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TurcRenforcer l'efficacité du renseignement intérieur
7 octobre 2015 :
Renforcer l'efficacité du renseignement intérieur
( rapport d'information )
- Par M. Philippe DOMINATI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 36 (2015-2016) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 octobre 2015
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : DES SERVICES DE
RENSEIGNEMENT EN MESURE D'ASSURER LEURS MISSIONS
- I. UN PAYSAGE ADMINISTRATIF TRANSFORMÉ AFIN
DE RÉPONDRE AUX NOUVEAUX DÉFIS DU RENSEIGNEMENT
- A. LA RÉFORME DE 2008 A PERMIS DE
RATIONALISER L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU RENSEIGNEMENT
INTÉRIEUR
- 1. Une réforme majeure répondant
à un triple défi
- 2. Une rationalisation du paysage
administratif
- a) La création d'une Direction centrale du
renseignement intérieur (DCRI) spécialisée sur le
renseignement en milieu fermé
- b) Une participation conjointe de la police et de
la gendarmerie à la mission d'information générale,
rattachée à la sécurité publique
- c) La création de la communauté du
renseignement
- a) La création d'une Direction centrale du
renseignement intérieur (DCRI) spécialisée sur le
renseignement en milieu fermé
- 1. Une réforme majeure répondant
à un triple défi
- B. LA RÉFORME DE 2013 A
PRÉSERVÉ LES ACQUIS DE LA RÉFORME DE 2008, TOUT EN AYANT
POUR OBJECTIF DE REMÉDIER À CERTAINES DIFFICULTÉS
OPÉRATIONNELLES
- 1. Une réforme qui vise à
remédier à certaines difficultés
opérationnelles
- 2. Une réforme qui préserve les
acquis de la réforme de 2008
- a) La mise en place de la Direction
générale de la sécurité intérieure (DGSI),
rattachée directement au ministre de l'intérieur
- b) La création du Service central du
renseignement territorial (SCRT) et la réorganisation de la chaîne
du renseignement au sein de la gendarmerie
- c) Le maintien de l'exception parisienne
- a) La mise en place de la Direction
générale de la sécurité intérieure (DGSI),
rattachée directement au ministre de l'intérieur
- 1. Une réforme qui vise à
remédier à certaines difficultés
opérationnelles
- A. LA RÉFORME DE 2008 A PERMIS DE
RATIONALISER L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU RENSEIGNEMENT
INTÉRIEUR
- II. UN RENFORCEMENT INDISPENSABLE DES MOYENS DES
SERVICES CONCOURANT AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
- A. L'ACCROISSEMENT DE LA MENACE TERRORISTE JUSTIFIE
LE RENFORCEMENT ANNONCÉ DES MOYENS DES SERVICES CONCOURANT AU
RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
- 1. Les comparaisons internationales ne permettent
pas de conclure à un sous-investissement chronique de la France dans le
renseignement intérieur avant la crise syrienne
- 2. L'accroissement de la menace terroriste au
cours de la période récente a fragilisé les services
concourant au renseignement intérieur
- 1. Les comparaisons internationales ne permettent
pas de conclure à un sous-investissement chronique de la France dans le
renseignement intérieur avant la crise syrienne
- B. LE RENFORCEMENT EN COURS DES MOYENS DES
SERVICES CONCOURANT AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR DEVRAIT LEUR PERMETTRE
D'ASSURER LEURS MISSIONS
- A. L'ACCROISSEMENT DE LA MENACE TERRORISTE JUSTIFIE
LE RENFORCEMENT ANNONCÉ DES MOYENS DES SERVICES CONCOURANT AU
RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
- I. UN PAYSAGE ADMINISTRATIF TRANSFORMÉ AFIN
DE RÉPONDRE AUX NOUVEAUX DÉFIS DU RENSEIGNEMENT
- DEUXIÈME PARTIE : UNE NOUVELLE
ÉVOLUTION S'IMPOSE COMPTE TENU DE LA FRAGILITÉ DE LA SITUATION
ACTUELLE
- I. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU RENSEIGNEMENT
INTÉRIEUR DEMEURE TROP COMPLEXE POUR ÊTRE DURABLEMENT
EFFICACE
- A. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE COORDINATION
EST INSUFFISANT POUR PRÉVENIR LES RISQUES DE DÉPERDITION DES
MOYENS ET DE CONFLIT D'ATTRIBUTION
- 1. Le renseignement intérieur
français se singularise par la complexité de son organisation
administrative, qui a paradoxalement été renforcée par
certaines évolutions récentes
- 2. Le renforcement des dispositifs de coordination
est opportun mais ne permet pas de répondre aux difficultés
structurelles liées à cette organisation administrative
- a) De nouveaux mécanismes de coordination
ont été utilement mis en place afin de limiter les risques de
conflit d'attribution positif et négatif entre les services
- (1) La coordination interministérielle
demeure principalement assurée par l'Unité de coordination de la
lutte anti-terroriste (UCLAT)
- (2) La mise en place de dispositifs de
coordination entre les services concourant au renseignement intérieur
s'est accélérée
- (a) Entre la DGSI et la DRPP
- (b) Entre la DGSI et le SCRT
- (c) Entre la DRPP et le SCRT
- (d) Entre le SCRT et la SDAO
- b) Ces mécanismes de coordination sont
insuffisants pour garantir l'efficacité de l'organisation administrative
actuelle
- a) De nouveaux mécanismes de coordination
ont été utilement mis en place afin de limiter les risques de
conflit d'attribution positif et négatif entre les services
- 1. Le renseignement intérieur
français se singularise par la complexité de son organisation
administrative, qui a paradoxalement été renforcée par
certaines évolutions récentes
- B. AFIN DE SURMONTER CES DIFFICULTÉS,
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR DOIT ÊTRE
SIMPLIFIÉE
- A. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE COORDINATION
EST INSUFFISANT POUR PRÉVENIR LES RISQUES DE DÉPERDITION DES
MOYENS ET DE CONFLIT D'ATTRIBUTION
- II. LE RENFORCEMENT CAPACITAIRE EN COURS DOIT
ÊTRE CORRECTEMENT CIBLÉ ET ACCOMPAGNÉ D'UNE
STRATÉGIE ADAPTÉE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE
FORMATION
- A. LE RENFORCEMENT EN COURS DES MOYENS
CONSACRÉS AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR DOIT ÊTRE CORRECTEMENT
CIBLÉ POUR ÊTRE EFFICACE
- B. CE RENFORCEMENT NE PEUT ÊTRE SOUTENABLE
QUE S'IL EST ACCOMPAGNÉ D'UNE STRATÉGIE ADPATÉE EN
MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION
- A. LE RENFORCEMENT EN COURS DES MOYENS
CONSACRÉS AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR DOIT ÊTRE CORRECTEMENT
CIBLÉ POUR ÊTRE EFFICACE
- I. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU RENSEIGNEMENT
INTÉRIEUR DEMEURE TROP COMPLEXE POUR ÊTRE DURABLEMENT
EFFICACE
- TROISIÈME PARTIE : DANS UN CONTEXTE
MARQUÉ PAR L'ACCROISSEMENT DES ENJEUX BUDGÉTAIRES LIÉS AU
RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR, L'EFFECTIVITÉ DU CONTRÔLE
PARLEMENTAIRE DOIT ÊTRE GARANTIE
- I. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DU
RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR DOIT ÊTRE RÉNOVÉE
- A. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE RETENUE POUR
LE RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR AFFAIBLIT LES MOYENS DE SUIVI ET DE
CONTRÔLE DES PARLEMENTAIRES
- B. AFIN DE REMÉDIER À CES
DIFFICULTÉS, L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DU RENSEIGNEMENT POURRAIT
ÊTRE RÉNOVÉE
- 1. À court-terme, présenter au sein
d'une action dédiée les crédits attribués aux
différents services contribuant au renseignement intérieur
lorsque l'organisation administrative le permet
- 2. À moyen terme, regrouper les
crédits du ministère de l'intérieur consacrés au
renseignement intérieur au sein d'un programme dédié afin
de permettre aux parlementaires d'exercer pleinement leur droit
d'amendement
- 1. À court-terme, présenter au sein
d'une action dédiée les crédits attribués aux
différents services contribuant au renseignement intérieur
lorsque l'organisation administrative le permet
- A. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE RETENUE POUR
LE RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR AFFAIBLIT LES MOYENS DE SUIVI ET DE
CONTRÔLE DES PARLEMENTAIRES
- II. UN CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
ÉCLATÉ, AU DÉTRIMENT DE SA DIMENSION
BUDGÉTAIRE
- I. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DU
RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR DOIT ÊTRE RÉNOVÉE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
