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Réussir le cluster de Paris-Saclay

23 mai 2016 : Réussir le cluster de Paris-Saclay ( rapport d'information )

II. METTRE FIN AUX DISSENSIONS EN RENFORÇANT L'INTÉGRATION DE L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY

A. L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY, UNE COMUE À RENFORCER

Alors que de nombreux sceptiques donnaient peu de chances de réussite à toute structure intégrée qui prétendrait regrouper dans un même ensemble des universités, des grandes écoles et des organismes de recherche, aux multiples tutelles et à l'histoire parfois séculaire, l'université Paris-Saclay est venue offrir un démenti, même si les difficultés qu'elle a rencontrées ces derniers mois sont venus fragiliser les progrès accomplis.

1. Se regrouper pour gagner en visibilité à l'international et multiplier les synergies

Depuis le milieu des années 2000, les classements internationaux - au premier rang desquels figure le célèbre « classement de Shanghai » réalisé par l'université Jiao Tong14(*) - constituent un indicateur scruté par l'ensemble des acteurs du monde universitaire15(*).

Reposant sur des critères sujets à polémiques et objectivement calqués sur le modèle des grandes universités anglo-saxonnes qui figurent de manière intangible en tête de leurs palmarès annuels, ils n'en ont pas moins provoqué un électrochoc en France en faisant apparaître crûment les faiblesses de notre système d'enseignement supérieur et de recherche, que nous avons eu trop longtemps tendance à sacraliser.

De fait, alors que le « modèle français » s'organise autour de la summa divisio universités / grandes écoles et juxtapose grands ensembles se refusant à toute sélection et petits établissements au recrutement élitiste, le modèle anglo-saxon privilégie les très grands établissements dotés d'une force de frappe considérable.

Dès lors, comment s'étonner que les établissements français figurent dans des positions peu enviables, bien loin de Stanford, d'Harvard, du MIT, d'Oxford ou de Cambridge, avec seulement quatre établissements parmi les 100 meilleurs établissements mondiaux en 2015 (36e place pour l'université Pierre et Marie Curie, 41e place pour l'université Paris-Sud, 72e place pour l'ENS Ulm et 87e place pour l'université de Strasbourg), l'École polytechnique ne figurant pas parmi les 300 meilleurs établissements mondiaux ?

Dans un monde où la grande taille des ensembles académiques favorise l'innovation grâce à la multiplication des partenariats, des échanges et des synergies et à la cohésion qu'ils génèrent, l'heure est nécessairement au regroupement et à l'intégration afin d'unir les forces de la recherche française.

C'est là tout le sens de l'université Paris-Saclay dont la création a été très fortement encouragée par l'État et qui pourrait devenir, si son projet est mené à bien, l'université phare du système français d'enseignement supérieur et de recherche, une référence qui pourrait contribuer à sa modernisation

2. La Fondation de coopération scientifique « Campus Paris-Saclay », socle du regroupement des acteurs scientifiques de Paris-Saclay

La fondation de coopération scientifique (FCS) Campus Paris-Saclay a été créée en 2007 afin de participer à l'aménagement scientifique du plateau en développant les Réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) dans le domaine des sciences et technologies de l'information (Digitéo) et dans le domaine de la physique (Triangle de la Physique).

En juin 2009, ses statuts ont fait l'objet d'une première modification afin de lui permettre de conduire et de coordonner les actions contribuant à la mise en place du campus de Paris-Saclay.

À ce titre, c'est elle qui s'est vue confier la gestion des 850 millions d'euros de dotation non consommable attribués au projet dans le cadre du Plan Campus de 2008 ainsi que le milliard d'euros du premier programme d'investissements d'avenir (PIA 1) qui finance une partie de la relocalisation de six grandes écoles sur le plateau de Saclay16(*) ainsi que la construction d'infrastructures associées à la vie de campus (restaurants, logements, équipements sportifs, services...)17(*).

En janvier 2011, les statuts de la FCS ont de nouveau été modifiés afin d'élargir son périmètre à l'ensemble des 23 acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur présents sur le plateau qui ont signé le plan Campus. À cette occasion, sa dotation a été abondée de 2,25 millions d'euros afin de lui permettre de financer les actions et personnels dédiés à la mise en oeuvre du Plan Campus.

Depuis cette date, la FCS regroupe l'ensemble des universités, grandes écoles et organismes de recherche qui se sont rassemblés depuis le 1er janvier 2015 au sein de l'Université Paris-Saclay, ainsi que le pôle de compétitivité System@tic Paris-Region et le Synchroton Soleil18(*).

3. Après un premier échec très médiatisé, Paris-Saclay, fortement soutenu par le Gouvernement, a obtenu un Idex en 2012

La démarche « Initiatives d'excellence » (Idex), issue de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 mettant en place les investissements d'avenir, a pour objectif de faire émerger des « pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial, sous la forme de regroupements territorialement cohérents d'établissements d'enseignement supérieur, universités et écoles, impliquant des organismes de recherche, et en partenariat avec des entreprises » (Idex PIA 1).

Elle a été précisée dans le PIA 2 : il s'agit de doter la France d'une « dizaine de grandes universités de recherche, comparables aux meilleures universités du monde, qui permettront à la France de tenir son rang dans la compétition scientifique et économique mondiale » (Idex PIA 2). Ce faisant, il s'agit de mettre fin à l'extrême émiettement et à l'insuffisante ambition du système français d'enseignement supérieur et de recherche qui le condamne à l'invisibilité au niveau international.

Pour concrétiser cette démarche, le Commissariat général à l'investissement a lancé un appel à projet. Sélectionnés par un jury international, les projets lauréats, en échange d'engagements exigeants, pouvaient bénéficier des intérêts annuels d'une dotation non consommable au long d'une période probatoire de quatre ans. Au terme de celle-ci, le jury international pouvait, selon que les objectifs fixés à chaque Idex étaient atteints ou non, accorder définitivement le bénéfice des intérêts annuels de la dotation non consommable, prolonger la période probatoire ou mettre fin à celle-ci en retirant le label « Idex » aux regroupements ayant trop peu progressé sur la voie de l'intégration (voir infra).

Alors que la FCS Campus Paris-Saclay s'était portée candidate lors du premier appel à projets Idex en janvier 2011, elle a essuyé un échec retentissant au mois de juillet de la même année en voyant son projet rejeté en raison de l'absence de consensus entre ses membres quant aux buts communs à atteindre.

Le 3 février 2012, en dépit d'un premier tour négatif, le nouveau projet porté par la FCS Campus Paris-Saclay19(*), par lequel celle-ci s'engageait à créer d'ici 2014 une Université Paris-Saclay intégrée, a cette fois-ci été sélectionné par le jury international de l'Idex au titre du deuxième programme d'investissements d'avenir (PIA 2).

À la suite à ce succès, la FCS s'est vue attribuer une dotation non consommable de 950 millions d'euros au taux garanti de 3,41 % qui génère 32,4 millions d'euros d'intérêts annuels, soit un total de 162,5 millions d'euros au cours de sa période probatoire.

4. La communauté d'universités et établissements (ComUE) « Université Paris-Saclay » rassemble désormais dix-huit acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ce qui lui confère en théorie une force de frappe considérable
a) Une université créée sous la forme d'une communauté d'universités et établissements (ComUE), formule censée combiner respect de l'autonomie de ses membres et transferts de souveraineté selon un principe de subsidiarité

La dynamique de regroupement des établissements, initiée dans le cadre de la FCS Campus Paris Saclay, puis avec la constitution de l'Idex, est entrée dans une nouvelle dimension lorsque les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche présents sur le plateau de Saclay ont formellement décidé, avec le soutien du Gouvernement, de se réunir au sein de « l'université Paris-Saclay », explicitement programmée pour devenir dans les dix ans une véritable université intégrée de rang mondial, susceptible de rivaliser dans les classements internationaux avec Stanford, Berkeley, le Massachussets Institute of Technology (MIT), Cambridge ou bien encore Oxford.

L'université Paris-Saclay a été créée par le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 sous la forme d'une communauté d'universités et établissements (ComUE) « Université Paris-Saclay » qui constitue une forme spécifique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régie par les articles L. 718-7 et suivants du code de l'éducation introduite par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en remplacement des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (Pres).

L'université Paris-Saclay, dont la première rentrée a eu lieu en septembre 2015, regroupe dix-huit membres, à savoir :

deux université, l'université Paris Sud (Paris XI) et l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, et une école normale supérieure, l'École normale supérieure (ENS) de Cachan ;

huit grandes écoles, l'École Centrale-Supélec (résultat de la fusion en cours d'achèvement de l'École centrale des arts et manufactures et de l'École supérieure d'électricité), l'École des hautes études commerciales (HEC), l'École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA ParisTech), l'École Polytechnique, le Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (ENSAE), l'Institut Mines-Telecom, l'Institut d'optique Graduate School et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)  ;

sept organismes de recherche, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'Institut des hautes études scientifiques (IHES), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) et l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA).

Les membres de l'université Paris-Saclay

Source : université Paris-Saclay

Il convient également de noter que quatre institutions ont demandé à être associées à l'université Paris-Saclay : l'université d'Évry-Val d'Essonne (UEVE), l'École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE), Telecom école de management, toutes trois situées sur le campus d'Évry et l'École supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA), qui s'est récemment installée sur le plateau de Saclay.

À cet égard, votre rapporteur spécial estime que l'université d'Évry-Val d'Essonne (UEVE), si elle n'est pas stricto sensu présente sur le plateau de Saclay, aurait clairement vocation à devenir le dix-neuvième membre de l'université Paris-Saclay.

L'apport de ses laboratoires, de son corps enseignant, de ses étudiants ainsi que du Genopole20(*), spécialisé dans les biotechnologies, viendrait appuyer la force de frappe de Paris-Saclay tout en favorisant l'émergence d'une grande zone de développement économique au sud de Paris, un arc sud-francilien de l'innovation de Saclay à Évry.

Recommandation n° 4 : faire de l'université d'Évry-Val d'Essonne (UEVE) le dix-neuvième membre de l'université Paris-Saclay.

Au sein de la ComUE « université Paris-Saclay », les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche conservent une identité propre et une autonomie administrative et financière mais mettent en commun et coordonnent des programmes de recherche, des formations et des financements en transférant, selon une logique de subsidiarité, un certain nombre de compétences au conseil d'administration de la ComUE, ainsi que le prévoit l'article L. 718-2 du code de l'éducation.

L'organisation générale de l'université Paris-Saclay

Source : université Paris-Saclay

b) Une gouvernance complexe qui doit être confortée et se garder des défauts souvent reprochés à celle des universités

La gouvernance de l'université Paris-Saclay est organisée autour de quatre instances : le conseil d'administration, le conseil des membres et le conseil académique ainsi qu'un comité de stratégie scientifique et d'innovation composé exclusivement de personnalités externes.

La gouvernance de l'université Paris-Saclay

Source : université Paris-Saclay

L'université Paris-Saclay est dirigée par un président élu par son conseil d'administration (Dominique Vernay de décembre 2014 au 10 juin 2015 puis Gilles Bloch depuis cette date). Celui-ci est assisté d'une équipe exécutive d'une dizaine de personnes responsable des grandes fonctions : recherche, formation, valorisation, numérique, campus, communication, international, administration et ressources21(*).

Le conseil d'administration comprend vingt-six administrateurs : dix représentants des établissements membres, dix élus représentant les chercheurs et enseignants chercheurs (5), les autres personnels (3) et les étudiants (2), deux représentants des collectivités territoriales, deux représentants du monde socio-économique et deux personnalités qualifiées. En dehors des personnalités extérieures et du président, tous les membres du conseil d'administration sont élus au suffrage direct par les représentants du personnel et des étudiants sur des listes paritaires.

Le conseil des membres, instance incontournable, réunit les représentants de chacune des institutions membres. Il est consulté pour toutes les décisions stratégiques et budgétaires et, de façon générale, associé à la préparation des travaux et à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration.

Le conseil académique, qui exerce pour sa part un rôle consultatif sur la stratégie et est obligatoirement consulté pour les questions liées à la formation, aux conditions de travail et à l'évaluation des programmes scientifiques, comprend 220 membres élus au suffrage universel pour quatre ans lors d'un vote électronique au scrutin secret de liste à un tour par les 89 000 personnels et étudiants de l'université Paris-Saclay. Il s'agit de 40 représentants des établissements, de 24 personnalités extérieures, de 94 représentants élus des chercheurs et enseignants-chercheurs, de 32 représentants élus des autres personnels et de 30 représentants élus des étudiants.

Si cette gouvernance apparaît nécessairement complexe - voire peu lisible vue de l'extérieur - et ne saurait être la dernière étape du long processus d'intégration dans lequel se sont engagés les dix-huit neuf membres de l'université Paris-Saclay, votre rapporteur spécial considère qu'elle a jusqu'ici montré des signes de robustesse et permis de prendre des décisions importantes - mutualisation du doctorat et des masters, création d'une signature commune pour les publications, etc. - en évitant jusqu'ici les défauts souvent reprochés aux organes de gouvernance des universités.

C'est pourquoi il estime qu'il faudra, dans les années à venir, conforter les structures de la ComUE en mettant en place de nouvelles délégations de compétences des établissements en faveur de l'université Paris-Saclay, mais sans chercher à brusquer les différents acteurs en proposant trop tôt un « saut fédéral » vers l'université pleinement intégrée qu'il appelle néanmoins de ses voeux.

Concrètement, cela signifie que l'université Paris-Saclay devra conserver la forme juridique d'une ComUE au moins jusqu'en 2020, date à partir de laquelle un nouveau statut pourra être envisagé, au besoin via la création d'un statut juridique ad hoc par le législateur22(*).

Recommandation n° 5 : conforter les institutions de la ComUE « université Paris-Saclay » sans chercher, au moins d'ici 2020, à proposer une formule juridique d'intégration plus aboutie qui, si elle est indispensable à terme, pourrait s'avérer contre-productive à court terme.

c) Sur le plan scientifique, l'université Paris-Saclay est structurée en départements de recherche et en schools, sur le modèle des universités américaines et britanniques

À l'instar des grandes universités anglo-saxonnes, toute université de rang mondial se doit désormais de disposer de structures transverses en matière de recherche et de formation.

Sur le plan de la recherche, fondamentale comme appliquée, l'université Paris-Saclay s'est ainsi structurée en dix départements qui ont pour mission principale de contribuer à l'élaboration d'une vision stratégique commune à l'ensemble des établissements de Paris-Saclay dans leur domaine de compétence et de coordonner sa mise en oeuvre par chacun des membres de l'université.

Les dix départements de l'université Paris-Saclay

- Chimie ;

- Ingénierie, électrique, optique et électronique (EOE) ;

- Mathématiques ;

- Mécanique, énergétique et procédés (MEP) ;

- Physique des deux infinis (P2I) ;

- Physique des ondes et de la matière (PHOM) ;

- Sciences de la planète et de l'univers (SPU) ;

- Sciences de la vie (SDV) ;

- Sciences de l'homme et de la société (SHS) ;

- Sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC).

Source : université Paris-Saclay

À titre d'exemple, le département « Chimie » de l'université Paris-Saclay rassemble quelques 32 laboratoires appartenant aux dix-huit établissements de l'université, parmi lesquels le laboratoire de synthèse organique constitué d'équipes du CNRS et de l'École polytechnique, l'institut de chimie moléculaire et des matériaux de la faculté des sciences d'Orsay de l'université Paris-Sud ou bien encore le service de bioénergétique, biologie structurale et mécanismes de l'institut de biologie et de technologies du CEA.

Sur le plan de la formation, l'université Paris-Saclay s'est organisée en huit schools spécialisées - un nombre qu'il est permis de considérer comme trop élevé -, structures inter-établissements en charge de l'organisation de la formation dans un domaine scientifique donné. Chacune de ces schools propose les doctorats et les masters mutualisés au sein de l'université Paris-Saclay (voir infra).

Les huit schools de l'université Paris-Saclay

- Biodiversité, agriculture et alimentation, société, environnement ;

- Biologie, médecine, pharmacie ;

- Droit et science politique ;

- Humanités ;

- Ingénierie, sciences et technologies de l'information ;

- Science du sport et du mouvement humain ;

- Sciences fondamentales ;

- Sciences sociales.

Source : université Paris-Saclay

d) Une mutualisation des diplômes qui a effectué des progrès remarquables au cours de l'année 2015

L'un des axes de travail majeur de l'université Paris-Saclay est la mise en commun des mentions de diplômes des établissements qui la composent.

Alors que les enseignants-chercheurs des différents établissements s'étaient engagés à mutualiser 30 % de leurs formations devant le jury international de l'IDEX en 2012, 80 % des formations de master et 100 % des écoles doctorales sont désormais partagées au sein de l'université Paris-Saclay.

Le fait que la mutualisation complète des doctorats ait été réalisée en premier n'est nullement le fruit du hasard.

Si de nombreuses institutions françaises parmi les plus exigeantes et sélectives telles que les écoles normales supérieures et les grandes écoles d'ingénieur et de commerce conduisent uniquement leurs étudiants au master 2 (soit un niveau bac + 5) et si nos entreprises tendent à peu valoriser les docteurs, le diplôme de référence des élites scientifiques, technologiques et économiques au niveau mondial est désormais le doctorat, là encore sous l'influence du modèle anglo-saxon où le PhD (Philosophiae Doctor) est le viatique indispensable pour accéder à certains postes de haut niveau.

Dès lors, créer un doctorat unique de l'université Paris-Saclay était une priorité pour ses dirigeants afin de le doter d'une visibilité internationale, susceptible d'attirer les meilleurs professeurs et les meilleurs étudiants étrangers sur le plateau.

En outre, le doctorat est naturellement le diplôme de référence de l'université Paris-Saclay, dans la mesure où il associe recherche, formation, innovation et valorisation des résultats de la recherche et développe des aptitudes et des compétences particulièrement utiles aux entreprises et organismes de recherche présents sur le plateau, débouchés naturel de l'université.

Pour accueillir ses 6 000 doctorants, l'espace doctoral de l'université Paris-Saclay s'est organisé en 17 écoles doctorales propres à Paris-Saclay et 3 écoles doctorales co-accréditées23(*), regroupées au sein d'un collège doctoral unique, chaque école doctorale - accréditée par l'État après évaluation24(*) - rassemblant des équipes de recherche chargées de mener à bien la formation par la recherche de ses doctorants en lui fournissant un encadrement scientifique de haut niveau.

Les vingt écoles doctorales de l'université Paris-Saclay

- Agriculture, alimentation, biologie, environnement, santé (ABIES) ;

- Cancérologie, biologie, médecine, santé (CMBS) ;

- Sciences chimiques : molécules, matériaux, instrumentation et biosystèmes (MMIB) ;

- École doctorale de mathématiques Hadamard (EDMH) ;

- Innovation thérapeutique : du fondamental à l'appliqué ;

- Approche disciplinaires : fondements, applications et innovations (Interfaces) ;

- Ondes et matières ;

- Particules, hadrons, énergie et noyau : instrumentation, imagerie, cosmos et simulation (PHENIICS) ;

- Physique et ingénierie : électrons, photons, sciences du vivant (EOBE) ;

- Santé publique ;

- Sciences de l'homme et de la société (SHS) ;

- Sciences du sport, de la motricité et du mouvement humain (SSMMH) ;

- Sciences du végétal : du gène à l'écosystème ;

- Sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) ;

- Sciences mécaniques et énergétiques, matériaux et giosciences (SMEMAG) ;

- Signalisation et réseaux intégratifs en biologie (BIOSIGNE) ;

- Structure et dynamique des systèmes vivants (SDSV) ;

- Sciences de l'environnement d'Île-de-France ;

- Astronomie Astrophysique d'Île-de-France ;

- Physique en Île-de-France.

Source : université Paris-Saclay

La mise en commun des masters n'est pas encore terminée mais quelques 48 formations sont d'ores-et-déjà mutualisées, après qu'un vaste passage en revue de l'ensemble des 306 masters précédemment proposés par les établissements membres de l'université Paris-Saclay a été mené à bien, permettant d'éliminer des doublons, de favoriser les synergies et de proposer des formations d'excellencela recherche tient une place significative tout en étant en phase avec les besoins de notre économie.

À titre d'exemple, depuis septembre 2015 un étudiant désireux de suivre les cours du master « Sciences et génie des matériaux » proposé par la school « Ingénierie, sciences et technologies de l'information » bénéficiera de cours dispensés par l'ensemble des partenaires du master : université Paris-Sud, université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Centrale-Supélec, CEA, École polytechnique et ENS Cachan, les enseignements étant systématiquement localisés sur deux sites par semestre.

Cette mutualisation devrait permettre aux étudiants d'accéder à des formations de très haut niveau en leur offrant la possibilité d'assister aux cours des meilleurs spécialistes de chaque discipline tout en se familiarisant avec les méthodes d'enseignement propres aux différents établissements d'origine de leurs professeurs.

L'objectif à présent doit être de mettre en place également, à compter de septembre 2019, une offre mutualisée de diplômes de l'université Paris-Saclay dès la licence : le cycle « undergraduate » est devenu incontournable dans la féroce concurrence que se livrent les universités au plan international pour attirer les meilleurs étudiants du monde entier.

5. Vers la création progressive d'une identité commune visible à l'international

Les dix-huit établissements regroupés au sein de l'université Paris-Saclay pèsent peu individuellement au niveau international, ainsi qu'il a été rappelé supra.

Regroupés sous la marque unique « université Paris-Saclay » dotée d'un logo et d'une identité visuelle forte, ils offrent au système français d'enseignement supérieur et de recherche un acteur de premier plan puisqu'il rassemble quelques 65 000 étudiants - qui bénéficient tous d'une carte d'étudiant de l'université Paris-Saclay leur donnant accès aux équipement mutualisés depuis la rentrée 2015-201625(*) - dont 6 000 doctorants et 9 000 chercheurs et enseignants-chercheurs à l'origine de 8 000 publications par an.

Mentionnons également 300 laboratoires pour mener des travaux scientifiques de très haut niveau, un taux élevé d'étudiants étrangers (23 %), un grand nombre de scientifiques membres de l'Académie des sciences (35), les chercheurs ayant reçu des distinctions internationales ou le nombre de titulaires de bourses ERC (European research council) qui place Paris-Saclay au troisième rang derrière Oxford et Cambridge...

Élément capital sur le plan de la visibilité internationale dans la mesure où il s'agit de l'un des principaux critères d'évaluation des grands classements internationaux, les dix-huit établissements de l'université Paris-Saclay utilisent la signature commune « université Paris-Saclay » pour la publication de leurs travaux de recherche depuis le 1er septembre 2015.

Pour autant, les identités propres des établissements qui composent l'université Paris-Saclay n'ont pas vocation à disparaître, bien au contraire. L'objectif est de parvenir à conjuguer la réputation internationale de chaque établissement et celui de l'ensemble dont il fait partie, à l'instar des Colleges de Cambridge, de la Kennedy School of Governement de Harvard ou de la Sloan School du MIT.

Les chiffres-clés de l'université Paris-Saclay

Source : université Paris-Saclay

La création d'une véritable identité commune, d'une affectio societatis, devra pour sa part se construire progressivement, afin que le sentiment d'appartenance à l'université Paris-Saclay puisse devenir aussi fort que les identités souvent très bien enracinées des membres qui la constituent.

Les faibles taux de participation26(*) enregistrés lors des premières élections des représentants des personnels et usagers au conseil académique de l'université qui se sont tenues du 8 au 17 juin 2015 sont révélateurs de la faible adhésion de la communauté universitaire et scientifique au projet de Paris-Saclay. Ils donnent la mesure du chemin qui reste à parcourir...


* 14 Le véritable nom de ce classement des 500 meilleures universités mondiales présenté pour la première fois en 2003 est l'« Academic ranking of world universities ». Parmi les classements particulièrement scrutés par les observateurs, il convient également de mentionner les classements du Times Higher Education, U-Multirank initié par l'Union européenne ou bien encore celui de l'université de Leiden.

* 15 Sur cette question, voir le rapport d'information n° 442 (2007-2008) de notre collègue Joël Bourdin, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 2 juillet 2008.

* 16 Les grandes écoles concernées sont l'École Normale Supérieure de Cachan, l'ENSAE (École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique), Agro ParisTech, l'Institut Mines-Telecom, l'École Centrale de Paris et l'École Nationale Supérieure des Techniques Avancées (ENSTA ParisTech).

* 17 La fondation de coopération scientifique assure également le développement de diverses infrastructures destinées à plusieurs de ses membres, en particulier des plates-formes de nanoscience et de nanotechnologie, le centre d'intégration Nano-INNOV, les bâtiments Digitéo, le bâtiment climat et énergie, IPHE (innovation)...

* 18 Elle comprenait également les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ParisTech et UniversSud Paris jusqu'à leur disparition lors de la création de la ComUE université Paris-Saclay.

* 19 Ce projet, préparé par un groupe mixte composé pour moitié de représentants des établissements et pour moitié de scientifiques, avait notamment été nourri par les réflexions issues de la « mission temporaire de finalisation du projet de Saclay » conduite par Jean-Marc Monteil, ancien directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

* 20 Le Genopole d'Évry est un biocluster, spécialisé dans la génomique, la génétique et les biotechnologies qui regroupe 81 entreprises de biotechnologies, 20 laboratoires académiques de recherche et 21 plates-formes technologiques mutualisées.

* 21 Votre rapporteur spécial estime d'ailleurs que l'équipe exécutive qui assiste le président de l'université Paris-Saclay mériterait d'être étoffée, par exemple en recrutant des experts en gestion de grands projets, en restructuration ou en changement organisationnel, afin de pouvoir faire face à la complexité de la tâche qui est la sienne.

* 22 Un tel statut pourrait, par exemple, s'inspirer de celui de « grand établissement », adopté par l'université de Lorraine ou l'université Paris-Dauphine.

* 23 29 écoles doctorales existaient préalablement au sein des établissements composant désormais l'université Paris-Saclay.

* 24 L'accréditation de chaque école doctorale précise ses champs scientifiques de compétence. La qualité scientifique des laboratoires associés à chacune des écoles doctorale, la procédure de recrutement des doctorants, la politique de financement des thèses, le potentiel d'encadrement et la politique de formation, les partenariats avec le monde socio-économique et l'incitation à la mobilité et à l'ouverture européenne et internationale sont autant de critères déterminants pour l'accréditation des écoles doctorales.

* 25 Un côté de la carte d'étudiant indique l'établissement où l'étudiant est inscrit et l'autre l'université Paris-Saclay.

* 26 18 % pour les enseignants-chercheurs et 5 % toutes catégories de personnels confondues.