUTENABILITÉ
DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE
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A. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES LIÉES
À L'ÉLARGISSEMENT EXCESSIF DU DISPOSITIF CARRIÈRE LONGUE
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IV. L'ENJEU MAJEUR DE LA RÉFORME DES
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES AGIRC-ARRCO
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V. L'IMPOSSIBLE RETOUR À L'ÉQUILIBRE
À COURT TERME DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE
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VI. LES DERNIÈRES PROJECTIONS DU COR
CONFIRMENT QUE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE N'EST TOUJOURS PAS SOUTENABLE
FINANCIÈREMENT
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VII. POUR UN REPORT PROGRESSIF DE L'ÂGE
LÉGAL DU DÉPART EN RETRAITE
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I. LES RETRAITES DANS L'ARCHITECTURE DE LA
PROTECTION SOCIALE : ÉTAT DES LIEUX
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TRAVAUX DE LA MISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES