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Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente

12 octobre 2016 : Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente ( rapport d'information )

B. AMÉLIORER L'ANALYSE DE LA MENACE GRÂCE À PARAC, NOUVEAU PÔLE D'ANALYSE DU RISQUE

En juillet 2013, la CISA a demandé à la DGAC de mettre en place une structure à même d'évaluer les menaces pesant sur la sûreté du transport aérien dans un contexte particulièrement difficile.

Créée officiellement en juillet 2014 au sein de la sous-direction de la sûreté et de la défense de la DGAC, le pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (PARAC) entend apporter une véritable réponse à cette problématique jusque-là insuffisamment explorée.

À ce stade, cette unité demeure de taille très modeste. Selon son chef, Patrick Amar, « notre petite équipe de quatre personnes évalue le risque aérien à partir des informations transmises par les services spécialisés français et internationaux. Nous utilisons pour cela une méthodologie qui consiste à combiner les menaces et les vulnérabilités. Nous souhaitons créer une véritable culture de l'analyse du risque pour être de plus en plus à même de prévenir une tentative d'attentat ».

Depuis sa mise en place, le PARAC a engagé différentes actions. Après une analyse des menaces existantes dans les pays en conflit et une évaluation des aéronefs les survolant, c'est notamment lui qui a été à l'origine des mesures d'interdiction de survol prescrites aux compagnies aériennes françaises.

Si votre rapporteur spécial ne peut que saluer la mise en place de cette structure, qui créée un véritable espace d'analyse et de prospective en matière de sûreté du transport aérien, il considère que sa taille demeure encore trop réduite pour lui permettre d'appréhender l'ensemble des aspects d'une question en évolution rapide. Une augmentation de ses effectifs et de ses moyens lui paraît donc nécessaire.

C. VERS UNE AGENCE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN ?

Le niveau de sûreté de l'aviation civile dans notre pays est l'un des plus performants au monde.

Mais le dispositif que l'État a construit au fur et à mesure de l'évolution de la réglementation doit évoluer pour anticiper encore mieux les menaces émergentes et faire preuve d'agilité, de souplesse et de réactivité.

Alors que le risque d'un nouvel attentat sur notre sol est très élevé, la multiplicité des acteurs impliqués dans la politique de sûreté ralentit la prise de décision et peut pénaliser son efficacité.

Il faut une direction clairement identifiée, qui puisse s'appuyer sur une chaîne hiérarchique solide. Un lieu unique où soit pensée la sûreté de l'aviation civile et soient appréhendées l'ensemble des menaces est également indispensable.

C'est pourquoi votre rapporteur spécial considère qu'il pourrait être souhaitable de créer progressivement une Agence de la sûreté du transport aérien, dotée d'une forte capacité d'analyse et de prospective, et rassemblant des fonctionnaires de l'ensemble des services qui travaillent sur cette problématique.

Les missions et l'architecture de cette agence devraient naturellement faire l'objet d'une réflexion approfondie, qui pourrait s'inspirer des modèles qui existent d'ores-et-déjà à l'étranger, tels que la Transportation Security administration (TSA) américaine ou l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA).

Recommandation n° 1 : Créer une Agence de la sûreté du transport aérien, dotée d'une forte capacité d'analyse et de prospective, et rassemblant des fonctionnaires de l'ensemble des services concernés : DGAC, PAF, GTA, douanes, services secrets.