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Renforcer l'efficacité du renseignement intérieur

7 octobre 2015 : Renforcer l'efficacité du renseignement intérieur ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 36 (2015-2016) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 octobre 2015

Disponible au format PDF (748 Koctets)