AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Parmi les huit agences sanitaires financées par la mission « Santé » du budget général de l'État, l'Institut national du cancer (INCa) relève d'une logique spécifique. Agence de coordination, d'expertise et de veille, l'INCa est chargé de coordonner les actions de lutte contre le cancer. Fort d'une approche intégrée, il couvre toutes les dimensions de la lutte contre le cancer, de l'organisation des soins à la recherche. Créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'INCa est en ce sens placé sous la tutelle conjointe du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'existence d'un opérateur spécifiquement dédié à la lutte contre le cancer participe d'une volonté politique affirmée et renouvelée au plus haut niveau, portée notamment par les trois plans cancer successifs ; elle constitue surtout une réponse à la première cause de mortalité devant les maladies cardiovasculaires. Le cancer concerne ou concernera un Français sur vingt, et 350 000 nouveaux cas apparaissent chaque année, entrainant la mort de 150 000 personnes. Surtout, les évolutions de la maladie rendent nécessaire une réponse coordonnée et dédiée : alors que le nombre de patients atteints d'un cancer a doublé depuis 1980, les dépenses liées à ces affections s'élèvent à 15 milliards d'euros en 2015, soit un dixième du budget de l'assurance maladie. Le cancer et ses évolutions mettent sous tension notre système de soins.
Si l'Institut est aujourd'hui investi d'un rôle central dans la mise en oeuvre du troisième plan cancer pour les années 2014 à 2019, il a connu une genèse difficile, tant pour son organisation interne que pour son insertion au sein de l'architecture préétablie dans les domaines de la santé et de la recherche. À l'occasion de différents contrôles, la Cour des comptes a mis en évidence cette maturation difficile mais finalement assurée.
De fait, une dizaine d'années après son ancrage dans le paysage de la lutte contre le cancer, à mi-chemin du troisième plan cancer et à la suite des réflexions engagées sur la réforme des agences sanitaires, votre rapporteur spécial de la mission « Santé » a décidé de mener une mission de contrôle de l'INCa, en application de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Alors que la présidence du conseil d'administration de l'Institut va prochainement être renouvelée, ces travaux s'intéressent à dresser un bilan de l'action de l'Institut et de la politique de lutte contre le cancer, mais aussi à prolonger l'approche unique de cet organisme dans la conduite de la politique de santé publique. Dans la mesure où les progrès de la recherche et les évolutions induites dans les traitements du cancer mettent au défi notre organisation des soins et les modes de prise en charge, les réflexions initiées autour de cette pathologie méritent d'être appréhendées plus largement.