N° 698
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 septembre 2015 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer (2) sur les actes des tables rondes « Biodiversités des outre - mer et changement climatique » organisées le 11 juin 2015,
Par MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Guillaume Arnell, Pierre Camani, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, Rémy Pointereau, Charles Revet , vice-présidents ; Mme Natacha Bouchart, MM. Jean-François Longeot, Gérard Miquel , secrétaires ; MM. Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Alain Fouché, Benoît Huré, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, MM. Michel Vaspart, Paul Vergès . |
(2) Cette délégation est composée de : M. Michel Magras, président ; Mme Aline Archimbaud, M. Guillaume Arnell, Mmes Éliane Assassi, Karine Claireaux, MM. Éric Doligé, Michel Fontaine, Pierre Frogier, Joël Guerriau, Antoine Karam, Thani Mohamed Soilihi, vice-présidents ; M. Jérôme Bignon, Mme Odette Herviaux, MM. Robert Laufoaulu, Gilbert Roger, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jean Bizet, Mme Agnès Canayer, MM. Joseph Castelli, Jacques Cornano, Félix Desplan, Alain Fouché, Jean-Paul Fournier, Jean-Marc Gabouty, Jacques Gillot, Daniel Gremillet, Jean-Jacques Hyest, Mme Gisèle Jourda, MM. Serge Larcher, Nuihau Laurey, Jean-François Longeot, Vivette Lopez, Jeanny Lorgeoux, Georges Patient, Stéphane Ravier, Charles Revet, Didier Robert, Abdourahamane Soilihi, Mme Lana Tetuani, MM. Hilarion Vendegou, Paul Vergès et Michel Vergoz.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidée par M. Hervé Maurey (UDI - Eure), et la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, présidée par M. Michel Magras (Les Républicains - Saint-Barthélemy), ont constitué un groupe de travail commun sur la situation des outre-mer confrontés aux dérèglements climatiques, dont MM. Jérôme Bignon (Les Républicains - Somme) et Jacques Cornano (Socialiste et républicain - Guadeloupe) ont été désignés rapporteurs. Dans la perspective de la tenue de la Conférence internationale sur le climat à Paris en décembre 2015, cette initiative s'inscrit dans un ensemble de travaux menés par le Sénat sur les enjeux du changement climatique, dont la coordination a été confiée à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Privilégiant une approche territoriale en adéquation avec la mission constitutionnelle du Sénat, le groupe de travail a concentré sa réflexion sur l'adaptation aux dérèglements et au réchauffement climatiques des politiques publiques menées outre-mer, en mettant l'accent sur les projets innovants ou emblématiques.
Les territoires ultramarins sont en effet particulièrement exposés du fait de leurs caractéristiques géographiques tout d'abord, qu'il s'agisse de l'insularité - à l'exception de la Guyane - ou de l'appartenance aux zones tropicale et équatoriale - à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon et des Terres australes et antarctiques. Leur vulnérabilité résulte aussi de leur moindre capacité d'amortissement, de résilience aux chocs, au plan économique notamment : cela est lié au mode de fonctionnement d'économies de petite taille, faiblement structurées en filières et dont la diversification et l'insertion régionale restent très relatives.
Mais nos territoires ultramarins, en dépit de leur vulnérabilité et même, paradoxalement, grâce à cette vulnérabilité, sont également une chance pour notre pays d'apporter une contribution majeure aux recherches et expérimentations menées en matière de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à ces évolutions.
Que l'on songe aux énergies renouvelables, d'origine solaire ou marine notamment, aux recherches en matière de phyto-pharmacopée, d'adaptation des espèces végétales ou animales, aux variations de pression hydrique ou encore aux dispositifs de sauvegarde des populations et de solidarité régionale face aux cataclysmes... et le regard se tourne immédiatement vers nos outre-mer.
Les projets et les réalisations y foisonnent et l'exposition accrue aux risques naturels et aux conséquences du changement climatique en font des terrains privilégiés pour l'innovation. Que l'on pense par exemple au système de climatisation par l'utilisation du différentiel de température entre la surface et les profondeurs de l'océan (SWAC), aux techniques de dessalement de l'eau par osmose inverse grâce à l'énergie solaire, au bouturage du corail ou encore à l'utilisation des micro-algues dans des domaines aussi divers que l'alimentation, la cosmétique, les biocarburants ou encore le traitement des effluents industriels !
Au coeur de la plupart de ces recherches, projets et réalisations déjà parvenues au stade industriel, on trouve la préservation de la biodiversité comme finalité ou le recours aux ressources de la biodiversité comme levier d'action.
Aussi, le groupe de travail a-t-il identifié la question de la sauvegarde et de la valorisation des biodiversités ultramarines comme centrale et constitutive d'un enjeu majeur pour le développement des outre-mer. Il faut d'ailleurs parler de « biodiversités » au pluriel tant la diversité des milieux terrestres et aquatiques ainsi que celle des espèces, animales comme végétales, y est exceptionnelle. Il est d'usage de rappeler que 80 % de la biodiversité nationale se situe outre-mer... en réalité, il s'agit là d'une évaluation minimaliste.
Ces constats ont conduit à solliciter un panel des meilleurs experts dans le cadre de deux tables rondes. La première tend à dresser un panorama des biodiversités ultramarines et des milieux menacés, mais aussi à apprécier les dispositifs d'évaluation et de suivi de l'impact climatique, de même que la prise en compte des enjeux par notre conscience collective, par nos sociétés. La seconde examine les politiques publiques de préservation et de mise en valeur d'une biodiversité foisonnante, source de stimulation de la recherche et de l'innovation contre l'accélération du changement climatique et moteur potentiel de développement des territoires ultramarins.