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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

E. COMMISSION EUROPÉENNE DE LUTTE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE

Une rencontre a été organisée avec MM. Stephanos Stravos, secrétaire exécutif, et Denis Roth-Fichet, juriste, de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).

Il s'agit d'une instance de monitoring, donc non juridictionnelle dont le rôle est de prévenir les actes de racisme et d'intolérance dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Pour cela, la situation de chaque pays est analysée tous les cinq ans. Les discriminations, les violences et la législation sont étudiées.

L'ECRI prend également en compte dans ses analyses les discours de haine. À ce sujet, Mme Catherine Quéré (Charente-Maritime - Socialiste, républicain et citoyen) a souhaité savoir si la presse et les réseaux sociaux étaient concernés. La réponse est positive.

Pour la France, l'ECRI avait recommandé la création du Défenseur des droits et s'était inquiétée, dans son dernier rapport, du faible taux de scolarisation des enfants du voyage.

M. Stephanos Stravos a expliqué que des recommandations très précises permettaient de mettre la pression sur le Comité des ministres qui doit obtenir des actes forts du pays mis en cause. Un dialogue continu est nécessaire avec les autorités des différents États et les ONG pour obtenir des changements, notamment en matière législative. Dans ce contexte, le rôle des parlements nationaux est primordial.

Les parlementaires ont insisté sur la nécessité pour l'ECRI de communiquer davantage sur ses travaux pour un impact plus important.

F. ENTRETIEN AVEC M. NILS MUIZNIEKS, COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE

La délégation a ensuite rencontré M. Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. Cette rencontre fut l'occasion d'un échange très dense.

M. Muiznieks a évoqué les principaux sujets d'actualité que sont le terrorisme, la crise migratoire et l'état d'urgence en France. Il a insisté sur la nécessité d'un équilibre entre sécurité et droits de l'Homme.

Le commissaire a ensuite traité des difficultés des hotspots en Grèce et en Italie car la réinstallation ne se fait pas : en cas de refus de l'asile politique, seuls 10 % des personnes repartent dans leurs pays d'origine. Pour lui, une réforme européenne du droit d'asile favorisant l'harmonisation et la solidarité entre les pays de l'Union est nécessaire. En outre, il faut convaincre les pays d'origine d'accepter leur retour.

Le commissaire a en outre évoqué la situation des réfugiés climatiques dont le nombre devrait augmenter.

Concernant les tests osseux qui permettent de déterminer l'âge des personnes souhaitant entrer sur un territoire donné notamment dans le cadre du regroupement familial, le commissaire a estimé qu'ils ne doivent être qu'un élément permettant la prise de décision.